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Immobilier
Vente
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3 annonces
immobilières:
Exclusivité
TOULOUSE
31
152, 60 m 2, 6 pièces
Ref: 26397
Maison à vendre
579 975 €
Toulouse - Jules julien
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Ref: 26441
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POUVOURVILLE
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106, 66 m 2, 4 pièces
Ref: 704
725 000 €
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Maison À Vendre 31400 Toulouse Rose
Maison à vendre
85m²
4 pièces 3 chambres 1 salle de d'eau
Prix m 2 5 695€
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Le total des frais représente environ 8% du prix d'acquisition du bien. Le calcul de ces frais reste une estimation. Les informations et calculs des frais d'actes sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel. Par ailleurs, le calcul ne concerne pas les biens immobiliers vendus aux enchères (volontaires ou judiciaires), ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge. Biens similaires à cette annonce
En France, les étrangers devront produire un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de naissance pour effectuer des formalités administratives auprès de l'administration française comme l'inscription à l'école ou à la crèche de son enfant, procédure d'adoption ou constitution de dossier de mariage. Les conditions de délivrance de l'acte d'état civil ne changent pas pour les étrangers résidant en France. Le demandeur doit être majeur ou émancipé, peut être le représentant légal, le partenaire de pacs, l'époux/épouse, les ascendants et les descendants de la personne concernée par l'acte. Il faudra présenter une pièce d'identité ainsi qu'un document prouvant le lien de parenté pour obtenir un acte. Ces articles peuvent vous intéresser:
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Copie intégrale de mariage datant de moins de trois mois (original),
Extrait de naissance tunisien de l'époux délivré après la date de mariage. Extrait de naissance de l'épouse délivré après la date de mariage. Photocopie des pièces d'identité des deux époux. Extrait de naissance des enfants descendants datant de moins de trois mois. Certificat de mariage
Droit de chancellerie: 7 €
Extrait de naissance tunisien de l'un des deux époux portant la mention de mariage et datant de moins de trois mois. Présentation d'un livret de famille tunisien. Copie de la pièce d'identité tunisienne. Certificat de coutume
Droit de chancellerie: 16 €
Demande à télécharger dûment remplie et signée
Extrait de naissance original datant de moins de 3 mois (portant la mention "délivré en vue de mariage").