Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une commune qui ne dépend pas de la sous-préfecture de Meaux ne sera honoré et les demandes de rendez-vous seront systématiquement annulées par l'administration. Lors de votre rendez-vous vous voudrez bien vous munir: - des documents en photocopies et originaux suivants:
> ICI Liste pièces renouvellement carte de résident - format: PDF
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- un masque de protection, - un stylo. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Vous devrez vous présenter le jour du rendez-vous avec les documents originaux et les photocopies Préparer votre titre de séjour actuel, pour vous aider à trouver le numéro AGDREF sur les titres de séjour et la date de fin de validité, cliquez sur le lien:
> Comment trouver mon numéro d'étranger - format: PDF
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Important - L'ensemble des documents ET la convocation doivent être imprimés avant le rendez-vous. Remise de titre de séjour, de titre de voyage (TV-TIV), de document de circulation pour mineur étranger (DCEM)-SP Meaux - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. - Tout dossier incomplet le jour du rendez-vous sera refusé. - Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une commune qui ne dépend pas de la sous-préfecture de Meaux ne sera honoré.
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Contrôle médical
Mise à jour le 09/05/2022
La commission médicale primaire sera fermée du lundi 1er août au mercredi 31 août 2022
Avis médical "passage devant la commission médicale"
Vous devez prendre rendez-vous en ligne pour obtenir une convocation devant la commission médicale primaire des permis de conduire si votre permis de conduire a été annulé ou suspendu pour au moins une infraction liée à la consommation de stupéfiants ou d'alcool, ou si le médecin agréé de ville sollicite votre convocation devant la commission médicale des permis de conduire. La préfecture ne délivre plus de convocation.
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Si vous désirez donc passer toutes les longues étapes de rassemblements de preuves et éviter un éventuel contentieux, cette plateforme fera votre bonheur.
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Dans le cadre d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une pathologie nécessitant un avis médical préfectoral vous êtes dans l'obligation de passer devant une commission médicale. Sous prefecture de meaux prise de rendez vous déco. Rappel sur les conditions à respecter dans le cadre de la commission médicale:
- obligation de porter un masque
- être en possession d'un stylo - en cas d'accompagnement impossibilité pour cette personne de rentrer dans le bâtiment de la Préfecture
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Melun. Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Meaux et Torcy, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Meaux. Liste des pièces à fournir:
> Ordonnances et pièces à fournir lors d'une suspension une annulation ou une prorogation de permis pour alcoolémie - format: PDF
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> Ordonnances et pièces à fournir lors d'une suspension une annulation ou une prorogation pour usage de stupéfiants - format: PDF
Vous trouverez également le CERFA réglementaire à pré-remplir et imprimer à l'adresse suivante:
AVIS MÉDICAL A IMPRIMER EN DOUBLE EXEMPLAIRE
Pour rappel, la liste des pièces à fournir lors de votre visite médicale vous a été fournie lors de l'envoi de votre arrêté de suspension.
- Merci de penser à annuler votre rendez-vous en cas d'indisponibilité. Sous prefecture de meaux prise de rendez vous pdf en ligne. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Sous-préfecture de Meaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation, Bureau des étrangers 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.