). Avocat specialist permis de conduire rouen plan. De plus, d'autres peines pénales viendront s'ajouter à ce retrait de points (il pourra s'agir par exemple d'une suspension du permis, de l'annulation du permis, d'une amende, d'un stage, voire même d'un emprisonnement délictuel... )
Enfin, et pour trois de ces procédures, le délit de conduite après usage de stupéfiants s'inscrira à votre casier judiciaire. Xavier MORIN avocat Rouen conduite après usage de stupéfiants
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Xavier MORIN, expert en droit routier depuis plus de 20 ans
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avec accusé de réception de la décision 48SI. C'est une décision qui vous
confirme que votre permis n'a plus de validité sur le territoire français. Avocat du permis de conduire Rouen. Vous
avez alors 10 jours pour rendre votre permis de conduire en Préfecture. A la
suite de cette restitution, vous aurez 6 mois d'invalidation du droit de conduire.
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