Lotissement de Park Zalé Récépissé de déclaration et courrier d'accord
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Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Finistère Tourisme
Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical en Ille-et-Vilaine du 3 au 7 juin 2022
Mise à jour le 02/06/2022
Un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et de grande ampleur est susceptible d'être organisé au cours de ce week-end de Pentecôte dans l'Ouest de la France. Face au risque élevé d e troubles à l' ordre et à la tranquillité public s que représente ce type de regroupement organisé sans déclaration préalable, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris un arrêté visant à interdire sur l'ensemble du département tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé. En conséquence, sont interdits sur l'ensemble du territoire du département d'Ille-et-Vilaine, du vendredi 3 juin à 8h00 au mardi 7 juin à 14h00:
> l es rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. Essai / Police de l'eau / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le FINISTÈRE. 211-2 du code de la sécurité intérieure, à l'exception de ceux légalement déclarés ou autorisés > l a circulation, sur l'ensemble des réseaux routiers, de tout véhicule transport ant du matériel de sons (« sound system ») susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Finistere 2020
Lorient Agglomération
Mise à jour le 02/06/2022
Travaux d'aménagement du parc d'activités du Mourillon Ouest
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Documents listés dans l'article:
> Récépissé de déclaration valant accord du 25/05/2022 - format: PDF - 0, 19 Mb - 02/06/2022
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Finistere.Fr
Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT)
Mise à jour le 02/06/2022
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Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Finistere Les
Renouvellement d'un titre de séjour: à faire 3 mois avant la date d'expiration du titre. Mise à jour le 02/06/2022
La demande de renouvellement de titre de séjour doit se faire 3 mois avant la date d'expiration du titre. Lorient Agglomération / QUEVEN / 1 - Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques / Police de l'Eau - actes délivrés / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le Morbihan. Si la demande n'est pas effectuée suffisamment tôt, la programmation d'un rendez-vous avant la fin du titre de séjour serait difficile. L'usager pourrait être considéré en situation irrégulière sur le territoire français, perdre ses droits au travail, prestations sociales, etc. Listes des pièces à fournir
Informations concernant le dépôt des demande et la prise de rendez-vous
Fermeture exceptionnelle des services de l'État en Ille-et-Vilaine le lundi 6 juin 2022
Mise à jour le 02/06/2022
À l'occasion du lundi de Pentecôte, les services de l'État en Ille-et-Vilaine seront exceptionnellement fermés au public le lundi 6 juin 2022. Retrouvez l'ensemble des démarches administratives réalisables en ligne dans l'onglet Démarches administratives
du site internet de la préfecture et sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés:
► L'accueil du public reprendra dès le mardi 7 juin 2022 selon les horaires habituels. Horaires et coordonnées
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Sous-préfecture de Fougères-Vitré
Sous-préfecture de Redon
Sous-préfecture de Saint-Malo
Synthèse de la consultation du public | Arrêtés préfectoraux relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
Mise à jour le 02/06/2022
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, ces projets d'arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation du 11 avril au 2 mai 2022 inclus. ► 108 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation. Seules les observations relatives au champ d'action du projet d'arrêté ont été retenues.
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Lundi: 10h - 03h
Mardi: 10h - 03h
Mercredi: 10h - 03h
Jeudi: 10h - 03h
Vendredi: 10h - 04h
Samedi: 10h - 04h
Dimanche: 10h - 03h
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