Rapport de stage: Fiche activité BTS notariat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Octobre 2019 • Rapport de stage • 8 965 Mots (36 Pages) • 1 617 Vues
Page 1 sur 36
[pic 1] Rapport de Stage Du 19 mai au 3 juillet 2014 SELARL MARTEL – VIGNES & Associés 10, boulevard Stalingrad 94600 – CHOISY-LE-ROI Lycée PARC DE VILGENIS – 91300 – MASSY Deuxième Année de BTS Notariat Anaïs RIBAULT SOMMAIRE Introduction 5 I. Présentation de l'étude et l'organisation observée 6 A. L'étude et son historique 7 1. Désignation et historique 8 2. Situation Géographique 12 B. L'activité de l'étude 14 1. Son Fonctionnement 15 2. Leurs outils de travails 16 II. Mes missions 18 A. Le droit immobilier 19 1. Constitution d'un dossier de vente 20 2. Fiche activité bts notariat 2019. Rédaction et Composition de l'acte 27 B. Le droit de la famille 32 1. Constitution d'un dossier de succession 33 2. Rédaction et composition des actes 40 III. Présentation d'une activité 45 REMERCIEMENTS Je tenais à remercier toutes les personnes qui ont contribué de manière différentes à mon épanouissement au cours de ma semaine de stage au sein de votre office et tout particulièrement les personnes que je cite ci-dessous; Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, de son accueil chaleureux dans son étude.
- Fiche activité bts notariat 2018
- Fiche d'activité bts notariat succession
- Fiche activité bts notariat 4
- Fiche activité bts notarial de baillargues
- Hotel rennes pres du stade paris
- Hotel rennes pres du stade dauer
- Hotel rennes pres du stade la
- Hotel rennes pres du stade grand
- Hotel rennes pres du stade site
Fiche Activité Bts Notariat 2018
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels: Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année): l'office notarial et ses domaines d'intervention; l'authentification des actes et la responsabilité du notaire; la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.
Fiche D'activité Bts Notariat Succession
Grâce à mon premier stage, étant une semaine d'observation les notaires de cet office m'ont donné la chance de réitérer un stage de sept semaines au sein de cette même étude. Cette opportunité m'a permise d'approfondir mes connaissances dans le droit de l'immobilier mais également de pouvoir travailler tout le mois de juillet au leur côtés. C'est donc à la fin de mon premier stage, trouvé avec l'aide de Madame Carine DOS SANTOS, collaboratrice de notaire en leur étude que je leur ai proposé ma candidature pour un stage de sept semaines de pratique. A la suite d'une réponse positive de leur part, je leur ai apporté mes conventions de stage afin qu'elles puissent être signées par mon tuteur, par mon établissement, et moi-même. J'attendais de ce stage une approche pratique du métier de clerc de notaire, que l'on m'accorde plus de responsabilité et d'autonomie qu'au premier stage. Fiche d'activité U6 BTS Notariat : rédaction d'un contrat de mariage. [pic 2] I. Présentation de l'étude et l'organisation observée L'étude et son historique Désignation et historique L'étude dans laquelle j'ai eu l'opportunité de faire mon stage d'approfondissement est une SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée), dénommée MARTEL-VIGNES et Associés se situant depuis les 3 et 4 juin 1990 au 10 boulevard de Stalingrad, 94600 CHOISY-LE-ROI.
Fiche Activité Bts Notariat 4
Activité no 1 Intitulé de l'activité: Réalisation des formalités préalables relatives à la vente d'un lot de copropriété. Objectifs de l'activité: Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après la signature d'un compromis de vente. Compétences du référentiel visées: C21. 1: Distinguer les C21. 2: Identifier les droits et leurs obligations. or fi nen nt-contrats. s, préciser leurs C21. 4: Déterminer les conditions de validit C22. : Effectuer les différentes démarches et formalités en vue de la réalisation d'une vente immobilière. C29: Déterminer les ifférentes règles applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Fiche activité bts notariat 4. Cl: Communiquer dans le respect des règles déontologiques. C 1. 2: Communiquer par écrit. C4: Gérer et organiser le temps. Cll: Exécuter les formalités. Office Service: Formalités préalables Interlocuteurs au sein de roffice Les parties ont au préalable signé un compromis de vente sous seing privé auprès de Maitre XX qui est le notaire des deux parties.
