Durant leur garde à vue, les notaires auraient reconnu des erreurs ou des maladresses, selon une source judiciaire. «Ces gens là sont assez surprenants, ils étaient pourtant garants de la sécurité des actes» s'indigne M. Guerrand. Thierry faure notaire bove notaire conseils. Les enquêteurs vont à présent étudier les flux financiers et le patrimoine des notaires afin de vérifier si leur légèreté dans le traitement des actes du projet immobilier ne cachait pas un système d'enrichissement personnel en lien avec la société du promoteur. LE REPUBLICAIN LORAIN publie les noms des trois notaires (voir recopie ci-dessous)
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Les trois notaires mis en examen pour escroquerie
Les trois notaires impliqués dans le désastre immobilier de Cutry évoquent des erreurs. La juge d'instruction les a pourtant mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Le train judiciaire est lancé. Le dossier du lotissement fantôme de Cutry avance vite. « Il progresse même très fort maintenant », se satisfait François Guerrand.
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L'entrée en jouissance a été fixée le 5 février 2014. Domicile élu pour lesoppositions en l'étude de M'Bernard CASSAIGNAU, notaire à SAINTCLAR. Pour insertion unique, signé. Diane FAURE-LORIOT | Chambre de Paris. Dénomination: SARL BRUNEL FAUQUEMBERGUE Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 400214755 Adresse: Place de la Lomagne 32380 SAINT CLAR Capital: 7 622. 45 € Information de cession: Dénomination: FAURE THIERRY Type d'établissement: Artisan-commerçant Code Siren: 432133684
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Surprenant cette multiplication des dérives? Les magistrats procureurs s'acharnent sur les dénonciateurs et enterrent les plaintes des victimes depuis des décennies. Quand une aboutie les sanctions sont dérisoires -
À Grenoble les notaires escrocs dénoncés ne sont pas poursuivis. Un-Air-De-Notaire.jpg, Peinture par Thierry Faure | Artmajeur. Les juges André SCHMITT et MAS Marie-Laure font semblant de ne rien voir! A proximité de Cutry (02600) il y a (d'après le site:) Les notaires:
RENARD Jean-Dominique (Soissons) 0323538787
FOURNIER Pascal (Soissons) 0323538787
BULTOT Dominique (Soissons) 0323538787
DEPIERRE Vianney (Soissons) 0323538787
LANNOIS Patrick (Soissons) 0323593260
BUREAU Francis (Soissons) 0323538787
Pernot Francis (Soissons) 0323743890
BENEL Christine (Villers-Cotterêts) 0323961886
MARQUOT Dominique (Villers-Cotterêts) 0323961886
FRANCOIS Emmanuel (Attichy) 0344421375
L'AFP n'a pas publié les noms des 3 notaires en cause!!
Les chambres des Notaires
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