Suivant la forme de l'entreprise, la tenue d'une feuille de présence pendant une assemblée générale est obligatoire ou facultative. Dernière mise à jour: 24 novembre 2017
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Feuille de présence de l'Assemblée Générale
Feuille de présence de l'Assemblée Générale
Modèle de feuille de présence à l'assemblée générale
Société …. [ Nom, adresse... ]
Assemblée générale ordinaire / extraordinaire du ….. [ Date]
Identification des membres [Nom et adresse]
Nombre d'actions
Nombre de voix
Nom, Prénom, domicile des mandataires ou représentants (le cas échéant)
Signature ou mention « vote par correspondance »
….. [Nom]
…. …... Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous
La recommandation de
l'auteur
La feuille doit être signée par toutes les personnes présentes en face de leur nom, mais aussi en face des personnes représentées en raison d'un pouvoir. Ce modèle est inclus dans le dossier:
Ce que dit la loi
La feuille de présence doit contenir certaines informations comme:
le prénom, nom et domicile de chaque actionnaire;
le prénom, nom et domicile de chaque mandataire;
le prénom, nom et domicile de chaque actionnaire ayant adressé à la société un formulaire de vote par correspondance.
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Feuille De Présence Modèle La
Société XXX
Capital social: XXX €
Siège Social: Paris
Numéro RCS: XXX- XXX- XXX à [Ville]
Nom de l'actionnaire et adresse
Nombre de voix
Contacts
Nom du mandataire
Signature
Je certifie l'exactitude des informations inscrites sur la feuille de présence ainsi que le nombre d'associés présents à l'assemblée générale. Fait le … /… /… à……. Signature du Président
Nom du Président
Télécharger statuts SAS
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/07/2021
Feuille De Présence Modèle Pdf
(En-tête de l'association)
Feuille de présence
à l'assemblée générale du _____ (date)
Membres de l'association (nom et prénom ou dénomination et adresse) Mandataires, si applicable (nom, prénom et adresse) Signatures
La présente feuille de présence faisant apparaître que _____ (nombre) membres sont présents est certifiée exacte et sincère par le président et le secrétaire de séance. Fait à _____ (lieu), le _____ (date). Le président de séance
Le secrétaire de séance
Avocat, président et fondateur de la société d'avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques et
Voir l'archive
Modèle Feuille De Présence
Feuille de
présence à l'assemblée générale d'une SCI
Nom,
prénom et adresse de chaque associé personne physique (ou raison
sociale et adresse du siège pour chaque associé personne morale)
Nombre
de parts de capital détenues par chaque associé
Mandataire
(Nom,
prénom et adresse du mandataire si l'associé est représenté)
Signature
1er
associé
2e
3e
4e
5e
6e
7e
Les pouvoirs
confiés par les associés représentés par des mandataires sont
annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de
[nombre de pouvoirs]. Le Président
déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x]
associés sont présents ou représentés. Fait le [date
de l'assemblée] à [lieu où elle se
tient]. [Signature]
Le formulaire de présence est une pièce jointe inéluctable du PV. Elle détermine sans nul doute possible tous les participants et les engage avec leurs signatures. Par conséquent, elle aura la même valeur juridique que lui. Une obligation légale des sociétés par actions
Les SAS appartiennent à la grande famille des sociétés par actions. Le régime général de ces dernières impose la tenue d'une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Son ordre du jour principal sera un compte rendu financier auprès des actionnaires. Malgré le silence de la loi spécifique sur les SAS, on peut donc considérer que ce régime général a vocation à s'appliquer. Ladite assemblée doit se tenir dans le semestre qui suit la clôture des comptes. La convocation des actionnaires doit être faite dans les 15 jours préalables à la réunion, avec la mention précise des points à l'ordre du jour. Ceux-ci doivent être clairement repris dans le PV qui sera accompagné d'une fiche de présence détaillée ( cf. infra).
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