L'activation ou le fonctionnement du LOGICIEL au-delà d'une certaine période peut nécessiter l'enregistrement d'une clé d'activation qui aura été préalablement fournie à l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR reconnaît que la clé d'activation est la propriété exclusive de l'EDITEUR, qu'elle constitue une information strictement confidentielle et que par conséquent, elle ne saurait être communiquée à des tiers. L'UTILISATEUR s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens dont il dispose et à se comporter en bon père de famille afin d'assurer la protection de la confidentialité de la clé d'activation. Clé d enregistrement sos photos perdues. Dans le cadre des mesures de contrôle de l'utilisation des clés d'activation, le LOGICIEL peut être amené, lorsqu'une connexion Internet est ouverte à procéder à un test de validité de la clé utilisée pour le LOGICIEL sur le micro-ordinateur de l'UTILISATEUR. Lors de ce test, seule une information statistique est transmise à l'EDITEUR, aucune information nominative et/ou n'étant pas directement liée à la clé d'activation du LOGICIEL n'est utilisée ou transmise à l'EDITEUR ou à des tiers.
Clé D Enregistrement Sos Photos Perdues De La
Son interface est ergonomique. Moins
La version proposée du logiciel est en shareware.
En conséquence, l'UTILISATEUR ne saurait tenir pour responsable l'EDITEUR en raison des préjudices qu'il aurait subis, sans limitation, suite à l'impossibilité de transférer des données, à l'interception des données par des tiers ou de données perdues lors du transfert. DUREE
La LICENCE est conclue pour une durée indéterminée. La LICENCE sera résiliée automatiquement, sans préavis en cas de manquement par l'UTILISATEUR à l'une quelconque des dispositions des présentes. La résiliation emportera pour l'UTILISATEUR obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et de sa documentation. Récupération. GARANTIE LIMITEE
L'EDITEUR garantit que le support matériel du LOGICIEL est exempt de défaut de matière et de main d'œuvre pour tout usage normal. La garantie est valable 90 jours à compter de la livraison ou de l'achat du LOGICIEL. En cas de défaut, la compensation offerte par l'EDITEUR, à son choix, sera soit de remplacer le support défectueux, soit de rembourser son prix d'achat. L'EDITEUR garantit que le LOGICIEL est conforme à sa documentation mais n'offre aucune garantie expresse quant à son bon fonctionnement et notamment que le LOGICIEL satisfera à des exigences de performances ou qu'il fonctionnera sans discontinuité ni bogue.
4 de l' ADR et dans le Tableau A reprenant les informations d'expédition de chaque numéro ONU. Les marchandises dangereuses en quantités limitées sont transportées dans un emballage combiné de bonne qualité et doit porter l'inscription quantités limitées. Cette exemption dispense les intervenants, du marquage et de l'étiquetage des colis. Seule l'étiquette spécifique quantités limitées est apposée. Il convient de se référer aux exigences des règlements ADR et IMDG pour vérifier si l'étiquette quantités limitées peut être utilisé. Quantité limite adr . Caractéristiques de l'étiquette
L'étiquette « Quantités limitées » est un losange dont la bordure est noire. Les coins supérieurs et inférieurs sont également en noirs et la partie centrale est de couleur blanche. Formats: 5, 5 x 5, 5 cm (si les dimensions du colis l'exigent) ou 10, 5 x 10, 5 cm
Matière: Velin adhésif ou vinyle adhésif (résistant à l'eau)
Conditionnement: paquet de 100 exemplaires ou rouleau de 1000 exemplaires
L'étiquette « quantités limitées » est également disponible avec la marque « Y » spécifique au transport aérien.
Quantité Limitée Adr
Exemption totale des matières dangereuses du point de vue de l'environnement (UN3082 et UN3077) sous conditions. Etiquette "Quantités Limitées" - ADR/IMDG. L'ADR, le code IMDG et le IATA ont introduits une disposition spéciale qui va simplifier les expéditions des matières dangereuses du point de vue de l'environnement qui sont classées en fonction de leur état physique sous ces numéros ONU: UN 3077 et UN3082. Ces numéros ONU, pour les produits dangereux pour l'environnement, peuvent être dispensés des autres prescriptions de l'ADR, l'IMDG et du IATA s'ils sont transportés dans des emballages simple s ou des emballages combinés contenant:
une quantité nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 l pour les liquides, ou
ayant une masse nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 kg pour les solides. Cette exemption pour les matières dangereuses du point de vue de l'environnement est applicable à condition que les emballages satisfassent aux dispositions générales de conditionnement des paragraphes 4.
Les lettres de la marque « SUREMBALLAGE » doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur. La marque doit être dans une langue officielle du pays d'origine et également, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, français ou allemand à moins que des accords conclus entre les pays intéressés au transport, s'il en existe, n'en disposent autrement; et Porter les marques requises dans le présent chapitre. Sauf dans le cas du transport aérien, les autres dispositions énoncées au 5. 1 sont applicables uniquement si d'autres marchandises dangereuses, qui ne sont pas emballées en quantités limitées, sont contenues dans le suremballage. Matières dangereuses du point de vue de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent alors uniquement en relation avec ces autres marchandises dangereuses. 12 Préalablement au transport, les expéditeurs de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent informer de manière tractable le transporteur de la masse brute totale de marchandises de cette catégorie à transporter. 13 a) Les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent porter une marque conforme au 3.