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Encore une nouvelle catégorie de véhicule « spécial », la « draisienne électrique », se voit reconnaître la qualification d'Engin de Déplacement Personnel, comme les trottinettes électriques et les gyropodes. On l'appelle aussi Cyclomobile léger. Quand va-t-on en finir??? Cette soi-disant draisienne n'est ici autre qu'un fauteuil monté sur des petites roues, mieux décrit dans le texte par Cyclomobile léger, et utilisé par de nombreuses personnes en difficulté de marche. Etant donné qu'ils ont un usage de type handicap, il fallait bien les caser quelque part. Ce ne sont pas eux qui gênaient, bien sûr, mais leur version moderne de véhicule-jeu. Pour que ce soit quand même homogène, ils seront limités à 25 km/heure et obligés de rouler où ça? Décret sol wallonie pdf la. Dans les pistes cyclables s'il y en a, sur la chaussée dans les autres cas. Je ne suis pas sûre que ça les arrange toujours. Ce dont je suis sûre, en revanche, c'est que le choix des mots a un sens. Cyclomobile ou draisienne ça sonne proche de cyclo, donc de vélo, alors que tabouret électrique … ou fauteuil électrique …
Au passage cela fait rentrer dans les autorisés ceux dont on ne voulait à aucun prix, c'est à dire ces petites mobylettes camouflées en vélos.
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Le même décret fait prendre 30 cm de plus à la longueur autorisée de ces engins; c'est celle des vélos allongés qu'il aurait plutôt fallu regarder, et aussi les autoriser à transporter plusieurs personnes et même plus âgées que 14 ans. Dans les urgences non-assumées il y a les tricycles de transport de personnes (en particulier dans les lieux très touristiques) … Quant aux vélo-cargos, la demande est claire, exprimée, logique. Les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - secteur médico-social | Agence régionale de santé Occitanie. Alors c 'est vraiment dommage de ne pas en avoir profité pour régler la question de leur puissance (pas de leur vitesse) alors qu'ils sont souvent très lourdement chargés et vont très clairement dans le bon sens écologique, ce qui n'est certainement pas le cas des engins de déplacement pour s'amuser. Le gouvernement court toujours après la réalité, c'est toujours mieux que rien parfois et pire que tout ici, ne s'occupant que des engins de jeu, de frime et de vitesse. Quant aux vélos, on se demande ce qui va leur rester, on se demande si même leur existence n'est pas encore une fois compromise par les véhicules motorisés.
L'article L. 312-12-2 du CASF (introduit par l'article 75 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2016) prévoit l'obligation de signature d'un CPOM avec l'ARS à partir du 1 er janvier 2016 pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap de compétence tarifaire propre de l'ARS ou conjointe avec les Conseils départementaux. Décret sol wallonie pdf gratis. Le déploiement de cette mesure est prévu sur une période de 6 ans à compter de l'année 2016. Programmation des CPOM – établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap:
Publication des arrêtés départementaux et régionaux fixant la programmation des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2017- 2021. Tout arrêté à compétence conjointe ARS-Conseil Départemental publié sur cette page a nécessairement fait l'objet d'une concertation entre autorités de tutelle. Il est précisé que la liste des gestionnaires et des ESMS est donnée à titre informatif.