La grande majorité des motos sont conçues pour transporter deux personnes assises. Même si cela parait logique votre carte grise n'est pas forcément du même avis. Comprendre les valeurs renseignées en S. 1 (solo ou duo)
Si vous regardez en S. 1 sur votre carte grise vous devriez trouvez une valeur équivalente à 1 ou 2. Dans le cas où vous n'avez rien du tout (ni 1 ni 2) c'est encore mieux, cela vous autorise à rouler en solo ou duo. On parle de bénéfice du doute car rien n'est précisé et dans ce cas rien n'est spécifié donc on s'autorise à rouler soit en solo ou en duo. C'est beau la démocratie! /:)
Ne confondez pas la valeur solo précisée en J. 3 car SOLO est ici un type de carrosserie qui signifie motocyclette sans side-car. En gros si vous n'avez pas l'intention d'ajouter un sidecar vous vous en fichez. Changer ma carte grise pour passer ma moto en duo
Dans le cas où vous avez une moto de collection
En fonction de l'année de votre moto (plus de 30ans) il est possible de vous faciliter la vie s'il s'agit d'une moto ancienne dite de collection.
Carte Grise Solo.Fr
". L'expérience montre que ça peut passer comme pas du tout - S. 1: 1: la question est réglée, direction le cons et le lâchage de billet soit juste les 50/60 (de mémoire) pour le pti papier de HD France, soit les 50/60 plus un montage de cale pieds et/ou de selle - S. 1: 2: eh ben la mon pote t'es peinard! Voila y'a plus qu'à! _________________ Qu'est ce qui y'a? il est pas bon le riri? Prez de la ptite:
Thu 5 Mar - 20:54 (2015)
Ceci étant, j'ai un pote qui vient d' acheter un Street bob avec carte grise une place bien que la brèle soit équipée duo... il est allé à la préfecture de Laval (et oui, c'est un Mayennais, personne n'est parfait... ), et il a pleuré gentiment, la personne de la pref qui l'a reçu a contacté Harley France, ils ont envoyé un courrier et il a eu sa carte grise deux places et sans supplément... Comme quoi, tout dépend du fonctionnaire que l'on a en face de soi... _________________ Vivre libre ou mourir!!! Hardcore4life!!! "je méprise ceux qui marchent au pas" Albert Einstein
Thu 5 Mar - 22:43 (2015)
Je vais récupérer mon 48 demain et pour le pret j'ai deja eu la copie de la CG.
Carte Grise Solex 3008
[DOSSIER] Modifier sa Carte Grise de solo en duo (S1=2)
Goto page: < 1, 2, 3 … 32, 33, 34 … 47, 48, 49 >
Forum Sportster Forum Index
» Le forum
» Le Sportster pratique
Previous topic Next topic
Author
Message
Superman
Sportster d'Honneur
Offline
Joined: 24 Aug 2011 Posts: 14, 474 Localisation: West coast
Ah bah voilà, ça avance... _________________ Sportster: Street Glide: Rat bike Kawa:
Sun 28 Dec - 19:42 (2014)
Publicité
Publicité Supprimer les publicités? lorenz59
Sportster
Joined: 26 Dec 2014 Posts: 61 Localisation: Lille
J'ai eu le document qui atteste la modification 2 places de ma Harley Et en Belgique Harley ne fait pas payer ce document C'est gratuit! Comme quoi en France ils se font du fric avec tout et n'importe quoi... Bon go à la Préfecture pour faire la carte grise maintenant Merci pour vos précieux infos! _________________
Tue 20 Jan - 11:34 (2015)
stefd30
Modérateur
Joined: 15 Sep 2013 Posts: 26, 751 Localisation: Lussan
ils sont bons ces Belges _________________ mon Ex Super CROSS Mon Ex Shiiitster In DIY we Trust HIPPIES DEAD HIPPSTERS NEXT
Tue 20 Jan - 11:37 (2015)
pat77
Sportster d'argent
Joined: 28 Sep 2012 Posts: 2, 713 Localisation: 77
Et dire qu'on fait des vannes sur eux.
