Certains voient ainsi dans la contractualisation le moyen de mieux organiser la filière. Jean-Pierre Fleury, ex-président d'Interbev BFC, considère pour sa part qu'au-delà des difficultés que peut poser la contractualisation, elle constitue néanmoins le premier outil permettant enfin aux éleveurs de défendre le prix de leur travail: « Cela fait 30 ans que nous, éleveurs, devons toujours nous préoccuper des problèmes des autres (abatteurs, négociants, grande distribution, transformateurs…) alors qu'eux n'ont jamais pris en compte nos problèmes. On nous dit aujourd'hui que la contractualisation risque d'entraîner des hausses de prix préjudiciables mais, que je sache, avec la loi LME en 2008, la grande distribution a bien su, à l'époque, utiliser les outils dont elle disposait pour limiter la hausse des prix. Interbev bourgogne franche comté 2016. Aujourd'hui, Égalim 2 nous permet d'inverser un peu les choses. Alors oui: la loi, c'est compliqué mais c'est le dernier ressort pour le monde de l'élevage. Aujourd'hui, alors que les cours sont plutôt bons, certains ne voient pas pourquoi ils s'embêteraient avec ça mais il ne faut pas être naïf: le marché de la viande se retournera un jour ou l'autre et on peut craindre un retour des importations.
Interbev Bourgogne Franche Comte.Org
Après deux années de silence, le festival Rolling Saône de Gray en Haute-Saône, est de retour du 26 au 28 mai. Chanson française, pop-rock, hip-hop, électro ou metal, comme d'habitude, il y en a pour tous les goûts. Et comme d'habitude, grands noms et groupes locaux partagent l'affiche. Cette année encore, Rolling Saône a vu les choses en grand et accueille pas moins de dix têtes d'affiche. Au fil des éditions, le festival s'est imposé comme un évènement incontournable en Bourgogne-Franche-Comté et attire désormais des artistes majeurs de la scène française et internationale. Christophe Maé
Cela faisait longtemps que Rolling Saône souhaitait recevoir Christophe Maé, et ça y est, cette année est la bonne. L'artiste régulièrement cité dans les classements des personnalités préférées des Français viendra célébrer ses quinze années de carrière avec les festivaliers. Interbev bourgogne franche comte.org. Il interprétera notamment les grands succès qui ont marqué sa carrière. Avec son énergie communicative et sa musique feelgood, Christophe Maé c'est l'artiste qui rassemble et invite à danser sans modération.
Interbev Bourgogne Franche Comte
« En discutant avec eux, précise Caroline Mousseron, directrice d'Interbev BFC, on réalise que leurs approches de la consommation de viande locale repose sur beaucoup d'idées préconçues. » Ce n'est pas rien lorsqu'on tente de sensibiliser une collectivité telle que Dijon Métropole qui prépare et sert 8 000 repas par jour! …
BR
L'article complet est à découvrir dans notre journal du 13 mai 2022.
Procédure
Il y aura l'ouverture d'une téléprocédure FranceAgriMer pour l'aide aux éleveurs d'ici fin mai, et une période de dépôt des dossiers de 3 semaines. A l'issue des dépôts, et dans le cas où le montant de l'enveloppe serait dépassé, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d'aide calculé lors du dépôt de la demande. La mise en œuvre, le paiement et les contrôles relèvent de FranceAgriMer. Un nouveau bureau - Agri 71 - L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire. L'instruction des dossiers sera réalisée par les DDT ou les DRAAF (pour le dispositif intégrateurs), sous la supervision de FranceAgriMer. Pour plus de précisions contactez votre FDSEA
Elle s'amortira au fur et à mesure des immobilisations qu'elle finance. La subvention d'exploitation (ou de fonctionnement)
Elle sert à financer l'exploitation de l'entreprise (insuffisance de recettes, allégement de certaines certaines charges, encouragement de certaines activités, etc. Elle est attribuée pour compléter les recettes, ou pour compenser des charges (d'exploitation). La subvention d'équilibre
C'est une aide financière versée par l'État ou une collectivité locale pour combler les pertes d'une activité nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable, dont le résultat aurait été déficitaire. La subvention d'équilibre peut être versée à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association. Elle a un caractère exceptionnel. Fiscalité de la subvention
Imposition
Les aides publiques, qu'il s'agisse de subventions d'exploitation ou d'équipement, de contributions matérielles ou en personnel, constituent un produit. Celui-ci est donc compris dans le résultat imposable, sauf si l'entreprise doit rembourser les sommes versées (ce qui, dans ce cas, serait assimilable à un prêt).
du montant de la subvention. La subvention d'exploitation se comptabilise dès qu'elle est accordée (et non lorsqu'elle est versée à l'entreprise), c'est à dire, en général, dès la signature de l'accord:
par le débit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir »,
et le crédit du compte 74 « Subventions d'exploitation ». Lorsque l'entreprise a effectivement encaissé la subvention, elle la comptabilisera
par le débit du compte 512 « Banque»,
et le crédit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir ». Enfin, si la subvention finance des dépenses qui s'étalent sur plusieurs années, l'entreprise constatera chaque année une partie de la subvention en produits constatés d'avance:
par le débit du compte 74 « Subventions d'exploitation »,
et le crédit du compte 487 « Produits constatés d'avance ». S'il y a une (ou des) condition(s) suspensive(s) au versement de la subvention, cette dernière n'est acquise que lorsque l'entreprise aura satisfait à celles-ci. Aussi, lorsque l'entreprise perçoit des sommes avant de remplir les conditions requises, elle les enregistrera dans un compte d'avance:
par le crédit du compte 4419 « Etat – Avances sur subventions »,
et le débit du compte 512 « Banque».
