Question détaillée
Mariée sous le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts mon conjoint a contracté des crédits à la consommation sans m'en avertir, suis-je solidaire de lui en cas d'incapacité de ce dernier à les ne vivons plus ensemble depuis plusieurs mois, j'ai juste déposé une main courante et je me suis aperçue qu'il avait utilisé la carte BUT qui est à mon nom mais où il a remis toutes ses coordonnées bancaires personnelles pour contracter un crédit, s'il ne peut plus le rembourser vont-ils se retourner contre moi? merci de votre réponse et que puis-je faire pour protéger mes 3 enfants et moi-même. Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 15/05/2012 par Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Il est probable que pour recouvrer sa créance, le prêteur tentera de se retourner contre vous. Credit fait a mon insu francais. Néanmoins, vous pourrez lui opposer les termes de l'article 220 du Code Civil: en pratique, une dette contractée par un seul des 2 conjoints (sous régime de la CRA - ce qui est votre cas) n'engage l'autre que s'il s'agit de financer des dépenses nécessaires à l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants ET si ces dépenses ne sont pas excessives (à apprécier en fonction du niveau de ressources).
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L'opposition ne doit rien vous coûter: ni frais d'opposition, ni frais de délivrance d'une nouvelle carte. Par ailleurs, la banque doit vous rembourser dès que vous lui avez déclaré que ce débit était frauduleux, et ce, sur la seule base de vos déclarations. Sauf exceptions, vous avez 13 mois pour réclamer ce remboursement. Mais vous ne serez pas couvert si vous avez été négligent, par exemple en tardant à faire opposition (un délai de 10 jours à compter de la découverte du débit est considéré comme tardif: arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 avril 2014, no 13-12345). Notez que les règles sont différentes en cas de perte ou de vol de la carte. Dans ces deux dernières hypothèses, vous serez alors responsable des paiements éventuellement effectués avant l'opposition, dans la limite de 150 €. Crédit souscrit à votre insu : réagir - billet de banque. ● Faut-il porter plainte? Non, contrairement à ce qu'affirment de nombreuses banques, le dépôt d'une plainte n'est pas obligatoire pour obtenir le remboursement des sommes débitées.
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Comment continuer à rembourser le crédit en cours? Vous pouvez choisir de continuer à rembourser ensemble le crédit en cours. Cette éventualité suppose logiquement que vous ventiliez les mensualités au prorata de vos revenus respectifs. Est-ce que votre co-emprunteur paye pas son crédit? En cas de co-emprunteur qui ne paye pas son crédit, votre banque est en droit de bloquer vos comptes, de faire une demande de saisie sur salaire ou encore de faire une demande à la Banque de France pour vous inscrire au fichier des fichés. Ainsi, mieux vaut résoudre rapidement la situation! Demande financement pour payer credit fait mon insu un est arrive. Que faire en cas de coemprunteur sans revenu? Ainsi, si la quotité choisie est de 50% et que vous avez souscrit, par exemple, à la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), en cas d'arrêt de travail, la prise en charge par votre assureur se fera à hauteur de 50% du montant de l'échéance du crédit. Que faire en cas de co-emprunteur sans revenu? Est-ce que le remboursement d'un crédit lié à l'acquisition de logements?
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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Credit à mon insu - Résolue par Maitre Maxime POLIN - Posée par sos. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
En principe, votre banque ne peut pas exiger de vous que vous lui remettiez un récépissé de dépôt de plainte pour vous restituer le ou les débits frauduleux. À l'inverse, si vous souhaitez porter plainte, un commissariat ne peut pas, en principe, refuser de la recevoir. Mais, de fait, votre plainte a de grandes chances d'être classée sans suite. Le commissariat, à défaut de prendre votre plainte, peut vous remettre un document à l'attention de votre banque, précisant que le remboursement ne peut pas être conditionné à cette démarche. ● En cas d'inertie de la banque, quels sont vos recours? Votre banque doit, en principe, vous rembourser immédiatement. Dans les faits, il est rare qu'elle le fasse dès réception de votre contestation. Credit fait a mon insu du. En général, il suffit d'adresser au responsable de l'agence un courrier recommandé pour lui rappeler ses obligations légales, puis, si cela reste sans effet, au service clientèle du siège de la banque. Si vous n'obtenez toujours pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque, dont les coordonnées figurent sur votre relevé de compte, ou saisir directement les tribunaux.
