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Rappel: définition Code APE
Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par
l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. Code APE 4321a - Travaux d'installation électrique dans tous locaux. La NAF
(Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra
choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et
le code APE
Définition Code APE 4321a - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Le code APE 4321a correspond à l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Que couvre la sous-classe 4321a? l'installation de:
câbles et appareils électriques
câbles de télécommunications
câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
paraboles
systèmes d'éclairage
le montage des antennes d'immeubles
l'installation des systèmes d'alimentation de secours
systèmes d'alarme incendie
systèmes d'alarme contre les effractions
l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking
Que couvre aussi la sous-classe 4321a?
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Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4321B? A quoi sert le code NAF – APE 4321B? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 4321B? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4321B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. 4321a travaux d installation électrique dans tous locaux convention collective nationale. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
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Les jours fériés ne sont pas décomptés des congés payés. Consulter Legifrance 13ème mois Le 13ème mois n'est pas obligatoire mais peut être prévu par la convention collective ou par décision unilatérale de l'employeur. Consulter Legifrance Congé maternité La durée légale du congé maternité est de 16 semaines pour les 2 premiers enfants. Pour les suivants il est respectivement de 26, 34 et 46 semaines. Consulter Legifrance RTT Les RTT sont des jours de repos prévus par les conventions collectives ou par les accords d'entreprise initialement prévus pour les entreprises qui souhaitaient conserver une durée de travail supérieure à 35 heures. 4321a travaux d installation électrique dans tous locaux convention collective cliquez. Consulter Legifrance Arrêt maladie Chaque salarié ayant au moins an d'ancienneté a droit d'indemnités de maintien de salaire en complément des indemnités journalières. Consulter Legifrance Préavis démission Le préavis en cas de démission est de 3 mois, mais d'un commun accord l'employeur et le salarié peuvent le réduire.
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Elle est obligatoire dans les entreprises avec des salariés et facultative pour les non-salariés indépendants, quoique indiquée;
L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP): elle sert à indemniser les salariés victimes d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'accident de trajet. Elle est obligatoire dans les entreprises avec salariés et facultative pour les indépendants non-salariés. Ces derniers peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP;
Pour la retraite, la cotisation est obligatoire (retraite de base et retraite complémentaire). Pour les salariés en entreprise, la cotisation pour la retraite complémentaire se fait à l' Agirc-Arrco. Pour les artisans plombiers indépendants, c'est à la SSI (Sécurité Sociales des Indépendants) que la cotisation se fait. 4321a travaux d installation électrique dans tous locaux convention collective. Auto-entrepreneur et code APE 4322A: création d'une micro-entreprise, qu'en est-il? Le code APE 4322A est délivré par l'INSEE à l'auto-entrepreneur après immatriculation de sa micro-entreprise Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
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Si vous êtes employé, technicien ou agent de maitrise, vous faites partie de la catégorie des « ETAM ».
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savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 4321a
Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour
savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce - Infogreffe. En résumé
Code APE 4321a - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code NAF 4321a - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
En savoir plus sur le code APE 4321a sur le site de l'INSEE.