Sous l'impulsion de l'UE et afin de limiter l''autonomie et l'autogestion des citoyens, voici ce que l'Etat français se prépare à faire. Cette mesure fiscale qui semble de prime abord presque anodine, vise directement notre liberté d'émancipation, prive les plus modestes d'un complément alimentaire de qualité qui de plus est crée du lien social. C'est une honte! ne nous laissons pas faire! Aux armes citoyens Plantons! Plantons! qu'un sang impur abreuve nos sillons!!! La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. L'Etat a calculé que les particuliers possédant un jardin potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels. La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps.
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Vérifiez toujours vos sources! Taxe sur les jardins potagers: la mesure à l'origine de la rumeur
Mais la taxe sur les jardins potagers n'est pas sortie de nulle part. Après quelques recherches, on retrouve en effet les traces d'une taxe sur les propriétés. Plusieurs propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter en 2015 sous prétexte qu'ils possédaient un jardin. Mais pas pour les raisons évoquées dans la pétition. Manque de foncier oblige, le gouvernement a en effet décidé, par le biais de la loi de finances 2013, de taxer davantage les propriétaires de terrain à bâtir dans les zones tendues, ces zones où la demande de logements est très supérieure à l'offre. Une augmentation d'environ 5 euros le m² en 2015 qui devrait encore être majorée de 5 euros en 2017. Dans les faits, cette taxe concerne une centaine de terrains seulement en France. Articles associés
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La Taxe Sur Les Potagers En Vigueur Dès 2011 Edition
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La Taxe Sur Les Potagers En Vigueur Dès 2011 Qui Me Suit
Le projet de loi, approuvé le 9 avril dernier par les législateurs de l'Etat de New York, pourrait rentrer en vigueur dès le 1er juin, une fois approuvée par le gouverneur. Ce projet veut annuler l'exemption dont bénéficient, de fait, les cybermarchands basés hors de l'Etat, en ce qui concerne la perception des taxes sur le commerce de New York. Les e-marchands opérant de 'l'extérieur', mais via des sites affiliés basés dans l'Etat, pourraient dorénavant devoir s'acquitter de cette obligation. Seule exception, les sites dont les ventes réalisées via lesdits affiliés représentent moins de 10. 000 dollars. Cette nouvelle legislation pourrait rapporter 50 millions de dollars sur les 10 mois restant de l'année fiscale terminant fin mars 2009 et 73 millions sur l'année suivante. Il est fort à parier que cette démarche sera suivie par d'autres états en manque de revenus.
Depuis l'année dernière, une rumeur circule au sujet d'une taxe sur les jardins potagers, nouvel impôt ou imposture? Grâce aux bons jardiniers, vous allez tout connaître des taxes relatives à la culture de vos fruits et légumes. Un impôt sur la liberté de consommation
Taxes au potager
Un article publié sur internet met le feu aux poudres. En effet, les jardiniers qui cultivent leurs fruits et légumes dans leur potager de plus de 20 m², seront taxés d'une fiscalité d'environ 200 euros par an afin de combler le manque à gagner des producteurs professionnels de cette branche. L'origine de cette nouvelle taxation viendrait d'une volonté de l'Union Européenne de limiter l'autonomie des citoyens des pays membres sur leur consommation. L'imposition s'établit sur une déclaration sur l'honneur du possédant, l'administration fiscale fait ensuite un calcul de la surface du potager selon la superficie totale de la propriété. Une pétition a circulé sur internet et a contribué à amplifier le phénomène.
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