Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de service pour les pouvoirs publics. Se situant entre 15 et 17% du PIB au Maroc et mobilisant en moyenne 160 Milliards de dirhams annuellement, les marchés publics représentent une part importante des dépenses publiques. Par ailleurs, ils représentent également un domaine d'activité de l'entreprise nationale notamment de la PME, avec 70% du chiffre d'affaires des entreprises des BTP et 80% de l'ingénierie. Leur bonne gestion peut et doit contribuer de manière essentielle au renforcement de l'efficience du secteur public et à l'établissement de la confiance des citoyens. Le Maroc a procédé à une réforme de son système de gestion des marchés publics afin de l'aligner ses des règles de gestion sur les standards internationaux. AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat. Ce processus a été couronné par l'adoption du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 sur les marchés publics au Maroc et s'est poursuit ces dernières années par des actions visant à aligner la règlementation sur la commande publique sur les apports de cette réforme.
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→ Importance La faiblesse du contrôle en matière d'attribution et d'exécution des marchés;. ✓ La fraude, les Risques de Corruption et de collusion dans les marchés publics:. /Abdesalam-ABOUDRAR_LA-LUTTE- CONTRE-LA-CORRUPTION-DANS-LES-MARCHES-PUBLICS. - -
MAXIME Date d'inscription: 8/08/2018
Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci beaucoup
VICTOR Date d'inscription: 1/07/2018
Le 26-05-2018
Bonjour à tous J'ai téléchargé ce PDF La lutte contre les collusions dans les marchés publics. ALEXANDRE Date d'inscription: 9/08/2017
Le 31-05-2018
Comment fait-on pour imprimer? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? MILA Date d'inscription: 8/05/2017
Le 18-06-2018
Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Marchés publics Maroc : Types, Procédure et réglementation. Merci aux administrateurs. Merci d'avance
Le 15 Juillet 2008 42 pages
RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES
PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC dépenses est d'environ 30% pour les travaux, 60% pour les fournitures, et 10% pour les services. 1. 2 Législation. ANNA Date d'inscription: 8/04/2018
Le 19-04-2018
Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu.
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Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Le format des nos notices sont au format PDF. Le 05 Décembre 2017 104 pages
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La procédure de passation des marchés publics au Maroc: Etude analytique et réflexions à la Premier chapitre: Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16. 1-1- Les sources du droit des. 1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics ….. Les marchés publics au maroc pdf version. 46. 1-7-1-2- Les contrôles / - -
Avis
LOUIS Date d'inscription: 25/01/2018
Le 01-05-2018
Bonsoir Comment fait-on pour imprimer? Merci
ARTHUR Date d'inscription: 15/09/2019
Le 24-05-2018
Salut les amis Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier.
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Quelqu'un peut m'aider? Merci de votre aide. RAPHAËL Date d'inscription: 13/09/2017
Le 23-10-2018
Salut les amis j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas.
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Il est par contre dit "restreint" lorsque, seuls peuvent remettre des offres, les concurrents que le maître d'ouvrage a décidé de consulter. Par ailleurs, il existe également l' appel d'offres "avec présélection" lorsque les concurrents présentant les capacités suffisantes, notamment du point de vue technique et financier, sont les seuls autorisés à présenter des offres après l'avis d'une commission d'admission. Marché sur concours Ce type de marché est conclu lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières. Le concours met en compétition des concurrents sur la base d'un programme. Les prix des marchés sont fermes, révisables ou provisoires. Marché négocié Lorsque le maître d'ouvrage engage des discussions directes avec le(s) candidat(s) de son choix, il s'agit alors d'un marché négocié. Décret des marchés publics maroc pdf. Il faut noter que le recours à cette procédure est exceptionnel, les cas justifiant ce recours sont cités limitativement par l'article 86 du décret relatif aux marchés publics au Maroc (défense nationale, sécurité du territoire, extrême urgence ou nécessité technique impérieuse, etc. ).
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L'AREC propose aux acteurs des territoires d'Occitanie des solutions adaptées, qu'elles soient clés en main ou spécifiques, selon les contextes. Elle les accompagne sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique: de l'amont jusqu'à la réalisation et au financement des projets
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1-3-1- la transparence dans le choix du maître d'ouvrage …. réglementation marocaine des marchés publics et du code français des marchés. règle et la publicité doit toucher le maximum d'entreprises bien qu'elle dépend du montant. Avis
JULIETTE Date d'inscription: 24/04/2018
Le 27-07-2018
Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci pour tout
ESTÉBAN Date d'inscription: 4/07/2017
Le 29-08-2018
Bonsoir Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais.
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