date de naissance ………………….. lieu de naissance ………………….. décédé le ………………….. lieu de décès………………….. crémation le ………………….. Au crématorium de…………………..
déclare, par la présente, avoir procédé à la dispersion des cendres du défunt,
en pleine nature au lieu dit................................................,
situé sur le territoire de la commune de................................................. La cérémonie de crémation a eu lieu au crématorium de ………... …………………………….. le …….. /…….. /……. …. Moodle autorisation dispersion des cendres pas. La dispersion des cendres a eu lieu le …………………………….. à ….. h……, en présence de:
- …………………………………………………
La présente déclaration fait suite (rayé la mauvaise proposition):
à l'absence de volontés précises du défunt et dans ce cas je garantis avoir agi selon ses volontés. à la nécessité d'appliquer les dernières volontés du défunt dont j'apporte la preuve par sa lettre manuscrite ci-jointe. Je joins à cette déclaration les copies, que je certifie sur l'honneur conformes aux originaux, une copie de l'attestation de crémation et de ma carte d'identité.
Moodle Autorisation Dispersion Des Cendres De
Formulaire de demande de dispersion des cendres
Déclaration de dispersion de cendres
------En pleine nature
Je soussigné(e)
Nom de jeune fille:...................................
Prénom:...........................................................................
Moodle Autorisation Dispersion Des Cendres Pas
Contexte
Suite à une crémation, vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans un cimetière. En vertu de l'article R. 2213-39 du CGCT, vous devez en faire la demande au maire de la commune où se déroule l'opération. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A <... >, le <... > Madame / Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) [nom, prénom], domicilié(e) [indiquez votre adresse], qualifié(e) et mandaté(e) pour pourvoir à l'organisation des obsèques, vous demande par la présente, l'autorisation de disperser les cendres de mon / ma [lien de parenté], [nom, prénom du défunt] décédé(e) le [date du décès] à [lieu du décès] et incinéré le [date de la crémation] à [lieu de la crémation]. Moodle autorisation dispersion des cendres de. Madame / Monsieur [nom du défunt] n'ayant pas fait part de ses dernières volontés, je souhaiterais disperser ses cendres au Jardin du Souvenir du cimetière de [indiquez la commune]. OU
Selon ses dernières volontés, Madame / Monsieur [indiquez le nom du défunt] a souhaité que ses cendres soit dispersées dans le Jardin du Souvenir du cimetière de [indiquez la commune].
Moodle Autorisation Dispersion Des Cendres Femme
En revanche, les cendres ne peuvent pas être dispersées dans:
Les jardins publics ou privés;
Les voies publiques;
Les champs et espaces cultivés;
Les voies fluviales et les cours d'eau.
Moodle Autorisation Dispersion Des Cendres La
Ref. A039_REG
12, 00 € HT
14, 40 €
TTC
REGISTRE DES DEMANDES DE DISPERSION DES CENDRES DANS LA NATURE REF. A039 Etat civil Ce registre des demandes de dispersion des cendres dans la nature est destiné aux mairies car la dispersion des cendres en pleine nature doit faire l'objet d'une déclaration la mairie. Cette dernière doit donc par conséquent, enregistrer les déclarations au sein d'un registre. REGISTRE DES DEMANDES DE DISPERSION DES CENDRES DANS LA NATURE (A039). Conforme l'article L2223-18-3 du code général des collectivités territoriales, ce registre doit être obligatoirement tenu jour. Caractéristiques de votre registre: - Format: 21 x 29, 7 cm - 84 pages (80+4 de couv) - Reliure piqûres - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g) Registre pouvant être personnalisé avec votre logo
REGISTRE DES DEMANDES DE DISPERSION DES CENDRES DANS LA NATURE REF. A039 Etat civil Votre commune est - elle obligée d'avoir un registre de dispersion des cendres dans la nature? La dispersion des cendres en pleine nature, doit préalablement faire l'objet d'une déclaration la mairie du lieu de naissance du défunt, qui doit l'enregistrer au sein d'un registre.
Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de dispersion de cendres au cimetière".