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Pondérations et temps partiels 2nd degré: quelles modalités? >
19 août 2020
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La mise en place de pondérations pour le service des enseignants du second degré a imposé de revoir les modalités d'application pour les temps partiels. Une circulaire publiée au BO le 30 juin 2015 est venue préciser la manière dont doivent s'articuler les choses. Les conditions générales d'attribution des temps partiels ne sont pas modifiées mais des aménagements sont prévus pour tenir compte des pondérations en REP+ et en lycée. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire permettent de gérer des cas souvent problématiques dont le "80%" des certifiés et PLP. Les arrêtés de temps partiels devront être pris par les recteurs avant la rentrée scolaire. Ils devront obligatoirement préciser le nombre d'heures à assurer et la quotité en pourcentage. Toutefois, la quotité de temps partiel pourra être ajustée en fonction de la fixation définitive des services des enseignants.
Temps Partiel Enseignant Second Degré De
Qui assurent au mois 8 heures de cours en sciences physiques ou SVT dans les collèges où il n'y a pas d'agent de laboratoire. Le nombre (important) d'heures consacrées à la concertation, l'aide et au suivi des élèves (conseils de classe, rendez-vous avec les parents, réunions diverses…), n'est pas défini officiellement. Le travail à temps partiel des enseignants du 1 er et du 2 nd degré À tout moment de votre carrière, enseignant du 1 er comme du 2 nd degré, vous pouvez demander à travailler à temps partiel: votre demande sera alors acceptée ou refusée. Une demande de travail partiel « de droit » sera toujours accordée: c'est le cas quand elle est liée à des raisons familiales (naissance ou adoption), des raisons de santé (travailleurs handicapés titulaires de certaines pensions…), pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant nécessitant la présence d'une tierce personne. Au contraire, une demande de temps partiel « sur autorisation », qui n'est pas liée aux raisons mentionnées ci-dessus, peut être refusée « pour nécessités de service ».
Temps Partiel Enseignant Second Degré Y
Surcotisation
Il n'est pas utile de demander à surcotiser dans les cas de temps partiel de droit pour raison familiale. Les temps partiels sur autorisation. Il est forcément négocié avec le chef d'établissement qui doit donner son avis. Il peut s'y opposer pour des motifs liés aux nécessité de service (possibilités d'aménagement de l'organisation du travail). S'il refuse (désaccord sur le temps partiel, ou la quotité), il doit le justifier, après organisation d'un entretien avec le collègue. Il doit avoir recherché une solution. Si le désaccord persiste il doit transmettre un refus motivé au rectorat. On peut contester le refus et saisir la CAPA. Par ailleurs, l'administration peut, pour des raisons liées à « l'obligation de continuité du service public », moduler à plus ou moins 1 heure la quotité demandée. Ces demandes sont saisies –nécessairement– en établissement à partir de l'application Gestion individuelle Gestion collective GIGC. Le choix de la quotité et la rémunération. Mêmes modalités, mais de 50 à 90%.
Directeur de la publication: Gwenael Le Guevel Service technique:
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