PARTIE I: LE CADRE CONCEPTUEL DE LA NORMALISATION COMPTABLE CHAPITRE I: PRESENTATION DES DIFFERENTS ORGANISMES DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Paragraphe 1: Les organismes américains de la normalisation comptable A. La Sécurities and Exchange Commission 1. Historique 2. Mission de la SEC 3. Influence de la SEC dans l'harmonisation internationale B. Le Financial Accounting Standards Board (FASB) 1. Bref historique de la comptabilité aux Etats-Unis 2. La mission, l'organisation et les méthodes d'élaboration des principes comptables du FASB a) Schéma: Missions et organismes du FASB b) La mission du FAS c) Influence et autorité du FASB au niveau national et international Paragraphe 2: les organismes européens de la normalisation comptable A. Normalisation comptable maroc http. International accounting Standards Committee (IASC) 1. Bref historique de la naissance de l'IASC et de sa mission 2. L'organisation et les méthodes d'élaboration des principes comptables de l'IASC a) L'organisation interne b) Les sources de financement c) Les principes d'élaboration des normes comptables B. International Accounting Standards Board (IASB) CHAPITRE II: PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Paragraphe 1: Les hypothèses sous jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers A.
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[... ] [... ] Le FR fonctionnel est donc formé de la différence de ressources et d'emplois ne résultant pas d'opérations d'exploitation et d'une durée de plus d'un an à l'origine; c'est ce FR fonctionnel qui ressort de l'étude du bilan du PCGE et qui est déterminé dans le "tableau de financement". LA NORMALISATION COMPTABLE AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES | BAGHAR | Revue Economie & Kapital. - FONDS DE ROULEMENT "LIQUIDITE" Non retenu dans le PCGE mais classique dans l'analyse financière, le FR - liquidité est obtenu par différence entre financement permanent et actif immobilisé dans le cadre d'un classement dans le bilan des créances et des dettes en fonction de leur échéance ( à plus d'un an ou à moins d'un an). ] Il enregistre à son débit: - les prélèvements et les retraits personnels de l'exploitation quelle qu'en soit la nature; - la perte de l'exercice précédent (par le crédit du compte 1199). Le solde du compte 1117, même débiteur en fin d'exercice, apparaît au passif du bilan dans le poste 111 "capital social ou personnel". La fraction du capital non appelée est portée au débit du compte 1119.
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« Comptabilité: le Maroc s'arrime aux normes IAS » l'Economiste N° 1462, Le 21/02/2003
« Il faut mettre fin à l'anarchie qui plombe la comptabilité »Economiste N° 4038, Le 24/05/2013
Ouvrages et thèses
M. Abdeladim et A. Talbi (1993), Le plan comptable marocain: Annoté et commenté, 1ere édition
Obert R. (2013), Pratique des normes IFRS, Paris, 5e édition, Dunod. La normalisation comptable marocaine ~ reading. Elatife, El Houssaïn, Thèse de doctorat: « Passage aux normes comptables internationales IAS/IFRS: Essai d'observation et de compréhension des choix effectués par les sociétés cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca. 2012
Textes de loi
Loi 9/88 relative aux obligations comptables de commerçants
Loi 44/03 modifiant et complétant la Loi 9/88 relative aux obligations comptables de commerçants
Loi 38/05 relative aux comptes consolidés
Loi 52/01 relative à la bourse des valeurs
Loi 34/03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
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Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l'entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Normalisation comptable maroc vs. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. Selon ce même principe, l'entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. b - Le principe de permanence des méthodes 1.
d- Le principe de spécialisation des exercices 1. En raison du découpage de la vie de l'entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. Informations financières des entreprises. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.
Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial... ) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association... ). Normalisation comptable maroc site officiel. Sommaire Norme générale comptable plan comptable général des entreprises Etats de synthèse Modalités d'application des règles d'évaluation Contenu et modalités de fonctionnement des comptes Dispositions diverses Extraits [... ] Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts.
Cette dernière condition ne s'applique pas aux investissements de suivi dans le cadre des augmentations de capital par des associés ou actionnaires de la société. Etaient déjà exclues du dispositif:
Les activités financières
Les activités de gestion du patrimoine mobilier
Les activités immobilières
-Les activités procurant des revenus garantis en raison d'un tarif réglementé de rachat de la production ou bénéficiant d'un contrat offrant un complément de rémunération, à cette liste, s'ajoutent aujourd'hui:
-Les activités de construction d'immeubles en vue d'une vente ou location. L'administration précise d'ailleurs que sont visées ici, l'ensemble des activités de promotion immobilière (construction pour vente ou location). Réforme de la réduction ISF-PME - Actualité Comptable | Blog des experts ComptaCom. Pour pouvoir bénéficier de souscription directe la société ne doit pas être qualifiée d'entreprise en difficulté et le montant total des versements perçus au titre de souscriptions et des aides ne doit pas excéder 15M€ (sur la durée de vie de la société). Souscriptions indirectes au capital de PME:
Concernant la souscription au capital de sociétés holdings-PME l'ensemble des conditions applicables aux PME opérationnelles doivent être réunies, sauf:
la condition d'activité;
le nombre minimum de salariés;
et, pour les souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2016, l'âge de la société et le montant total des versements fixé à 15 M€.
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Pour qualifier d'important, l'investissement doit répondre à un critère quantitif et à un critère qualitatif qui vont rendre relativement exceptionnels les cas d'éligibilité d'une PME de plus de sept ans à la Réduction ISF-PME. Isf investissement de suivi paris. La société bénéficiaire doit ainsi être en mesure de démontrer que l'augmentation de capital répond à un besoin d'investissement (i) en vue de développer un nouveau marché géographique ou un nouveau produit, (ii) supérieur à la moitié de son chiffre d'affaires annuel moyen des cinq années précédentes. A cet égard, les commentaires de l'administration fiscale précisent que la notion de « nouveau marché géographique ou de produits » doit s'apprécier au regard du droit européen de la concurrence ce qui requiert une analyse approfondie peu compatible avec les moyens d'une PME. Le montant de l'investissement requis semble lui aussi très étonnant pour une PME de plus de sept ans qui, par hypothèse n'est plus en phase d'amorçage et réalise potentiellement un chiffre d'affaires conséquent.
Le bénéfice de la réduction d'ISF va désormais concerner les PME de moins de sept ans sauf investissement important.