Situation
A proximité des parcs naturels des volcans d'Auvergne, du Puy de Dôme ou de Vulcania (parc européen du volcanisme), la résidence hôtelière Séjours & Affaires Park Republique, vous offre une solution d'hébergement idéale lors de vos déplacements professionnels ou personnels. L'apparthotel est situé sur la prestigieuse avenue de la République, à côté du stade Marcel Michelin, à quelques minutes du centre ville, de la gare et des axes routiers. L'apparthotel est desservi par de nombreuses lignes de bus et par le tramway (arrêt au pied de la résidence). L'apparthotel
Les 71 logements, du studio à l'appartement deux pièces, sont lumineux et comprennent une cuisine équipée, un espace bureau ainsi qu'un téléviseur écran plat. Equipements et Services
Vous apprécierez les équipements et services mis gracieusement à votre disposition tels que l' accès à internet ou le ménage hebdomadaire. Résidence du parc clermont ferrand hotel. Plusieurs services en supplément faciliteront le déroulement de votre séjour: parking, laverie…
Les points forts de cet apparthotel
La proximité du centre ville et de la gare
La facilité d'accès grâce aux transports
La découverte des volcans d'Auvergne
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Résidence Du Parc Clermont Ferrand Hotel
39m². Il se compose d'une entrée avec placard de rangement, salle d'eau avec wc, pièce de vie avec partie kitchenette,...
310 € par mois, hors charges
Studio proximité des facs
L'Agence du Parc vous propose cet appartement composé d'une entrée, une pièce à vivre avec cuisine équipée, et une salle d'eau/wc. République Park - Clermont Ferrand | LB2S. L'appartement se trouve dans une petite résidence située à 5 minutes à pied de la place des Salins et de son arrêt de tramway....
370 € par mois, hors charges
T3
T3 dans résidence calme avec parking et cave
L'agence du Parc vous propose un appartement F3 de 56 m² situé au 2e étage d'une résidence bien entretenue. L'appartement offre une cuisine équipée ouverte sur le séjour, deux chambres, salle d'eau, wc séparés, placards, cave et parking privé. Chauffage individuel...
500 € par mois, hors charges
Chamalières
Chamalières Montjoly/Massenet
L'agence du parc vous propose un bel appartement 3 pièces au 2e étage d'une résidence idéalement située entre le parc Montjoly et la piscine de Chamalières (Avenue Massenet).
Un immense MERCI pour nous avoir permis de vivre nos travaux avec autant de sérénité Fabrice Peigue,
Un remarquable professionnel Marie-Luce Bozom,
Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais
Nous vous accompagnerons tout au long de votre projet
Adresse: Résidence Chavaniac 171, Boulevard Lafayette 63000 CLERMONT-FERRAND
Horaires: Lundi - Vendredi 0 9H00 - 12H30 14h00 - 18h00
2123-18-2, soit, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance, 10, 15 euros en 2020) et les dates de versement, ainsi qu'une attestation signée du maire certifiant la conformité du tableau aux conditions fixées à l'article D. 2123-22-4-A et à la délibération précitée ». À chaque fois, le remboursement couvre « au moins un semestre de dépense de la commune ». L'État rappelle les règles du remboursement des frais de garde des élus locaux | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. Une demande à envoyer « dans un délai maximum d'un an à compter du défraiement des élus »
Il est à noter que « la demande de remboursement doit être envoyée au gestionnaire mentionné au premier alinéa dans un délai maximum d'un an à compter du défraiement des élus par la commune. À défaut, la demande de remboursement ne sera pas prise en charge par l'Agence de services et de paiement ». En cas de contrôle par le gestionnaire, enfin, « la commune est tenue de conserver l'ensemble des pièces justificatives ayant fondé le remboursement des frais exposés par les élus ». « Ces pièces sont tenues à la disposition du gestionnaire et lui sont transmises sur simple demande dans un délai maximal de 60 jours ».
Délibération Remboursement Frais Élus D
Franck Lemarc et X. B.
© AdobeStock
A près avoir procédé au défraiement des élus, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, depuis janvier 2021, en demander le remboursement auprès de l' Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai maximal d'un an, en respectant une procédure stricte. 1 - Le remboursement de l'élu par sa commune
L'article 91 de la loi «Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 (article L2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales) a rendu obligatoire un dispositif qui n'était jusque-là que facultatif.
Délibération Remboursement Frais Élus Sur
Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu'ils engagent pour l'exercice de leurs mandats. Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 286 de janvier 2015, p. 40. 1. Exercice d'un mandat spécial Certains élus peuvent se voir confier par délibération de l'assemblée délibérante une mission spéciale qui, bien que présentant un intérêt communal ou intercommunal, ne relève pas de leurs missions courantes. En vertu de ce mandat, limité dans son objet et sa durée, ils peuvent être contraints de se déplacer hors du territoire communal. Ils ont alors droit au versement d'indemnités journalières destinées à couvrir forfaitairement leurs frais de repas et de nuitée et au remboursement des frais de transport, selon les règles issues du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de l'Etat. Délibération remboursement frais élus d. Les autres dépenses peuvent être remboursées sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil.
Elle doit déterminer les pièces justificatives à fournir, permettant notamment à la commune de s'assurer du motif, de la durée et du caractère déclaré de la garde. Elle doit en outre prévoir que l'élu s'engage, par le biais d'une déclaration sur l'honneur, du caractère subsidiaire du remboursement, son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, toutes aides financières et tout crédit ou réduction d'impôts pris en compte ». Délibération remboursement frais élus sur. 4 - Quelles sont les modalités de remboursement? La commune doit adresser la demande de remboursement à l'Agence de services et de paiement (ASP, ) à laquelle elle doit transmettre un certain nombre de pièces:
• un formulaire d'identification,
• la délibération du conseil municipal,
• un formulaire de demande de remboursements visé par le comptable public et couvrant «au moins un semestre de dépenses ». Le dossier doit être envoyé à l'ASP, par mail ( [email protected]) ou par courrier postal (DR ASP Nouvelle-Aquitaine, Site de Poitiers, Téléport 1 @ 5, Avenue du Tour de France, BP 20231, 86963 Futuroscope-Chasseneuil cedex).