Fiche Activité Bts Notarial De Baillargues
Retourne à la liste des diplômes! ANNUAIRE DES FORMATIONS Quelle formation choisir? ANNUAIRE DES ECOLES Quelle école choisir? TEST D'ORIENTATION Quel métier choisir? Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier - Fiche - Vanina Mdln. Pas évident de choisir son orientation! Grâce à ces tests d'orientation scolaire et professionnelle,
confrontez vos options d'orientation à ce que vous êtes vraiment. Un moyen sympa d'affiner
vos choix. ANNUAIRE DES MÉTIERS Trouver le métier qui vous correspond
Cependant je n'ai pas fait la demande pour Monsieur Y, l'acquéreur, puisque celui-ci est célibataire et non- pacsé. Vérification du titre de propriété: – Le titre de propriété était déjà dans le dossier car le compromis avait déjà été signé. En l'espèce, il s'agit de la vente d'un studio et d'une place de parking appartenant au couple marié en pleine propriété. Fiche activité BTS notariat Dissertation - Texte Argumentatif Exemple - La These. – Ensuite, il faut demander IEHF, l'état hors formalité, au Service de Publicité Foncière dont dépend l'immeuble, à l'aide du logiciel FIDUCIAL. Cette demande se fait par télé acte c'est à dire directement par le biais de l'informatique. Elle offre la possibilité de remonter 30ans en arrière afin de voir les différents propriétaires qui ont possédé le bien ainsi que tout son historique. Mais cela permet surtout de vérifier que les vendeurs sont be bien ainsi que tout son historique. Mais cela permet surtout de vérifier que les vendeurs sont bel et bien propriétaires au jour de la signature de l'acte authentique et si le bien est grevé 'inscriptions ou de servitudes actives ou passives.
Vous pourrez ainsi tranquillement sortir dans un bar, aller voir un match au Roazhon Park (Stade de la Route de Lorient), goûter de bonnes bières et des spécialités locales sans prendre la voiture. Pour tous renseignements, merci de nous contacter directement. Notre réception est à votre disposition pour répondre à vos questions. Un hôtel proche du centre-ville de Rennes Vous ne savez pas quoi faire à Rennes? Hôtels près de Roazhon Park | Stade Rennais | Hôtels de Football. Partez à la découverte de la capitale bretonne, du vieux Rennes et du parc ornithologique de Bretagne, lors de votre séjour dans notre B&B HOTEL Rennes Ouest Villejean. Notre hôtel est également situé à 37 minutes seulement de la célèbre Forêt de Brocéliande. Cette grande forêt magique vous ouvrira ses portes et vous plongera dans les légendes de Merlin l'enchanteur, des chevaliers de la Table Ronde, des fées et des mystères qu'elle renferme. Au détour d'une randonnée dans ce paysage préservé, profitez aussi des expositions et animations qui vous seront offertes pour découvrir bien d'autres contes et légendes.
Hotel Rennes Pres Du Stade Paris
Brit Hotel Du Stade Rennes est situé à 0, 5 km de l'aéroport de Rennes-Bretagne. Puis-je manger le petit-déjeuner à Brit Hotel Du Stade? Oui, Brit Hotel Du Stade fournit un petit-déjeuner buffet à ses clients. À quelle distance du centre-ville se trouve Brit Hotel Du Stade? Le centre-ville se trouve à 4 km de Brit Hotel Du Stade. Est-ce que Brit Hotel Du Stade offre des services de nettoyage? Oui, Brit Hotel Du Stade propose des services de chambre. Hotel rennes pres du stade site. Y a-t-il Internet gratuit à Brit Hotel Du Stade Rennes? Oui, à Brit Hotel Du Stade Rennes l'internet est fourni gratuitement. Y a-t-il un endroit où manger près de Brit Hotel Du Stade Rennes? Vous pouvez toujours visiter le restaurant La Detente, situé à proximité de Brit Hotel Du Stade Rennes. Quels sont les prix des réservations à Brit Hotel Du Stade? Les prix à Brit Hotel Du Stade commencent à partir de 153€. Puis-je trouver des moyens de transport public à proximité de Brit Hotel Du Stade? Oui, l'arrêt de bus le Marais se trouve à 250 mètres de Brit Hotel Du Stade.
