Informations Juridiques de RUE AMELIE
SIREN:
852 025 642
SIRET (siège):
852 025 642 00012
Forme juridique:
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire:
FR62852025642
Numéro RCS:
852 025 642 R. C. S. Architecte d'intérieur : votre code APE. Paris
Capital social:
1 000, 00 €
Date de clôture d'exercice comptable:
31/12/2022
Inscription au RCS:
INSCRIT (au greffe de PARIS, le 28/06/2019)
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Activité de la société RUE AMELIE
Activité principale déclarée:
Architecture d'intérieur, aménagement agencement d'espaces intérieurs et extérieurs. Planification et coordination de travaux, suivi de chantiers. Achat en vue de la revente de toutes fournitures, mobiliers, objets de décoration, réalisation de toutes créations, tissus, accessoires, mobilier. Code NAF ou APE:
71. 11Z (Activités d'architecture)
Domaine d'activité:
Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
Comment contacter RUE AMELIE? Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
21 RUE ROUSSELET
75007 PARIS 7
Finances de RUE AMELIE
Dirigeants et représentants de RUE AMELIE
Président
Pierre Sabbagh
37 ans -
28/07/1984
Occupe ce poste depuis le 28/06/2019
Établissements de l'entreprise RUE AMELIE
Siège
SIRET: 852 025 642 00012
Créé le 25/06/2019
Même activité que l'entreprise
En activité
Convention collective de RUE AMELIE
Cabinets d'architectes
-
IDCC 2332
Nous avons estimé cette convention collective statistiquement: il se peut que la convention collective que RUE AMELIE applique soit différente.
Convention Collective Architecte D Intérieur 2019
Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 7410Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 fvrier 2003. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 7410Z - Activités spécialisées de design que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
Convention Collective Architecte D Intérieur De
Il lui faut respecter un délai de prévenance calculé en jours ouvrés: pour une demi-journée ou une journée: délai de prévenance de 7 jours; pour deux jours (accolés ou non au week-end): délai de prévenance de 15 jours; au-delà: délai de prévenance de 1 mois. Ces jours de repos sont pris après concertation entre les parties où a défaut: à l'initiative de l'employeur, pour 1/3 des jours capitalisés, la ou les dates sont fixées par la direction; à l'initiative du salarié, pour 2/3 la ou les dates sont fixées par le salarié. Convention collective des cabinets d'architectes: véhicule de service L'employeur peut mettre un véhicule à disposition du salarié pour les besoins du service. Convention collective architecte d intérieur la. Dans ce cadre, la convention collective des cabinets d'architectes impose de veiller aux points suivants: le véhicule doit être en parfait état de fonctionnement et couvert par une assurance appropriée; le salarié doit signaler toute anomalie de fonctionnement du véhicule à l'employeur; sauf accord exprès et écrit de l'employeur, annexé au contrat de travail du salarié, le véhicule est exclusivement utilisé pour les besoins du service; sur justificatifs, le salarié est remboursé de tous les frais relatifs au fonctionnement du véhicule.
Convention Collective Architecte D Intérieur Un
71. 11Z)
la conception et la programmation de pages web (cf. 62. 01Z)
les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71. 12B)
Produits associés CPF rév. 1, 2015
Quelles sont les activités correspondantes au code APE 7410Z-Activités spécialisés de design?
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