Par conséquent, un numéro de contrat différent doit être déclaré pour chaque emploi, en rubrique « Numéro du contrat - S21. 009 ». Selon la maille déclarative choisie, la déclaration des agents pluricommunaux et intercommunaux sera à rapprocher de la gestion des agents polyvalents. Exemple: déclaration d'un agent intercommunal, relevant de la CNRACL
Cas d'un fonctionnaire de la Fonction Publique Territoriale, affilié à la CNRACL, qui est intercommunal dans 2 collectivités (A et B) sur 2 postes à temps non complet, de 17, 50 heures hebdomadaires chacun en tant qu'adjoint administratif. N. B. : l'exemple ne détaille pas l'ensemble des rubriques devant être renseignées, mais seulement celles qui sont relatives aux spécificités traitées dans cette fiche. DSN de l'établissement employeur A
S21. Agent intercommunal fonction publique territoriale des. 30 – Individu
[…]
S21. 40 – Contrat
S21. 002
Statut du salarié
10 - agent de la fonction publique territoriale
S21. 006
Libellé de l'emploi
Adjoint administratif
S21. 007
Nature du contrat
50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, …)
S21.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Multiscalaire
Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416)
Au cours
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale De Guyane
A bientôt
par zerkhman » dim. 30 mai 2010 19:54
Moi pareil ma mission (ciens dangereux) dépend du pouvoir de Police des Maires des 36 communes mais mon patron reste le Président. Donc il faut que tu te rapproche du Président tout simplement. kanac
Messages: 3107 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08
par kanac » lun. 31 mai 2010 20:35
bonsoir, j'ai du mal à suivre le poste,
je voudrais savoir comment tu as pu (vous tous)te retrouver dans cette interco et avec quel statut, quel est le cadre juridique de ton transfert dans l'interco? par nadege1977 » mar. 1 juin 2010 13:15
Pour ma part il n'y a pas et il n'y a jamais eu de transfert. J'ai été embauché dans une première mairie à temps non complet puis j'ai trouvé un autre poste dans une autre mairie. Agent intercommunal fonction publique territoriale de guyane. Je suis devenue adjoint adm intercommunal lorsque j'ai été titularisée. Il n'est pas question pour moi de transfert ou tout autre relation avec la communauté de communes dont les communes ou je travaille dépendent. Ester77
Messages: 1109 Enregistré le: lun.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Definition
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