Hotel Rennes Pres Du Stade Dauer
Posez vos valises dans l'un de nos cinq hôtels à Rennes et découvrez une ville à taille humaine symbole de la riche culture bretonne! Si Rennes est l'une des villes les plus vivantes de Bretagne, elle le doit en grande partie à la richesse de son tissu associatif. Pas moins de 6000 associations sont présentes sur Rennes et ses environs. De nombreux événements culturels sont programmés chaque année à Rennes, avec en point d'orgue le festival "Les Transmusicales" qui a lieu le premier week-end de décembre. Hotel rennes pres du stade grand. Le festival "Les Tombées de la Nuit", qui présente tous les formes d'arts de la rue, est également l'un des incontournables de la ville. Lors de votre séjour dans nos hôtels à Rennes, découvrez en famille ou entre amis tous les sites touristiques rennais. Lors d'une balade dans la ville, profitez de tout le charme de la place de la Mairie et de la place du Parlement. Symboles de l'architecture bretonne traditionnelle, les maisons à pans de bois, que l'on peut notamment admirer place des Lices, donnent un cachet authentique à la capitale bretonne.
Hotel Rennes Pres Du Stade La
– Nom et prénom des membres de l'équipe seront demandés. – Tarif fixé à 12€ + don libre. Les bénéfices seront reversés à une association de lutte contre le cancer. Source: Stade Rennais Online
Hotel Rennes Pres Du Stade Grand
Nous vous recommandons de réserver une option d'annulation gratuite au cas où vos projets de voyage devraient être modifiés.
Hotel Rennes Pres Du Stade Site
La situation de l'hôtel dans le centre ville et la qualité de l'appartement proposé. 2 014 expériences vécues
le paris brest hotel
L'le paris brest hotel est idéalement situé dans le centre-ville, en face de la gare TGV et de la station de métro de la gare. Cozy, clean nice room and good surroundings! À partir de RUB 4 252 par nuit
1 484 expériences vécues
Hôtels bénéficiant d'un accès rapide à: Roazhon Park
Mercure Rennes Centre Place Bretagne
Très bon emplacement
Le Mercure Rennes Centre Place Bretagne est situé au cœur de Rennes, à proximité du métro, de la place de la République et de la cathédrale Saint-Pierre. early check in, friendly staff, good breakfast, renovated hotel
À partir de RUB 6 483 par nuit
8, 6
961 expériences vécues
Brit Hotel Du Stade Rennes Ouest
Le Brit Hotel Du Stade Rennes Ouest est situé à 10 minutes en voiture du centre-ville de Rennes. Le 2ème #QuizSRFC, pour les fans du Stade Rennais, au Château d'Apigné - Hôtel*****, restaurant gastronomique, Traiteur, le Château d'Apigné en Bretagne près de Rennes (35). Le calme la disponibilité du personnel
À partir de RUB 4 994 par nuit
783 expériences vécues
Mercure Rennes Centre Parlement
Occupant une ancienne imprimerie de presse, l'hôtel Mercure Rennes Centre Parlement vous accueille dans une rue calme de Rennes.
Quels sont les meilleurs endroits à proximité de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques? La Malcotais est le meilleur hôtel à 4. 3 km de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques qui offre des prix à partir de €55 par nuit. Quels sont les meilleurs hôtels économiques à louer près de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques? Ces hôtels économiques à proximité de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques sont hautement classés par les voyageurs d' Hotel Lanjuinais classement: 3. 1/5; Le Florin classement: 3. 9/5. Découvrez d'autres options bon marché ici. Quels sont les meilleurs hôtels près de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques avec parking gratuit? Les meilleurs hôtels à côté de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques où vous pouvez garer votre voiture sont: Atao Residence classement: 4. 0/5 et Les Demeures De Marie classement: 5. 0/5. Quels sont les meilleurs hôtels 5 étoiles à proximité de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques? Hotel rennes pres du stade dauer. Pour profiter d'un des meilleurs hôtels 5 étoiles à 20 minutes en voiture de l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques, envisagez de vous loger à Apts Adagio Access Rennes pour à peu près €70 par nuit.