Le moment est donc venu de recadrer la justice réparatrice comme une pratique qui commence par une réponse à un préjudice, mais aussi par l'appartenance et la prise en charge au sein de la communauté. Justice réparatrice québec à montréal. En effet, nombreux sont ceux et celles qui, en 2020, ont noté que la pandémie avait ouvert les gens aux réalités percutantes de la division politique, discrimination raciale et socio-économique, appelant à un besoin accru de vérité et réconciliation. La justice réparatrice est ainsi rendue nécessaire « plus que jamais », bien que la déconnexion physique et le stress accru autour des ressources aient rendu sa pratique passablement compliquée, jusqu'à ce que la situation soit rétablie grâce aux plateformes technologiques de communication. ***
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Elle utilise des processus, notamment des conférences, des dialogues et des cercles, et est animée par des intervenants compétents. Il s'agit d'un processus flexible qui peut prendre différentes formes selon la communauté, le programme, le cas, les participants ou les circonstances Note de bas de page 2. Utilise des processus qui peuvent se dérouler à toutes les étapes du système de justice pénale et qui peuvent être utilisés avec des adultes et des jeunes. Elle est utilisée dans chaque province et territoire et est appuyée par des lois et des programmes et politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La justice réparatrice contribue à un système de justice pénale qui est accessible, compatissant et équitable, et qui favorise la sécurité et le bien-être des Canadiens. Équijustice - Une justice équitable et accessible à tous. Services et renseignements
Ressources
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle adaptées au milieu culturel des délinquants et des victimes, lorsque les circonstances s'y prêtent.
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Comment elle-t-elle intégrée dans la LSJPA? Bien qu'elle ne soit pas au centre même de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA), des éléments de justice réparatrice s'y retrouvent. Programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice (formation gratuite). En voici plusieurs exemples: - Dans la déclaration de principe de la LSJPA, à l'article 3 c) (iii), il est mentionné que les mesures prises à l'égard d'un adolescent contrevenant doivent entre autres favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité. -La philosophie derrière la justice réparatrice se retrouve aussi dans les principes de détermination de la peine se trouvant à l'article 38 de la LSJPA, notamment dans le fait que la peine doit susciter le sens et la conscience des responsabilités du contrevenant, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité, mais également dans le fait que la peine doit tenir compte des dommages causés à la victime. - Les mesures extrajudiciaires doivent aussi viser, pour le contrevenant, à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité, et elles doivent favoriser la participation des familles et de la collectivité en général à leur détermination et mise en œuvre.
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Or le rôle de l'Etat n'est ni supprimé, ni minimisé, mais transformé. Toujours garant de l'équité et de la sécurité publique, son rôle serait davantage de soutenir les organismes communautaires dans l'exercice de ce mode de justice, confiant aux personnes impliquées dans un événement criminel la responsabilité de la gestion de leurs problèmes. Est-ce utopique?
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Programmes (LSJPA, PMRG et Travaux compensatoires)
Les programmes de déjudiciarisation ou de non-judiciarisation, autorisés par le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services Sociaux, offrent la possibilité aux personnes ayant commis certaines infractions d'accomplir des mesures de rechange et d'éviter des procédures pénales.
Lorsqu'une infraction est commise par un adolescent, il existe des mesures adaptées qui lui permettent de réparer les torts causés par son acte. Équijustice procède à leur mise en oeuvre avec respect et équité. Ce processus se fait dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Justice réparatrice quebec.gouv. Le rôle d'Équijustice
Équijustice accompagne l'adolescent contrevenant, ses parents, la personne victime et ses parents si elle est mineure, de même que la collectivité dans le processus de réparation qui a été choisi. Il existe trois mesures de réparation:
La réparation auprès la victime
L'adolescent peut réparer les torts causés par son geste auprès de la victime en s'engageant dans une médiation, en lui versant une compensation financière, en lui écrivant une lettre d'excuses, etc. La personne victime est consultée au préalable: elle a la possibilité de participer au processus si elle le souhaite. La réparation auprès de la collectivité
L'adolescent peut s'impliquer dans la collectivité en apportant son aide en mettant au profit d'un organisme ses compétences et aptitudes ou en lui versant un montant d'argent.
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