Vous êtes nombreux à avoir posté des messages au sujet de problèmes rencontrés avec des professionnels; concessionnaires, moto-écoles, magasins etc.... Nous savons tous ici que rien n'est parfait dans le meilleur des mondes et qu'il y a sans aucun doute bcp à redire en matière de réseaux commerciaux, entre autres. Malheureusement, il n'est pas aussi simple de s'en prendre à quelqu'un sous prétexte que l'on s'est senti lésé. Ainsi, nous sommes maintenant directement contactés par ces professionnels attaqués sur M-S. Eux aussi ont droit de défendre leur point de vue. Ils nous tiennent donc quasi systématiquement un discours inverse de celui de leurs clients mécontents (ce n'est pas nous monsieur, c'est lui... ) et menacent en outre de nous attaquer pour diffamation! Car l'interlocuteur et responsable aux yeux de la loi, ici, c'est le propriétaire du site moto-station, et non vous, les stationautes. Qui croire? Vous? Le professionnel mis en cause? Qui a raison? Impossible de le savoir tout à fait, et ce n'est pas le rôle de moto-station de mener l'enquête ou de jouer les médiateurs.
Qu'est-ce que le livre foncier? Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Livre foncier strasbourg 2019. Cette institution dépend du Ministère de la justice. Un état-civil des propriétés immobilières
Les droits réels des propriétaires d'un immeuble et les charges et servitudes qui grèvent ces droits sont mentionnés dans le livre foncier. Une inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude. En quelque sorte, il s'agit d'un état-civil des propriétés immobilières:
- un droit est un rapport juridique entre une personne et un immeuble;
- une charge grève un droit et profite à un tiers;
- une servitude grève un immeuble au profit d'un autre immeuble. Le livre foncier a plusieurs objectifs:
- informer le marché immobilier;
- régler les conflits de droits réels;
- assurer la qualité du service rendu par l'exactitude des données et la sécurisation de celles-ci.
Livre Foncier Strasbourg 2019
Le jeu complet se trouve aux Archives départementales. Les Archives de Strasbourg conservent un double, mais la collection des matrices et des états de section est lacunaire. Voir les inventaires: 18 MW (matrices et états de section, 1844-1906)
1197 W (plans, 1844) – accessible en ligne. 876 W (plans et matrices cadastres, 1889-1980)
1160 W (plans de la ville et de la CUS, photographies aériennes, 1818-1999)
1161 W (croquis cadastraux du territoire de la CUS, 1960-1979)
1147 W (plans de Strasbourg et de la CUS à diverses échelles; atlas; répertoire des rues et places, 1998-2002). 1139 W (Croquis cadastraux, 1897-1911). La numérisation du Livre foncier. Comment effectuer sa recherche
Saisissez le nom de la rue où se trouve la parcelle que vous recherchez, utilisez l'index pour plus de facilité. Vous pouvez également sélectionner, en le cochant, le type de document cadastral que vous souhaitez consulter: la matrice ou le plan cadastral.
Le cadastre napoléonien
Le cadastre a été imaginé au XVIIIe siècle, mais mis en œuvre sous l'Empire. Le plan d'urbanisme de l'architecte du roi, Jacques-François Blondel (1765), en tient lieu pour Strasbourg. Ce plan, qui ne concerne que la ville intra-muros, donne le détail des parcelles. Une liste de propriétaires y est annexée (cote du document: VI 585). Livre foncier strasbourg 5. Le cadastre napoléonien a été réalisé en plusieurs années. Le cadastre de la ville de Strasbourg a été achevé en 1837 pour le plan, en 1840 pour les états de section et matrices. Le plan cadastral est intangible, ce qui a fini par le rendre inutilisable, malgré l'insertion de feuillets appelés « esquisses » qui donnent des modifications de parcelles. Une première rénovation intervient pour les nouveaux quartiers (plans complémentaires de la période allemande, Archives départementales du Bas-Rhin, 3 P 243, 342 à 348). Aussi, l'administration a-t-elle remis au net cet instrument en redessinant le plan et en reprenant les états de section et les matrices.