Cet avenant signé entre la direction de PAS DE CALAIS HABITAT et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2019-02-28 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés. Numero: T06219001928
Date de signature: 2019-02-28
Nature: Avenant
Raison sociale: PAS DE CALAIS HABITAT
Etablissement: 34407767200014
AVENANT N° 1 DU XX/XX/2019
A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2018
RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre les soussignés,
L'Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais, 68 boulevard Faidherbe à ARRAS, dénommé ci-après Pas-de-Calais habitat, représenté par XXXX, Directeur Général. Gestionnaire de patrimoine (H/F) - Habitat et Humanisme : association de lutte contre le mal logement. d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes:, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical,
d'autre part. Préambule
Il est convenu de compléter l'accord collectif d'entreprise du 3/12/2018 relatif au Comité Social et Economique (CSE), afin de fixer le délai imparti aux membres du CSE pour rendre leur avis dans le cadre des consultations récurrentes et ponctuelles.
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Dans la région, la construction HLM se maintient à un bon niveau et le préfet a rappelé l'objectif ambitieux de réalisation de 7 500 logements sociaux par an. La construction privée connaît quant à elle de plus grandes difficultés et certaines des mesures du plan de relance de la construction la concernent directement: l'accession aidée à la propriété et le renforcement du dispositif de soutien à l'investissement locatif. Chantier de construction de logements © Arnaud Bouissou - MEDDE-MLETR
La mobilisation du foncier public est un des leviers mis en place par l'État pour accélérer la production de logements. Ce CRH fut l'occasion, 2 ans après l'adoption de la loi introduisant un principe de décote sur la cession des terrains de l'État et de ses opérateurs, de faire un 1er bilan des actions en cours. Comité d entreprise pas de calais habitat paris. Une nouvelle liste de terrains entrant dans le dispositif a été présentée permettant la construction de logements avec des opérations de plus grande ampleur. En réponse à la très forte tension budgétaire régionale entraînée par une montée en puissance du programme Habiter Mieux, une enveloppe supplémentaire de 4, 2 millions d'euros a été obtenue portant la dotation régionale à 31 millions d'euros.
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Chacune de ces personnes est habilitée à communiquer ou à fournir une copie de ce texte à tout salarié qui lui en ferait la demande. Fait à Arras, le 14/06/2018 (en 10 exemplaires originaux) Pour Pas-de-Calais habitat, Pour les Organisations Syndicales, Le Directeur Général,
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Déchetterie Sainte Gemme La Plaine
Coordonnées de la déchèterie (centre de collecte des déchets)
Déchèterie Sainte-gemme-la-plaine
Adresse: Za Champéreau, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine
Téléphone:
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Ce numéro valable 5 min n'est pas le n° du destinataire mais le n° d'un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par WEBBEL.
Déchetterie Sainte Gemme La Plaine Minnesota
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Ce numéro est un numéro de mise en relation simple et efficace, vous pouvez aussi utiliser les coordonnées communiquées sur cette page. Déchetterie sainte gemme la plaine minnesota. Cette page liste toutes les coordonnées concernant la déchetterie de Sainte-Gemme-la-Plaine, département Vendée. La rubrique déchets acceptés et déchets autorisés vous informe sur les encombrants qui devraient être acceptés ou non. En effet les contraintes à propos des déchets dangereux sont différentes suivant des déchetteries. Si vos déchets concernent des vieilles tenues, sachez qu'il est aussi possible de les remettre à des associations ou ressourceries dans le but de leur offrir une autre vie. Si vous en avez la possibilité, pensez à rassembler vos déchets de compositions proches (cartons, plastiques, fer) avant le départ pour la déchetterie de Sainte-Gemme-la-Plaine.
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