1998 2000 2002 2004
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Qui gouverne le pays en période de cohabitation? (définition: coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de Gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée)
Le Premier ministre et/ou son Gouvernement Le président de la République Le président du Sénat Le Parlement
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Combien de périodes de cohabitation y a-t-il eu sous la Ve République? Aucune 1 2 3
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Quelle affirmation sur le président de la République est fausse? Il est responsable politiquement Il détient le droit de grâce Il promulgue les lois Il nomme aux emplois civils et militaires
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Quelle affirmation sur le Premier ministre est fausse? Il est nommé par le président de la République Il préside le Conseil des ministres Il exerce le pouvoir réglementaire Il signe tous les décrets
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Quel article de la Constitution, sans prendre en compte les alinéas, n'est pas attribué à son thème? Quiz Droit constitutionnel. Article 12: dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République Article 20: définition du Gouvernement Article 35: domaine de la loi Article 49: responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi
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Combien de fois la Constitution de la Ve République a-t-elle été révisée, au 1er janvier 2020?
Quizz Droit Constitutionnel A La
Depuis 1958, il est élu pour 5 ans Il est élu à la majorité des suffrages Il ne peut pas exercer plus de deux mandats Les résultats des élections sont proclamés par le Conseil constitutionnel
Quizz Droit Constitutionnel L1
L'appartenance à une nation relève d'un sentiment, d'un désir de vivre ensemble et le droit à la nationalité relève du droit du sol. L'appartenance à une nation relève de la volonté d'appartenir à cette nation L'appartenance à une nation relève d'un groupement d'individus qui se sentent unis L'appartenance à une nation relève de critères objectifs tels que la géographie, la langue, la religion ou la race et le droit à la nationalité relève le droit du sang.
Quizz Droit Constitutionnel Au
Un État démocratique qui applique le suffrage universel direct pour l'élection de ses représentants. Un État dans lequel les citoyens ont des droits et obligations contrairement à l'État. 16
En France, dans le cadre de la déconcentration... Les agents locaux appliquent librement les décisions qui viennent du pouvoir central. Des collectivités locales sont mises en place pour gérer les affaires qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l'échelle locale. Les collectivités territoriales disposent d'une grande autonomie administrative. Les agents de l'État ne font qu'appliquer les décisions du pouvoir central. Quiz Droit constitutionnel - Justice. 17
L'État régional est... Une variante de l'État fédéral. Un forme de l'État situé entre la décentralisation et l'État fédéral. Un État qui accorde beaucoup d'importance à la région. Un État divisé en régions. 18
Comment se définit la constitution du point de vue matériel? C'est un ensemble de dispositions définissant les libertés des citoyens et répartissant les pouvoirs entre les différents pouvoirs publics.
Quizz Droit Constitutionnel Vème République
Pour nous aider et ne plus voir ce message:
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Quelles sont les conditions matérielles de l'État? Un territoire, un droit diffus et une autorité politique souveraine. Un territoire, une population et une autorité politique souveraine. Une stabilité étatique et un ordre politique centralisé. Une autorité politique et une autorité judiciaire. 5
Qu'introduisent les lois de mars et juillet 1982? Le processus de décentralisation qui permet à l'État de nommer des représentants locaux chargés de gérer les affaires locales. La création de collectivités territoriales dotées d'une personnalité juridique. Quizz droit constitutionnel et. Le processus de déconcentration et la création de régions administrativement autonomes. L'introduction du président du Conseil général en exécutif du département et la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale à part entière. 6
Par quels textes, symboles de la tradition libérale anglaise, la Magna Carta (1215) fut-elle complétée? L'Habeas corpus (1679) et le Bill of Rights (1688).
Indépendant Égal Isolé
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Quelles sont les caractéristiques du pouvoir souple? Législatif monocéphal Collaborateurs Exécutif bicéphal
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Quels sont les 2 régimes politiques? Régime autoritaire, régime de confusion des pouvoirs Régime de confusion des pouvoirs, régime de séparation des pouvoirs Régime de séparation des pouvoirs, régime autoritaire
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Quelles sont les phases du régime présidentiel américain? Investiture des candidats Promotion des candidats Élections des candidats
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Le pouvoir exécutif en Amérique est:
Monocéphal Bicéphal Polycéphal
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L'élection du président des USA est:
Élu pour 4 ans Rééligible 2 fois Citoyen américain de naissance
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Le législatif américain est représenté avec:
Le Sénat La Chambre des communes La Chambre des représentants
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Quels sont les pouvoirs du congrès? Pouvoir de promulgation des lois Pouvoir budgétaire Pouvoir de faire des lois
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Que fait le veto? Qcm «QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL» - Quels sont les lments constitutifs de l'Etat: - qcm-de-culture-generale.com. Soigne le chien du président est malade Accepte la promulgation des lois Refuse la promulgation d'une loi
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Qu'est-ce que l'impeachment?
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Au bilan du transit passager après la première semaine de la réouverture des frontières le 17 mai dernier entre les présides de Sebta et Melilla et le Maroc, on fait la moue de part et d'autres. En effet, il a été recensé un chiffre qui ne représente qu'à peine le quart des déplacements quotidiens que la zone enregistrait en 2019, (25. 000 et 30. 000 passages quotidiens rien qu'à Bab Sebta). Ceci dit, ils ont été près de 20. 000 personnes (moitié-moitié) dans les deux sens à avoir osé franchir les barrières de Beni Ansar et de 43 200 à Bab Sebta. Hôtels Mélilla : votre réservation d’hôtel pas cher - LILIGO.com. Pour ce qui est des véhicules c'est le même principe (la poire en deux) plus de 7. 500 à Melilla et plus de 10. 000 à Bab Sebta. Seuls les citoyens et résidents de l'Union européenne, ainsi que les personnes autorisées à circuler dans l'espace Schengen et leurs véhicules ont pu traverser les frontières entre le Maroc, et les présides occupés. Aussi, il est certainement un peu tôt d'estimer le trafic passager au regard de la seconde phase qui ne sera lancée qu'à partir du 31 mai, afin de permettre aux travailleurs frontaliers légalement reconnus et aux détenteurs de visas d'entrer dans les deux villes.
La population concernée, qui se caractérisait de frontaliers employés dans les deux enclaves et de porteurs aujourd'hui débarrassés de leur fardeau, et dénuée d'alternatives ne doit pas se faire d'illusions, il fut un temps. De part et d'autre, les deux exécutifs y sont allés d'une volonté ferme afin de mettre fin à la contrebande et ce, même si beaucoup y perdent. En effet, rien qu'entre Sebta et Fnideq, cette dernière représentait annuellement entre six et huit milliards de dirhams (entre 570 et 750 millions d'euros). C'est dire ce que sera le manque à gagner pour toutes les composantes de ce trafic. Sebta et Melilla ou l'illusion d'une ouverture pour nombre de riverains - ACMRCI. Les autorités marocaines, dans leur ardeur à réglementer le secteur informel ont depuis la fermeture des frontières de Sebta et Melilla, investi ailleurs et déployé des efforts à travers des zones industrielles régionales (Tanger, Fnideq, Nador…) pour compenser ou tout au moins atténuer le fléau qui frappe un secteur primordial de l'économie nationale. Hespress