Les prestations écologiques requises (PER) sont obligatoires depuis 20 ans dans l'agriculture suisse. C'est la condition pour recevoir des paiements directs. Le législateur avait promis à la population une diminution des impacts sur l'environnement. Bilan après 20 ans: les PER ne répondent pas aux attentes et les pollutions ne diminuent pas significativement. Pro Natura demande des améliorations rapides. Prestations écologiques requires the macromedia flash. Cela fait 20 ans que la population suisse a accepté l'article 104 «Agriculture» de la Constitution fédérale, qui forme encore aujourd'hui la base des prestations écologiques requises (PER). Ces dernières sont obligatoires pour l'octroi des paiements directs. Pas d'argent fédéral sans PER. Or, malgré ces dernières, l'agriculture suisse n'est pas devenue plus écologique dans bien des domaines importants au cours des 20 dernières années. Voici trois exemples qui illustrent la différence entre la promesse et la réalité:
Dégradation de la biodiversité
L'agriculture a le mandat de garantir et de favoriser la biodiversité sur les surfaces qu'elle utilise.
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Cultures spéciales Pour la viticulture, les cultures fruitières, les cultures de plantes médicinales et aromatiques, se référer aux exigences spécifiques. Pour les cultures maraîchères, voir également les informations de l'UMS publiées dans « Le Maraîcher » ou le site Internet de l'UMS: (chercher sous Infos branche, puis PRODUCTION, puis PRO- GRAMMES ET LABELS), ainsi que les prescriptions spécifiques pour les légumes de conserve. Dérogations: – pas d'exigences PER pour les branches* de production dont la surface totale ne dépasse pas 20 ares; – pour la production de semences: voir chapitre 9, page 19. Carnet des prés - AGRIDEA. *Branches de production: grandes cultures avec herbages, cultures maraîchères, cultures fruitières, petits fruits (y compris fraises), viticulture. 2. Exigences à respecter par l'exploitant L'exploitant tient à jour et conserve durant 6 ans au moins les enregistrements concernant la gestion de l'exploitation. En particulier: • Les documents de contrôle (fiches PER - y compris le Suisse-Bilanz).
Les exploitations qui cultivent plus de 20 ares de légumes (toutes espèces confondues) sont soumises à ces exigences minimales pour les parcelles concernées. En cultures maraîchères: les règles concernent les fréquences des cultures répertoriées par famille. Un tableau indiquant ces fréquences est publié par l'UMS (voir « Le Maraîcher » ou le site Internet de l'UMS:, chercher sous Infos branche, puis PRODUCTION, puis PROGRAMMES ET LABELS). Les directives définies par le GT PER de l'UMS fixent le nombre maximal des cultures principales pouvant être aménagées en l'espace de sept ans. Une seule culture principale de la même famille est autorisée par année. Les cultures principales sont celles dont la durée dépasse 14 semaines. Prestations écologiques requires adobe. 4. Les cultures de courte durée, soit de 14 semaines ou moins, ne comptent pour l'assolement selon les PER que si deux ou plusieurs de ces cultures, issues de la même famille, sont cultivées pendant la même année. La combinaison des mêmes espèces compte comme culture principale de l'espèce et la combinaison des diverses espèces compte comme culture principale de la même famille.
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REGLES TECHNIQUES PER - ROMANDIE 2012 1. Généralités Exigences de base et contrôles Les instances chargées des contrôles vérifient les éléments imprimés en gras ci-après. S'ils ne sont pas respectés, les contributions sont réduites ou refusées (art. 70 de l'Ordonnance sur les paiements directs). Le droit aux contributions est lié non seulement au respect des « dispositions générales » figurant au chapitre premier de l'Ordonnance sur les paiements directs, mais aussi, selon l'art. 20 ans de prestations écologiques requises: note insuffisante | Pro Natura. 70 de cette ordonnance, au respect des dispositions pertinentes ayant trait à l'agriculture, de la législation sur la protection des eaux, de l'environnement, de la nature et du paysage. Le respect des prescriptions de la législation sur la protection des animaux fait partie de la liste des prestations écologiques à fournir. Délai d'inscription L'inscription aux programmes de la culture extensive, de la culture biologique, de la garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce (SRPA-SST) et des prestations écologiques requises (PER) doit être remise jusqu'au 31 août de l'année précédent l'année de contributions.
2 Groupe romand de coordination PER grandes cultures, fourragères, maraîchères et PIOCH 28. 06. 11/MAM/cfr/ReglesTechniques-2012 REGLES TECHNIQUES PER - ROMANDIE 2012 3. Prestations écologiques requires latest flash. Assolement et nombre de cultures Objectifs Maintien de la fertilité du sol, maintien d'un bon état sanitaire des plantes en prévenant l'apparition des ravageurs et des maladies, préservation des aspects paysagers. Exigences minimales 3. 1. Nombre de cultures Les exploitations comptant plus de 3 ha de terres ouvertes doivent aménager au moins quatre cultures différentes chaque année. Assolement Pour les exploitations comprenant plus de 3 ha de terres ouvertes, la proportion annuelle maximale des cultures sur les surfaces assolées est limitée comme suit: − céréales (sans maïs, ni avoine) 66% Rappel: Pour les critères d'assolement (% des TA, intervalle entre deux cultures et − blé + épeautre 50% nombre de cultures), le blé panifiable et le blé fourrager, comme le blé d'automne − maïs 40% et le blé de printemps, comptent comme blé, soit une seule et même culture.
