Quels sont les biens concernés? les biens mobiliers corporels neufs ou d'occasion (meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge…)
les biens à fabriquer ou à produire (réalisation de meubles sur mesure)
l' eau et le gaz vendus en volume ou en quantité déterminée
les produits et services numériques (abonnement, applications mobiles, achat d'un jeu vidéo…), à partir du 1er janvier 2022
Quelles sanctions en cas de non-respect? Code promo Ebp et code de réduction 2022. Le Code de la Consommation sanctionne tout professionnel, ne respectant pas l'obligation, d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000€ pour les personnes physiques et 15 000€ pour les personnes morales. Le consommateur peut aussi demander la prononciation d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 300 000€. En savoir plus:
Des sanctions applicables plus dissuasives
Avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle ordonnance, le Code Général des Impôts prévoyait une amende pénale d'un montant maximum de 75 000€. Elle nécessitait donc une décision émanant d'un tribunal.
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Mention concernant la garantie légale de conformité
Depuis le 1er juillet 2021, l'article L. 211-2 du Code de la Consommation rend obligatoire la mention sur l'existence et la durée de la garantie légale de conformité sur toutes les factures (version papier ou numérique). La mention est la suivante: Ce bien bénéficie auprès du vendeur d'une garantie légale de conformité d'une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur. La garantie ne s'applique qu'en cas de vente entre vendeurs professionnels et particuliers et est valable 2 ans pour les biens neufs et d'occasion. Pourquoi cette mention? Afin de renforcer la protection et l'information des consommateurs d'éventuels défauts ou défaillances constatés après l'achat de certains biens. Regroupement de bons de livraison - ClicFacture. Tout consommateur pourra ainsi demander réparation, remplacement, indemnisation ou remboursement du bien défectueux. Les défauts doivent être présents avant l'achat du bien et peuvent provenir du bien lui-même, de son emballage, des instructions de montage ou de son installation.
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Depuis le 1er octobre 2019, la sanction financière appliquée en cas d'infraction aux règles de facturation, devient administrative. Elle pourra donc être délivrée par la DGCCRF lors d'un contrôle. Le montant maximal applicable a également été révisé:
75 000 € pour une personne physique
375 000 € pour une personne morale (une société, une association)
Clarification concernant la date de la facture
Jusqu'à présent, le Code du Commerce et le Code Général des Impôts spécifiaient 2 règles différentes concernant la date d'émission des factures:
Code du Commerce: le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la "réalisation de la vente ou de la prestation de service". Code Général des Impôts: la facture est, en principe, émise dès la "réalisation de la livraison ou de la prestation de service". Mentions obligatoires sur une facture | Réglementation EBP. Depuis le 1 er octobre 2019, pour mettre fin à toute incertitude, la loi prévoit désormais que la facture soit délivrée « dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ». Qui est concerné et quand?
Bonjour,
Si la facture n'est pas validée alors vous pouvez modifier la date. Cependant, attention aux ruptures dans les dates. Si vous avez des factures avec des dates plus lointaines que la date que vous souhaitez modifier le logiciel vous indiquera un message d'erreur car il y aura une rupture dans les date. N'hésitez pas à vous rendre sur mon site pour plus d'infos sur vos logiciels EBP:
Quant au nom de la brasserie, pourquoi les « Trois Blaireaux »? « Nous étions trois, partis sans connaissances, un peu comme des blaireaux », racontent-ils en rigolant. Mais surtout, avoir un animal comme emblème leur plaisait bien. Les prochaines productions: la Farma Rocket ou Breuvage Paysan, une IPA brassée avec de l'eau de source et le blé de la ferme, avec du malt normand bio transformé en flocon, la Hakuna Chihuahua, une Sour aux fruits de la passion, et la Duke Face, une bière blonde allemande, une Kölsch, où le pain remplace les céréales, en exclusivité au Rade à Binch là aussi. Aucune gamme n'est fixe, ils aiment le changement et veillent à ce que les fermenteurs soient toujours pleins. Les rencontres, travailler un produit, c'est ce qu'on aime: être inventif. Nous sommes en quelque sorte des cuisiniers de bière. Bière blonde allemand pour la jeunesse. Cet été va arriver une blonde anglaise Pale Ale à la mangue, cet automne, une brune au miel, et cet hiver, une Stout vieillie en fut de cognac. Les idées arrivent aussi vite que les envies.
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Vous en voulez encore? Si ce petit itinéraire a piqué votre curiosité, nous ne saurions que trop vous recommander l'excellent site Internet des Coureurs des boires, véritables globe-trotters biérophiles, qui vous feront découvrir d'autres cultures brassicoles riches et étonnantes, allant de l'Éthiopie au Bouthan, en passant par le Pérou et le Japon.
Pour les amateurs de bière, les îles britanniques ont surtout été à l'origine d'une multitude de styles particulièrement appréciés des amateurs aujourd'hui. En Angleterre, on ne manquera pas d'apprécier une pinte de vraie bitter au pub, mais pour rapporter un souvenir dans ses valises, on préférera une bouteille de barley wine (littéralement "vin d'orge"), bière de caractère pouvant dépasser les 10% d'alcool, qu'il est conseillé de laisser vieillir plusieurs années en cave avant de la déguster lentement au coin du feu, comme un vieux cognac. Beck's : Caractéristiques, prix et histoire - Bières Belges : La liste complète et détaillée. En Écosse, les wee heavies (aussi appelées scotch ales) sont aussi des bières très fortes, très maltées et assez sucrées, idéales pour se remettre d'une longue promenade automnale dans les Highlands. Il est aussi à noter que c'est en Écosse qu'est née la brasserie Brewdog, qui est aujourd'hui devenue un vrai géant international de la scène craft (le monde des bières de qualité, par opposition aux bières de consommation courante produites par les grands groupes industriels).