Tous les codes et lois Tunisiennes
codes et lois Tunisiennes Droit des affaires
1. 1 Droit commercial
Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016
Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage
Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014)
Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique
1. 3 Propriété intellectuelle
Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux
Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015
1.
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Il a, par ailleurs, souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid, de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit. Le Secrétaire général adjoint de l'UGTT chargé des affaires juridiques, Hfaiedh Hfaiedh, avait, auparavant, déclaré que '"la révision du Code du Travail requiert la participation de toutes les fédérations syndicales". Il a indiqué que cette conférence nationale constitue une opportunité pour formuler des propositions et recommandations pouvant être incluses dans le projet de révision du Code du Travail qui sera élaboré par l'UGTT et qui sera soumis à l'approbation de la commission administrative nationale.
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Source: Article 109 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017
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Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les travailleurs à temps plein. Source: Articles 79-94 du Code du Travail de 1966, modifié pour la dernière fois en 2017; Article 1 du Décret No. 87-1097
Indemnités de travail de nuit
Le code du travail ne prévoit pas de paiement de prime plus élevée ni de réduction de la durée du travail pour les travailleurs employés pour le travail de nuit. Cependant, le Code du travail interdit aux jeunes travailleurs et aux femmes de travailler la nuit. Code de travail tunisie 2019 pdf. Les jeunes travailleurs de moins de quatorze ans ne doivent pas être employés la nuit pendant une période d'au moins quatorze heures consécutives comprise entre huit heures du soir et huit heures du matin. De même, les femmes et les jeunes travailleurs âgés de 14 à 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit pendant une période d'au moins 12 heures consécutives comprise entre 22 heures du soir et 6 heures du matin. L'interdiction du travail de nuit des femmes ne s'applique pas dans les cas suivants:
a) en cas de force majeure;
b) en cas de nécessité de préserver les matériaux sujets à une altération rapide;
c) aux femmes qui occupent des postes de direction, ou de caractère technique impliquant une responsabilité;
d) aux femmes occupés dans les services sociaux et qui n'effectuent par normalement un travail manuel.
Simple d'utilisation et intuitif, PaieTunisie est l'outil clé-en-main qu'il vous faut! Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions collectives - En ligne - Réglementations. Accueil » Réglementations
Le site comporte des données juridiques sociales à utilisation récurrente notamment l'information relative au SMIG et le SMAG ou encore la liste des jours fériés chômés non payés et chômés payés par secteur d'activité. Le site loge aussi les conventions collectives sectorielles de Tunisie détaillées avec récapitulatif des données financières les plus importantes pour chaque convention traitant des paramètres de la paie et la composition du salaire. Code du travail Conventions collectives sectorielles Jours fériés Smig et Smag Contrats de travail
Comment fonctionne le logiciel de paie
Un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l'étranger.
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Chauffant
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Désignation: Miroir de Rétroviseur gauche / Chauffant / Angle mort
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