L'ADRESSE VAL D'EUROPE IMMOBILIER,
est une
PME
sous la forme d'une
SAS, société par actions simplifiée
créée le
01/11/2008. L'établissement est spécialisé en
Agences immobilières
et son effectif est compris entre
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L adresse val d'europe. L'ADRESSE VAL D'EUROPE IMMOBILIER
se trouve dans la commune de
Serris
dans le département
Seine et Marne (77). Raison sociale
IMMOBILIERE BUSSY GESTION
SIREN
479270803
NIC
00022
SIRET
47927080300022
Activité principale de l'entreprise (APE)
68. 32A
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
TVA intracommunautaire*
FR45479270803
Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.
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ADRESSE Val D'Europe ECI Val d'Europe 14 cours du Danube - Serris 77711 Marne-la-Vallée TÉLÉPHONE & RÉSEAUX SOCIAUX L'icône « Voir plus » ci-dessous ainsi que notre Charte de protection des données personnelles vous fourniront des détails complémentaires concernant nos engagements pour la protection de vos données, vos droits et les moyens de les exercer. DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS! Vous avez quelque chose à dire? Positifs ou négatifs, tous vos commentaires sont importants pour nous. À vous de jouer! Des idées? Etablissement CITYA VAL D'EUROPE CHESSY (77700) sur SOCIETE.COM (53746241800055). Des suggestions? Des compliments? Oui merci! RESTONS EN CONTACT Inscrivez-vous à notre newsletter pour ne jamais manquer une bonne affaire ou un événement exclusif se déroulant dans votre Centre Commercial Val d'Europe. REJOIGNEZ VAL D'EUROPE & MOI Devenez membre de notre nouveau programme de fidélité et profitez de tous ses avantages! J'accepte de devenir membre du programme Val d'Europe & Moi. En devenant membre, j'accepte les conditions générales d'utilisation. Vous avez quitté Val d'Europe?
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le site de l'institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante:. Alcools et boissons alcooliques 2022
Tarifs par catégorie fiscale de produits
Catégorie fiscale de produits
Base juridique
Tarif 2022
Vins tranquilles
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI)
3, 92 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière
(ex- Article 438 2° b. et c. du CGI)
Vins mousseux
(ex- Article 438 1° du CGI)
9, 70 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels
Article L. 313-21 du CIBS
(ex- Article 438 3° du CGI)
1, 37 €/hl
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne (VDN et VDL AOP; ex- articles 416 et 417 bis du CGI)
(ex- Article 402 bis a. du CGI)
48, 97 €/hl
Autres produits intermédiaires
(ex- Article 402 bis b. du CGI)
195, 86 €/hl
Bières moins de 2, 8% vol. (ex- Article 520 A I. Déclaration après travaux de distillation - Anciens Et Réunions. a. du CGI)
3, 85 €/hl/degré
Bières plus de 2, 8% vol. 7, 70€/hl/degré
Petites brasseries ≤ 200 000 hl
Article L. 313-23 du CIBS
Rhums des DOM
Articles L.