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PER - ROMANDIE 2005Prestations écologiquesrequises: règles techniquesExploitations avec grandes cultures, productionfourragère et cultures maraîchèresRègles techniques valables dès la campagne 2005 pour lescantons de: Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud(reconnues par l'OFAG le 5 juillet 2004)1. Généralités2. Exigences à respecter par l'exploitant3. Assolement et nombre de cultures4. Protection du sol sur les terres ouvertes5. Fumure6. Protection phytosanitaire7. Compensation écologique8. Bff-spb.ch : Accueil. Prés-vergers9. Dérogations accordées pour la production de semences et de plants certifiésLes principales modifications 2005 sontsignalées par une dans la margeElaboré par le Groupe romand de coordination PER grandescultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCHCe groupe comprend des représentants: des Association PI membres de la PIOCH(AFAPI, ANAPI, AGRI-PIGE, AVPI, AJAPI, PIV), des services d'agriculture et desservices phytosanitaires des cantons ordination, mise en page et édition du dossier PER-Romandie 2005 par leService Romand de Vulgarisation Agricole (SRVA).
5. Les cultures principales de la même famille sont toutes prises en compte pour le nombre maximum de cultures de la période de sept ans. Les grandes cultures mentionnées dans le tableau comptent également ensemble pour la fréquence d'occupation maximale de la même famille. En outre, les fréquences d'occupation maximales doivent être respectées pour les diverses espèces. 6. Si, après une culture principale, la même culture est entreprise l'année suivante sur la même parcelle, il faudra alors respecter une pause de deux ans au moins avant une culture principale de la même famille. Les dispositions sont également valables pour la reconduction d'une culture principale avec des plantes de la même famille. 7. Lors du contrôle, le plan de rotation doit être présenté pour les sept dernières années (système de planification en continu). Ceux qui débutent en cultures maraîchères doivent présenter le plan de rotation pour l'année en cours et les deux années précédentes. Dans le cas d'un fermage de courte durée ou d'un échange de surface, l'assolement de la parcelle est déclaré par les deux exploitants impliqués (voir réglementation citée en page 2).
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Alors que la noblesse féodale se définit au contraire par la stabilité et l'absence d'évolution (ce qui a fait qu'elle a pu perdurer pendant tout le Moyen Age). 1 Manifeste du parti communiste, Librio, Paris, 2002, trad. L. Lafargue, p. 1
2 p. 26
3 p. 27
4 p. 28
5 p. 29
6 ibid. 7 ibid. 8 ibid. 9 p. 30
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Par exemple à Rome, il s'agissait de la lutte entre les patriciens et les plébéiens, au Moyen-Âge, des serfs et des seigneurs, et aujourd'hui des bourgeois et des prolétaires. Le bourgeois est défini comme celui qui possède les moyens de production (usines, machines, etc. ) et les loue aux prolétaires. Les prolétaires sont ceux qui ne possèdent pas ces moyens de production mais les utilisent en les louant à ceux-ci (plus précisément, en leur reversant une grande partie de la valeur de la marchandise). La lutte des classes n'a pas été abolie avec la révolution française de 1789, et la disparition des privilèges féodaux, ceux des nobles et du clergé sur le Tiers-Etat. COAUTEUR DU MANIFESTE DU PARTI COMMUNISTE - 9 Lettres (CodyCross Solution) - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et Synonymes. En fait, la révolution n'a fait que porter au pouvoir la classe bourgeoise: elle n'a fait que substituer de nouvelles classes, de nouvelles conditions d'oppression, de nouvelles formes de lutte à celles d'autrefois 3. Historiquement, les bourgeois descendent de serfs qui se sont établis dans les villes (les bourgs), et qui se sont lentement enrichis par l'artisanat ou le commerce.
L'essor de la bourgeoisie en tant que classe, venue supplanter celle de la noblesse, provient de l'ouverture de marchés nouveaux (par exemple par la découverte de nouvelles terres comme l'Amérique), le développement des moyens d'échange, et l'essor de l'industrie. L'ouverture de nouveaux marchés entraîne en effet de nouveaux besoins, ce qui fait que le mode féodal ou corporatif de l'industrie ne suffit plus. Coauteur du Manifeste du parti communiste - Codycross. On passe à d'autres modes d'exploitation comme les manufactures mais celles-ci ne suffisent plus à leur tour. Alors avec la machine à vapeur, la grande industrie moderne apparaît et remplit ces besoins, ce qui entraîne la création d'un marché mondial, qui accélère prodigieusement le développement du commerce, de la navigation et des voies de communication 4. La bourgeoisie est donc le résultat d'une série de révolutions dans le mode de production et d'échange. Entre ses mains le pouvoir politique n'est plus qu'un comité chargé de gérer les affaires communes de la classe bourgeoise toute entière 5.