Avant lecture de chaque chapitre, le passage suivant est récité (Michna, Sanhédrin 10:1): Tout Israël a part au monde à venir, comme il est dit: « Et Ton peuple, tous des justes, héritera pour toujours du pays, surgeon de Ma plantation, œuvre de Mes mains, pour la glorification » (Isaïe 60, 21) (Sanhédrin 10:1) 1. Ben Zoma disait: « Quel est (le vrai) sage? ACILINFO - Pirkei Avot Chapitre 4. C'est celui qui apprend de tout homme, ainsi qu'il est dit: ''De tous ceux qui m'ont enseigné, je me suis enrichi'' (Psaumes 119... Voir la suite
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Il en fut ainsi le soir suivant et le surlendemain. Le roi constata qu'ils étaient dans la peine. Le roi convoqua l'homme et lui dit: « Que fais-tu de ta vie aujourd'hui? »
L'homme répondit: « Hélas majesté! Lorsque je n'avais pas d'argent, j'étais heureux car je ne courrais pas après mille pièces d'or! A présent, le souci et la détresse se sont emparés de mon coeur, et je cours chaque jour en me souciant du moment où cette boite sera enfin pleine, et elle ne se remplie toujours pas! Traité Pirké Avot - Chapitre 4. »
C'est alors que le roi lui reprit la boite avec l'argent, et le pauvre retourna à son usage de joie et d'allégresse. Ces propos touchent véritablement chacun d'entre nous …. Cet Article « Quel est l'homme riche? Pirké Avot Chapitre 4 Michna 1 » est issu du site Halakha Yomit, que nous remercions pour son autorisation à publier; traduction en français par Rav David Pitoun. Retrouvez toutes nos publications sur Pirké Avot
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Malgré le temps si précieux de notre maitre le Rav, il voyait une importance particulière à enseigner des sujets de morale. C'est pourquoi, nous avons – nous aussi – appris de l'attitude de notre maitre le Rav, puisque depuis déjà plusieurs années, à la période du 'Omer, nous traitons de quelques notions de morale et de crainte d'Hachem enseignées dans les Pirké Avot. « Quel est l'homme riche? »
Il est enseigné dans les Pirké Avot (chap. 4): « Quel est l'homme riche? C'est celui qui se réjouit de sa part! » Cela signifie que l'homme véritablement riche est celui qui sait se réjouir de sa part, car il est constamment confiant en Hachem et se réjouit de ce qu'il a. La richesse matérielle dans ce monde-ci n'a pas de but, car elle n'est que relative. Pirkei avot chapitre 6. En effet, le nécessiteux jalousera celui qui acquiert sa nourriture facilement, alors que ce dernier jalousera celui qui possède une belle maison, et ce dernier jalousera celui qui possède un beau terrain, et ainsi de suite. Aucun individu ne vit de façon paisible, car ils courent pratiquement tous après une richesse fictive.
»
4. Rabbi Lévitas de Yavné disait: « Sois extrêmement humble; car la destinée de l'homme, c'est de devenir la pâture des vers. »
5. Rabbi Yohanan, fils de Broka, disait: « Quiconque profane le Nom céleste (divin) en secret aura à en rendre compte publiquement; au regard d'un tel sacrilège, avoir agi par insouciance ou préméditation revient au même. »
6. Rabbi Yichmâel, son fils, disait: « Celui qui étudie la Torah pour l'enseigner parvient à s'y instruire et à l'enseigner; mais celui qui l'étudie pour l'appliquer parvient à s'y instruire, à l'enseigner, à la conserver et à l'accomplir. »
7. Rabbi Tsadok disait: « Ne fais pas des paroles de la Torah une couronne pour t'en enorgueillir ni une pioche pour creuser. Car ainsi a dit Hillel: ''Celui qui se sert de la couronne de la Torah comme instrument périra. Pirkei avot chapitre 4 de. '' D'où l'on conclura que celui qui tire un profit mercantile des paroles de Torah ôte sa vie du monde. »
8. Rabbi Yossé disait: « Celui qui honore la Torah, sa personne physique sera honorée des hommes, mais qui bafoue la Torah, sa personne physique sera méprisée des hommes.
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Le traité consiste en six chapitres, les quatre premiers contenant les grands enseignements des Sages depuis Siméon le Juste ( III e siècle avant l'EC) jusqu'à Juda HaNassi ( III e siècle EC), rédacteur de la Mishna. Ils parlent souvent de la conduite sociale et éthique à tenir, ainsi que de l'importance d' étudier la Torah. Du fait de leur place dans le traité Nezikin, traité des Dommages et de leur réparation juridique, il s'adresse aux juges. En outre, la formule « [Untel Sage] disait » introduit une parole souvent entendue dans la bouche du Sage en question, autrement dit un de ses enseignements essentiels. Pirkei avot chapitre 4 des. Le cinquième chapitre se distingue des précédents, tant par son organisation que son contenu, rapportant des enseignements anonymes autour de listes structurées ( « Le monde a été créé par dix paroles », « Abraham a subi dix épreuves »... ) dont le sujet n'est pas toujours en rapport avec l'éthique. Toutefois, les quatre derniers paragraphes reprennent le canevas des chapitres précédents.