Le 03/08/2017 à 14h18
Membre utile
Env. 300 message
Châteaurenard (13)
La garantie de livraison et de remboursement des constructeurs est un contrat général lié à une assurance qui couvre tous les chantiers ouverts à partir d'une date marquée sur l'attestation. J'ai été surpris comme vous car je croyais qu'elle était liée à un chantier. Ma banque avait demandé le même document et je l'ai eu par l'intermédiaire de ma commercial du constructeur
Messages: Env. 300
De: Châteaurenard (13)
Le 03/08/2017 à 14h20
La garantie de livraison doit être nominative et pour votre adresse de construction. 1
Le 03/08/2017 à 14h22
C'est l'assurance décennale du constructeur qui est générale
Le 03/08/2017 à 14h30
C'est bien ce que je pensais aussi sauf que l'attestation que j'ai eu m'a démontré le contraire. C'est une attestation prouvant qu'il existe une convention entre l'assureur et le constructeur. Après, elle sera nominative quand il y aura eu l'ouverture du chantier. Le 03/08/2017 à 14h57
Ah oui, mais ce n'est donc pas l'assurance de livraison, j'ai eu le même genre d'attestation avant l'ouverture, je ne sais même pas ce qu'on pourrait en faire.
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| Publié le 23/08/2011
Par un arrêt du 25 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que « le maître de l'ouvrage n'est pas tenu de s'assurer de la délivrance de l'attestation de garantie de livraison pour l'obtention d'un prêt destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ». Selon l'article L231-6 du Code de la construction et de l'habitation, la garantie de livraison « couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ». Au regard de l'article L231-10 du Code de la construction et de l'habitation, le prêteur « ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison ». Le contexte de l'arrêt rendu le 25 mai 2011 par la Cour de cassation est le suivant: les époux X maîtres de l'ouvrage, ont conclu avec la société Z un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.
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Vous en êtes à quel stade? Chantier déjà ouvert? Messages: Env. 1000
Dept: Hauts De Seine
Ancienneté: + de 6 ans
Le 02/08/2017 à 23h08
Belle réponse! Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C'est ma banque qui me demande ce document. J'ai déposé mon PC il y 'a 3 semaines. Ma banque j'ai déposé les premiers documents il y a 4 semaines. La semaine dernière, ma banque m'a demandé de nouveau document. Mon PC, j'ai toujours pas eu de réponse favorable. Le chantier n'est pas encore ouvert. Est-il possible d'envoyer les autre documents à ma banque on leur disant que l'Attestation c'est au moment de l'ouverture du chantier? Aussi, il me demande ce document:
Référence de l'assurance du maitre de l'ouvrage
Est-ce normal de me demander ce document sachant que j'ai pas encore eu de suite favorable de la mairie? Cordialement
Le 03/08/2017 à 09h25
Oui pour la garantie de livraison et la dommages ouvrage vous devriez pouvoir les fournir à la banque pour l'appel de fond d'ouverture de chantier. Par contre je viens de relire le 1er post, vous parlez de garantie de remboursement.
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Celle-ci doit vous être fourni si vous avez déjà réglé un appel de fond du cst (acompte et/ou dépôt du permis. Le 03/08/2017 à 13h35
Pour la Dommage ouvrage, j'ai fais un devis sur internet. Il est de 2800 EUR. Je voudrai savoir si c'est possible de ne pas payer la dommage ouvrage avant en premier lieu, une suite favorable de la mairie au sujet de mon PC. Est-il possible de payer la dommage ouvrage et par la suite être remboursé si la mairie ou la banque refuse le prêt? Aussi, la garantie de livraison et la garantie de remboursement, est-ce que c'est un ensemble de document? ou bien pour chaque garantie il y 'a un document séparer. Un document pour la livraison et un autre document pour le remboursement
Cordialelent
Le 03/08/2017 à 13h59
Ce n'est pas un CCMI que vous avez signé avec votre constructeur. Si c'est le cas, ce dernier a dû vous chiffrer l'assurance DO normalement. La garantie de livraison est bien différente de la garantie de remboursement. Garantie de livraison pour l'ouverture du chantier au plus tard
Garantie de remboursement à chaque paiement jusqu'à l'obtention de la garantie de livraison couvrant le montant payé.
Pour trouver ces informations, nous vous conseillons le site officiel: Dans l'exemple ci-dessous, tout est en ordre. L'artisan est immatriculé en tant qu'artisan même si son statut juridique ne l'oblige pas à être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. Comment vérifier le sérieux d'un artisan? S'il s'agit d'un artisan: identifier son numéro au répertoire des entreprises (numéro SIREN Numéro d'annuaire des entreprises du service d'immatriculation). Ces informations permettent de vérifier que l'entreprise a une existence légale.
