X exploite a titre individuel une galerie d'art moderne et contemporain a Paris. A la suite de contrôles fiscaux, X a fait l'objet d'un important redressement de TVA et d'impôt sur le revenu (plusieurs centaines de milliers d'euros). X a contesté ce redressement. Le 3 novembre 2021, la CAA Paris a prononcé... Lire la suite > Attention aux informations sur le cv sur linkedin La Cour d'Appel de Rouen le 24 février 2022 a rendu un arrêt concernant en autre des informations d'un ancien cadre d'une société salarié avait indiqué dans son cv, qu'il était encore " directeur d'une société " alors qu'il ne faisait plus partie de la... Marina Foïs, Nicolas Duvauchelle, Kyan Khojandi... Les stars en tribune du Parc des Princes. Lire la suite > Mentions sur les documents de l'entrepreneur individuel Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel. Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 est venu enrichir les règles applicables à l'entreprise... Lire la suite > Expropriation: L'absence de proposition de relogement aux expropriés constitue une faute causant des préjudices réparables devant le juge judiciaire Par un arrêt en date du 11 avril 2022, le Tribunal des conflits s'est prononcé une nouvelle fois sur la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire en matière d'expropriation.
Francois Nicolas Voirin Md
et déf. de la famille
- Marie-Rose et Albert VAUTRIN, Paulette et Jean-Marie COLIN
- Suzanne et André GUYOT- Viv. et Déf.
Francois Nicolas Voirin Girlfriend
des familles GUYOT-NICOLAS
- Dimanche 24 avril
Adompt
- Dimanche 1er mai
Vaubexy
- Messe anniversaire Renée CHARTIER
- Dimanche 8 mai
- Dimanche 5 juin (Pentecôte)
- Christian COUZOT et les défunts des familles COUZOT-SYLVESTRE
- Mardi 1er novembre
- Marcel et Denise BOURGAUT
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Philipp la Renotière von Ferrary (vers 1859-1917 Autriche), richissime acheteur de timbres et d'entiers postaux du monde entier. On peut se procurer de plus amples renseignements sur ces nouveaux timbres et entiers postaux dans la circulaire ST/IC/ 2001/75. UN-2
On peut se procurer de plus amples renseignements sur ces nouveaux timbres et entiers postaux dans la circulaire ST/IC/2001/75. On peut se procurer de plus amples renseignements sur ces nouveaux timbres et entiers postaux dans la circulaire ST/IC/2000/74.
Cotation Entiers Postaux De La
Entiers Postaux de France et de Monaco
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Philatélie 50 a sélectionné pour vous le catalogue des Entiers Postaux de France et de Monaco. Des origines à 2005. Entiers postaux des Stalags et Oflags. 400 pages. Edition 2005. Cotes en euros. 60, 00 €
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d) les gravures, estampes et lithographies originales (n° 9702), les timbres -poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du n° 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97. EurLex-2
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