Enfin, la subvention d'équilibre a pour objectif de compenser tout ou partie de la perte globale que l'entreprise aurait observé sans cette subvention. Quel compte comptable pour une subvention d'équilibre? La subvention d'équilibre constitue un produit exceptionnel. Au moment où elle est accordée à la société, elle doit être inscrite au crédit du compte 7715 "Subvention d'équilibre" et au débit du compte 4418 "Etat - Subvention à recevoir". À lire aussi: BFR élevé: comment anticiper et mieux gérer sa trésorerie? Les avantages d'Agicap pour mieux gérer son BFRE et sa trésorerie:
Simplicité: Agicap est extrêmement facile à prendre en main, et ne demande pas d'expertise poussée en comptabilité. Automatisation: en étant connecté à vos banques et logiciels internes, Agicap met à jour en temps réel toutes vos données financières. Visualisation: en un coup d'œil, vous voyez sur Agicap l'évolution de votre trésorerie et vous pouvez personnaliser les vues souhaitées. Prévision: vous pouvez faire votre budget prévisionnel directement dans Agicap et avoir une vue de votre trésorerie sur plusieurs mois ou années en fonction de vos besoins.
Ce produit est rattaché à l'exercice au cours duquel l'aide publique présente le caractère de cré ance acquise, c'est à dire en général à la date de la décision d'octroi de l'aide. Cependant, certaines subventions d'investissement ou d'équipement peuvent être, sur option, imposées de façon échelonnée sur le même rythme que l'amortissement du bien financé. L'option peut être exercée immobilisation par immobilisation et selon la nature de chacune d'elles, et sera remise en cause en cas de cession de l'immobilisation subventionnée (ou de résiliation du contrat de crédit-bail la finançant) avant la fin de la période d'étalement. TVA
Les subventions ne sont pas soumises à TVA, sauf lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un service rendu. Dans ce cas, elles sont soumises à TVA. Il est à noter que les subventions d'équilibre ne sont jamais soumises à TVA. Comptabilité de la subvention
Sur le plan comptable, la subvention d'investissement est la contrepartie d'une dépense (matériel, R&D, …) effectuée par l'entreprise.
Pour soutenir l'activité de votre entreprise, il est possible d'obtenir, sous certaines conditions, une subvention octroyée par l'Etat ou les collectivités territoriales. Une subvention est une aide financière non remboursable attribuée à une entreprise, dans le but de créer de l'emploi ou d'aider au développement d'une activité. Il existe trois sortes de subventions: la subvention d'équilibre, la subvention d'équipement (ou d'investissement) et la subvention d'exploitation. Découvrez ici en détails la définition, l'objectif et le traitement fiscal de la subvention d'équilibre. Au sommaire de cet article:
C'est quoi, une subvention d'équilibre? Une subvention d'équilibre est une subvention accordée à une entreprise ou un organisme pour combler son déficit de façon totale ou partielle. Il s'agit d'une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association. Elle intervient pour favoriser le développement d'un secteur d'activité considéré comme nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable: cela concerne par exemple le secteur de la recherche, ou encore des entreprises du service public.
Elle est d'abord enregistrée au passif du bilan, (au niveau des capitaux propres) puisqu'elle ne sera pas remboursée, à la différence des dettes. Elle sera ensuite virée progressivement sur le compte de résultat (en produits d'exploitation), au fur et à mesure de l'amortissement du bien auquel elle est liée. Et à la fin, elle aura totalement disparu du bilan. Lors de son encaissement, la subvention d'investissement fera l'objet de la comptabilisation suivante:
portée au crédit du compte 131 « Subvention d'équipement »
et débité du compte 512 « Banque ». Ensuite, elle s'intégrera au résultat comptable de l'entreprise (produits exceptionnels, comptes 77) au fur et à mesure de l'amortissement du bien financé. Il faudra donc chaque année:
débiter le compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat»
et créditer le compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice »,
du montant de la quote part de subvention. À la fin de la période d'amortissement, il conviendra de ne pas oublier de solder les comptes de la manière suivante:
débiter le compte 131 « Subvention d'équipement»
créditer le compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat».
Quel est le traitement fiscal d'une subvention d'équilibre? Comme toutes les aides publiques, la subvention d'équilibre constitue un produit, elle est donc comprise dans le résultat comptable de l'entreprise. La subvention est alors imposable au titre de l'exercice au cours duquel elle a été perçue. A noter également que les subventions d'équilibre ne sont jamais soumises à TVA. À lire aussi: tout savoir sur la subvention d'exploitation
Quelles sont les différences avec les autres types de subventions? Il n'est pas forcément simple de comprendre la différence entre subvention d'investissement, subvention d'exploitation et subvention d'équilibre. Pour récapituler:
La subvention d'investissement est destinée à financer des équipements (véhicule, matériel, machines…) ou des investissements et activités à long terme (exemple: recherche et développement). La subvention d'exploitation finance quant à elle l'exploitation de l'entreprise, c'est-à-dire son fonctionnement, en apportant un complément à ses recettes ou en allégeant ses charges d'exploitation.