Je n'arrive pas à conduire sereinement"
et qu'on devrait pouvoir choisir le mode adaptatif ou non
Tu peux le dé régler la distance de sécurité entre véhicules.... C'est un système au contraire très sécurisant. (pour celui qui est un peu distrait au volant). pas à utiliser dans certaines conditions. J'ai fait des centaines de kilomètres sur autoroute avec le système actif..... Peugeot 3008: Limiteur de vitesse - Conduite - Manuel du conducteur Peugeot 3008. lorsque il n'y a pas trop de circulation et que l'on peu garder les distances. A+
Modifié le 7 mars par manmen
Alors non tu ne peux pas désactiver la partie adaptatif. Soit tu utilises le régulateur, soit tu ne l'utilises pas. Pour avoir fait pas mal de km avec sur mon 5008, je confirme qu'il faut rester vigilant, ta voiture à freinée dans ton premier exemple car probablement que les roues de gauche de la voiture qui sortait était encore sur ta voie. C'est la caméra qui détecte si la voiture qui te précède est ou pas sur ta voie, et le radar qui garde la distance. Hello,
Je trouve effectivement que c'est le genre de prestation qui pose plus de problème que de service.
Regulateur Peugeot 3008
Cela crée de la confusion. Faut dire que PSA est un grand spécialiste d'une ergonomie à la ramasse voire potentiellement génératrice d'accidents. Ceci dit, reste que la fonction Active Safety Brake semble aussi mal fonctionner. Sur le 5008 II, dès que je me rapprochait en ville par exemple un peu trop prés du véhicule devant, il y avait un message puis une alerte sonore, là il ne se passe rien. Je suis pourtant avec le même réglage "loin". J'ignore si ces deux fonctions utilisent les mêmes capteurs. Modifié le 15 août 2021 par trifon
Merci encore pour vos retours, je m'étais pas trop occupé de cette prestation. Cela marche. Faut dire que ce commodo est quand même un peu zarbi avec des commandes qui changent en fonction de ce que l'on veut. Nota: on peut plus indiquer problème résolu. Modifié le 17 août 2021 par trifon
Hello,
Je vais faire une remarque qui rejoint celle de la prestation du régulateur; puisque c'est à la base la même fonction. Fonctionnement du regulateur/limiteur | Forum Peugeot. On sait pas où mettre le pied droit. Le régulateur est pour moi une fonction dangereuse du fait que cela se termine souvent avec la jambe droite pliée sous la jambe gauche.
Regulateur Peugeot 308 Cc
2 exemples: Dans un tunnel à Lyon, je double un camion à la vitesse limite autorisée suivi par un conducteur impatient qui, donc, me colle aux bask, sans raison (probablement car la paroi du tunnel se rapproche) la voiture freine, je me suis fais insulter par le conducteur de derrière qui a pensé que je l'avais fait exprès. Sur une autoroute, je suis, de loin, une voiture, le régulateur actif, très bien, la voiture devant prends une bretelle d'accès à une aire de repos et freine brutalement sur cette bretelle, ma voiture freine brutalement alors que je suis en circulation sur la voie de droite. Le comportement "imprévisible" de ce genre de dispositif est dangereux. Je n'arrive pas à conduire sereinement, ne sachant pas quand ma voiture "intelligente" va faire une c.... (bip). Regulateur peugeot 308 peugeot. Je pense que le conducteur est assez intelligent (dans l'ensemble) et qu'on devrait pouvoir choisir le mode adaptatif ou non. Si c'était à refaire je ne prendrais pas cette option. Bonsoir...
"Le comportement "imprévisible" de ce genre de dispositif est dangereux.
Park Assist, Grip Control, Franchissement de ligne, Régulateur adaptatif... Les technologies sont devenues parties intégrantes de nos véhicules d'aujourd'hui. Et bien souvent, les constructeurs automobiles aiment nous assommer de tous ces noms pour nous vendre leurs voitures, quitte à perdre le consommateur. Mais comment s'y retrouver dans toutes ces appellations? À quoi correspondent-elles? Quels systèmes sont intéressants? Le régulateur de vitesse adaptatif de Peugeot. Lesquels sont dispensables? Lire aussi: Essai Peugeot 3008 1. 2 PureTech 130 ch - SUV à trois pattes Essai Peugeot 3008 (2016) – Le nouveau SUV de référence? Essai Peugeot 3008 GT - Sus au Tiguan! Avec la commercialisation de son nouveau 3008, Peugeot offre à ses clients nombres d'aides à la conduite. Mais sans doute les même questions reviennent-elles de la part des clients, pour essayer d'en savoir plus sur tel ou tel système. À tel point que le constructeur français a décidé de faire preuve de pédagogie et de jouer les professeurs en publiant une série de vidéos explicatives sur chacune de ces technologies.