L'externalisation de certains process ( back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA ( European Banking Authority) a établi de nouvelles lignes directrices, publiées le 25 février 2019, qui viendront harmoniser les pratiques jusque-là encadrées sur le plan national (arrêté du 3 novembre 2014). Horaire: 9h00 – 17h30
1. Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne | Banque de France. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
1. 1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes
1. 2 Régimes applicables à l'externalisation: arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.
- Arrêté 3 novembre 2014 anglais
- Arrêté du 3 novembre 2014 contrôle interne
- Arrêté 3 novembre 2014 modifié
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Arrêté 3 Novembre 2014 Anglais
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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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The translation failed unexpectedly. Please try again later. Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/09/2017
EBA fixe des nouvelles guidelines
L'objectif de l'actualisation des guidelines est d'établir un cadre harmonisé qui concernent de manière identique les établissements de crédits et les établissements d'investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Auparavant, ces guidelines étaient limitées aux seuls établissements de crédits.
Arrêté Du 3 Novembre 2014 Contrôle Interne
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2. 1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2. 2 Périmètre
Types d'établissements concernés
Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes
2. Arrêté 3 novembre 2014 modifié. 3 Règles de gouvernance
Maintien du principe de proportionnalité
Maintien de la responsabilité du délégant
Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
Gestion des conflits d'intérêts
2. 4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
Dossiers soumis aux lignes directrices: extension du périmètre de l'analyse en risque
Prestations ne relevant pas de l'externalisation
Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))
2. 5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.
Elle concerne généralement des activités qui contribuent substantiellement à la création de valeur par l'entreprise. Arrêté du 3 novembre 2014 contrôle interne. Les établissements doivent évaluer l'ensemble des risques pertinents
L'externalisation apporte aux entreprises des avantages indéniables, qui consistent notamment à:
Faire appel à des spécialistes dans un domaine particulier,
Maîtriser les coûts en bénéficiant d'effets de volume,
Réduire les délais opérationnels,
Adapter la charge de travail face aux variations d'activité,
Recentrer ses ressources sur des fonctions à valeur ajoutée. Toutefois, l'externalisation d'un ensemble de services financiers peut engendrer des risques que les établissements doivent évaluer, en particulier en matière de:
Dépendance vis-à-vis du prestataire: induit un risque opérationnel à terme et implique un plan de migration si l'entreprise souhaite changer de prestataire. En effet, l'établissement établit en amont une stratégie de sortie afin de garantir le plan de continuité de l'activité. Perte de compétences en interne sur les processus externalisés.
Arrêté 3 Novembre 2014 Modifié
Elles clarifient notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée. SOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET? ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Publications Publications L'ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences. Europe et international Europe et international L'ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d'assurance. Arrêté 3 novembre 2014 anglais. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l'élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers. Recrutement Recrutement Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l'ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2019 avec plus de 100 postes à pourvoir. Loupe
Pour en savoir plus: Lire la fiche conseil: Lubrifier avec une huile tracteur Lire le blog technique: Tutos sur l'huile tracteur Lire la fiche technique: Fiche technique huile tracteur Aspect: Liquide Point éclair: Plus de 200 °C Viscosité: Moins de 2 mn Densité: Moins de 1 kg/l Etiquetage: Sans Teintes: Jaune Contenance: 60 l, 220 l 11 autres produits dans la même catégorie:
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publié le 13/07/2021
suite à une commande du 04/07/2021
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Anonymous A.
publié le 20/10/2020
suite à une commande du 11/10/2020
Nous verrons bien avec le temps
Anonymous
publié le 09/08/2019
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produits conformes à mes attentes pour un pro.
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