Demande de carte professionnelle VTC
Mise à jour le 15/03/2022
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des téléprocédures vous permettant de solliciter votre carte de conducteur de VTC en fonction de votre situation: Les démarches simplifiées ► Première demande de votre carte professionnelle à la suite de votre réussite à l'examen
► Demande de votre carte professionnelle par équivalence, dans le cadre d'une validation des acquis de votre expérience professionnelle
► Renouvellement de votre carte professionnelle
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Procédure Suite au dépôt de la demande, la préfecture instruit et le cas échéant valide la demande de carte professionnelle. Elle transmet la validation à l'imprimerie nationale qui prend en charge les étapes suivantes: demande de paiement de la carte, émission de la carte, expédition de la carte par lettre expert. Attention, si le titulaire n'a pas récupéré sa carte, en cas de retour de pli à l'imprimerie nationale, la carte sera systématiquement détruite sans délai. Demande carte vtc en ligne quebec. Documents listés dans l'article:
Le présent portail est mis en place afin de gérer le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les exploitants de VTC doivent l'utiliser afin de s'inscrire, mettre à jour et renouveler leur dossier d'exploitant. Afin de vous aider à réaliser ces démarches des fiches explicatives sur l'utilisation du portail REVTC sont disponibles:
Astrid Barbey jouit d'une expérience significative auprès de clients des secteurs de la santé et des sciences de la vie (produits de santé dont les dispositifs médicaux, industrie pharmaceutique, biotechnologies), notamment dans un environnement international. Astrid Barbey est diplômée du Magistère de Juriste d'Affaires Européen de la Faculté de Nancy et de la Faculté de droit de Lancaster (Royaume-Uni). Accompagner mes clients, dans leurs problématiques juridiques ponctuelles ou permanentes, est ma priorité de tous les jours. Notre fil conducteur, c'est de construire avec nos clients une stratégie juridique sur-mesure. Comprendre leurs différences, c'est un peu aussi savoir révéler la nôtre! Etre à l'écoute et disponible pour chacun de nos clients, entretenir avec eux une relation de proximité, et qui dure dans le temps, les aider à prendre les bonnes décisions, voilà comment je conçois aujourd'hui mon métier. Plus qu'un cabinet d'avocats spécialisés, nous nous voulons des partenaires stratégiques et réactifs pour les entreprises qui nous font confiance.
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Cabinet d'avocats expert en droit de la santé, des établissements de santé, des professionnels de santé, des prestataires techniques
Composé d'avocats aux compétences complémentaires, le Cabinet Yahia Avocats accompagne ses clients, tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les problématiques spécifiques au secteur sanitaire et social. Nos dernières publications et décisions de justice
Notre expertise est reconnue depuis plusieurs années par les acteurs de la santé. En 2019, ils ont classé le cabinet Yahia Avocats comme étant « incontournable » dans la catégorie « conseil aux établissements de santé » et « excellent » dans la catégorie « santé numérique » (Classement publié par le magazine « Les Décideurs »).
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Un avocat pourra vous guider pour déterminer quelles pièces sont indispensables à la constitution d'un dossier solide. Expertise: la réunion d'expertise nécessite une solide préparation en amont. L'assistance d'un avocat durant de l'expertise permet d'exposer avec efficacité son litige devant des médecins experts aguerris, les mis en cause, les représentants de leur assurance et leurs avocats. Transaction: le cabinet peut vous accompagner dans une procédure transactionnelle, qui permettra de trouver une solution rapide et satisfaisante à votre litige, sans attendre une décision de justice. Afin d'obtenir une transaction qui satisfasse vos intérêts il convient d'être accompagné pour être conseillé sur les conditions d'indemnisation.
Il faut signer votre lettre et l'adresser à Madame ou Monsieur le Directeur de l'établissement de santé avec une copie de votre pièce d'identité (et de votre livret de famille si vous êtes les parents d'un enfant victime ou du jugement du juge des tutelles si vous êtes le représentant légal d'un majeur protégé). Vous devez utiliser la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Le délai légal pour la communication de votre dossier médical est de huit jours mais en pratique il est reçu habituellement dans un délai un peu plus long. Astuce Voulez-vous personnaliser une lettre type? Vous pouvez copier le texte pertinent de la version pdf d'une lettre type, le coller dans le champ pour la lettre personnalisée (qui s'ouvre lors de la sélection de ce type de lettre), l'adapter à votre cas et cliquer à nouveau sur le bouton vert de téléchargement.