Généralités
Le contrat d'occupation de travailleur à domicile se caractérise par le fait que le travailleur s'engage, sous l'autorité d'un employeur, à fournir un travail contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui, sans qu'il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur. Une telle définition fait apparaître les deux éléments par lesquels le contrat de travail à domicile se distingue des autres contrats de travail:
d'une part, le travail est effectué par le travailleur à son domicile ou en tout autre endroit choisi par lui,
d'autre part, le travail est effectué sans que le travailleur soit sous la surveillance ou le contrôle direct de son employeur. En fonction du type de travail effectué, le contrat d'occupation de travailleur à domicile sera un contrat d'employé ou d'ouvrier et sera soumis aux dispositions relatives à ces contrats, sauf lorsqu'il existe une disposition spécifique au contrat de travail à domicile. Nouvelles offres d’emploi Employé administratif | Jobat.be: Go For Happy. Lorsqu'un travailleur, dans le cadre du contrat de travail qui le lie à un même employeur, travaille pour partie à domicile et pour partie en entreprise, il sera soumis aux règles spécifiques du contrat d'occupation de travailleur à domicile lorsqu'il travaille à son domicile et aux règles générales du contrat de travail d'employé ou d'ouvrier pour les prestations effectuées au sein de l'entreprise.
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Le travailleur à domicile payé au forfait, apte au travail mais qui ne peut, pour une cause indépendante de sa volonté, entamer ou poursuivre le travail (en raison, par exemple, d'une panne de courant), aura droit à sa rémunération. Particularités en cas de rupture du contrat
Durant la prestation du préavis, seul le travailleur à domicile payé au forfait peut s'absenter, avec maintien de sa rémunération, pour rechercher un nouvel emploi. NB: possibilité de rupture sans préavis ni indemnité en l'absence de contrat écrit ou en cas de défaut de certaines mentions dans le contrat.
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Malgré son nom, ce site n'a rien de commun avec les Archives Départementales de l'Aube. Il est géré et animé par des bénévoles qui ont pour objectif de mettre gratuitement à la disposition des internautes le fruit de leur travail de dépouillement des actes d'état civil. Pour connaître l'état d'avancement des travaux mis à votre disposition, cliquez sur le bouton "Recherche". Aube : mise en ligne de l'état civil de Troyes jusqu'en 1910. Bonnes découvertes généalogiques... Mention légale:
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10 Archives de l'Aube
Archives départementales de l'Aube
Les archives de l'Aube proposent un site à la fois performant mais également très complet. Le site est régulièrement animé par des rubriques culturelles liées à l'actualité ou aux évènements et manifestations se déroulant aux A. D. L'ensemble des fonds dispose d'un inventaire en ligne avec une recherche par mot-clé ou par série/cote. Une vaste rubrique "généalogie" met à disposition la numérisation les tables décennales de l'ensemble des communes du département. L' état-civil est numérisé, depuis juin 2013, pour la période 1552 à 1916 en fonction des communes. L'état civil de l'Aube en ligne au plus tard fin mai. Pour Troyes, les plus vieux actes remonteront à 1535. Les tables de matricules entre 1867 et 1935 qui conduisent au numéro de mobilisation d'un soldat. Ce numéro permettra la consultation de sa fiche militaire via les registres de matricules militaires (1872-1921) également accessible en ligne. Les tables de succession et absences indiquent la date de décès et peuvent à ce titre compléter l'état civil.
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A l'époque de la Révolution puis de l'Empire, il existe des tableaux de conscription. Le registre matricule n'apparaît qu'en 1867. Chaque soldat possède une notice individuelle mentionnant date et lieu de naissance, profession, domicile, niveau d'instruction et donnant une description de son faciès (couleur des cheveux, taille, mention des cicatrices, etc. ). Les jeunes hommes sont recensés à l'âge de 20 ans, à leur domicile. Consulter l'inventaire des registres matricules militaires
Consulter le fonds numérisé
Les recensements de la population
Les recensements de population permettent de savoir, par commune, quelles étaient les personnes vivant dans un même foyer. Ils s'avèrent donc particulièrement intéressants pour obtenir des informations sur les liens de parenté entre individus. Jusqu'au XVIII e siècle, les recensements sont faits par feux, c'est-à-dire par famille, et seul le nom du chef de famille est mentionné. État civil numérisé de l aube resume chapitre par chapitre. Les premières listes nominatives datent de 1836. Elles sont dressées par commune et selon un ordre topographique (par rue, maison, hameau et ferme), avec indication des noms, prénoms, âges (la date de naissance ne sera indiquée qu'à partir de 1906) et professions de tous les individus vivant dans le même foyer.
Ces tables sont remplacées, en 1825, par une table unique, la table des successions et absences. Tenues alphabétiquement au nom des personnes décédées, et renvoyant, suivant les cas, aux registres des mutations par décès ou à ceux des actes civils publics, les tables des successions et absences fournissent les noms, prénoms, profession et domicile des personnes décédées, la date du décès, les noms, prénoms, professions et domiciles des héritiers, le détail et la localisation des biens transmis, ainsi que leur valeur ou estimation, la date des déclarations et du paiement des droits, des observations éventuelles. Recensements de la population
(1820-1931)
Jusqu'au XVIIIe siècle, les recensements sont faits par feux, c'est-à-dire par famille, et seul le nom du chef de famille est mentionné. État civil numérisé de l aube analyse. Les premières listes nominatives datent de 1836. Elles sont dressées par commune et selon un ordre topographique (par rue, maison, hameau et ferme), avec indication des noms, prénoms, âges (la date de naissance ne sera indiquée qu'à partir de 1906) et professions de tous les individus vivant dans le même foyer.