À la différence des assesseurs, il représente l'État et ne peut donc pas arborer de signes religieux, ni de signes politiques. Dans les commentaires, certains brandissent le "principe de neutralité" du Conseil constitutionnel pour justifier cette interdiction. Signe apres avoir vote blanc. Une circulaire du ministère de l'Intérieur relative au "déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct" évoque effectivement une "obligation de neutralité" pour les membres des bureaux de vote: " L'obligation de neutralité s'impose tant aux membres des bureaux de vote (tenue vestimentaire par exemple) qu'à l'organisation et à la décoration des bureaux de vote. " Cependant, il n'est pas ici question de neutralité religieuse, mais bien de neutralité politique: " Cette obligation a vocation à prohiber l'intervention de tout message à connotation politique dans les locaux aménagés pour le vote et ainsi toute forme de pression ou de propagande dans la salle de scrutin. " Ce n'est pas la première fois que la question des signes religieux dans les bureaux de vote fait polémique, notamment pour les électeurs.
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2012 09:06
Bonjour,
Pareil que Zelda... Nous posons l'enveloppe sur la table pour que l'électeur la prenne car il me semble avoir lu que l'on ne peut la donner de main à main... Bonne journée. et la pluie!! !
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Imbroglio Cette version a finalement suscité un rétropédalage de Matignon dans la soirée. L'entourage d'Élisabeth Borne a expliqué qu'il y avait eu un malentendu et que la Première ministre n'était au courant de rien, que ce soit l'existence de la plainte, son contenu ou encore le signalement. "La ministre n'avait pas connaissance des faits avant la nomination de M. Abad. Elle en a pris connaissance dans l'article de Mediapart samedi soir", a assuré Matignon à BFMTV. Signer après avoir voté Solution - CodyCrossSolution.com. De son côté, l'Élysée n'a pas changé sa version des faits. Dimanche, en déplacement dans le Calvados, Élisabeth Borne avait assuré qu'elle n'était "bien évidemment (... ) pas au courant". "J'ai découvert l'article de Mediapart hier, je n'ai pas plus d'éléments que le fait que l'affaire a été classée sans suite. Je peux vous assurer que s'il y a de nouveaux éléments, si la justice est à nouveau saisie, on tirera toutes les conséquences de cette décision", avait-elle déclaré face à la presse. Abad se dit innocent et refuse de démissionner Lundi, Damien Abad a donné une conférence de presse, excluant de quitter ses fonctions.
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Le ministère de l'Intérieur affirme à franceinfo que les assesseurs n'ont pas d'obligation de neutralité religieuse: " Le statut des assesseurs ne représente pas le conseil municipal mais les candidats. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une fonction dévolue par la loi, qui impliquerait une obligation de neutralité religieuse. Il en va de même pour le secrétaire du bureau de vote et les scrutateurs ", explique le Ministère de l'Intérieur. Cette assesseuse avait donc bien le droit de porter un signe religieux comme le voile, derrière un bureau de vote. Le maire de Saint-Denis a également réagi sur les réseaux sociaux pour la défendre: " Le port du voile ou d'un quelconque signe religieux n'est absolument pas prohibé pour les assesseurs. Si la neutralité politique est requise dans un bureau de vote, ce n'est pas le cas de la neutralité religieuse. " En revanche, cela ne vaut pas pour tout le monde: le président du bureau de vote est lui soumis à la neutralité religieuse. Signer après avoir voté CodyCross. Comme le précise le Ministère de l'Intérieur " Le président du bureau de vote qui exerce cette fonction dévolue par la loi est soumis à une obligation de neutralité afin d'éviter que les électeurs ne soient soumis à une pression susceptible d'altérer la sincérité du scrutin. "
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En 2015, un assesseur avait demandé au grand rabbin de Toulouse de retirer sa kippa pour pouvoir voter tandis qu' une habitante d'Orange avait été forcée de retirer son voile pour voter aux présidentielles de 2017. Les deux avaient ensuite déposé plainte, car comme l'indique le ministère de l'Intérieur, " aucune règle juridique ne limite la liberté vestimentaire des électeurs, dans le respect habituel des bonnes mœurs. La tenue portée ne doit cependant pas faire obstacle au contrôle de l'identité de l'électeur. Un voile encadrant le visage n'empêche pas le contrôle de l'identité de l'électeur. En revanche, si l'identité d'une personne ne peut être établie en raison d'un voile masquant la bouche et le nez, le bureau de vote peut lui demander de retirer ce voile afin de contrôler son identité. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter ". Les électeurs peuvent également porter une kippa ou un voile en se rendant à l'isoloir. Comment se déroulent les opérations de vote ?| vie-publique.fr. Une autre question soulevée par ce principe de neutralité est celle du lieu du bureau de vote.
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Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite: « l'électeur ne peut signer lui-même ». La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. La clôture du scrutin
Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Signe apres avoir vote le. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure. La possibilité de participer au dépouillement ou d'être assesseur le jour du scrutin
Les jours de scrutin engendrent une forte mobilisation de votre commune, qui peut avoir des difficultés à composer les bureaux de vote. Si vous souhaitez être assesseur, n'hésitez pas à vous manifester, en amont du scrutin, auprès de votre mairie.
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