Mais celle-ci ne contient que le premier train de réforme de la réforme. Voulant aboutir au plus vite et laver le Parlement du reproche d'impuissance, la commission a scindé son travail pour régler d'abord les questions les plus névralgiques et les plus actuelles. Les Archives du Monde - 11 janvier 1954 - consultez tous les articles en ligne. Publié le 11 janvier 1954 à 00h00 - Mis à jour le 11 janvier 1954 à 00h00 G. LAGARDE, professeur à la faculté de droit de Paris Article réservé à nos abonnés M. COTY SERA REÇU MERCREDI PAR LES SÉNATEURS INDÉPENDANTS Publié le 11 janvier 1954 à 00h00 - Mis à jour le 11 janvier 1954 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés II. - Les visages divers de l'insatisfaction Publié le 11 janvier 1954 à 00h00 - Mis à jour le 11 janvier 1954 à 00h00 RAYMOND BARRILLON
- 11 janvier 1954 coin
11 Janvier 1954 Coin
(Voir le Monde économique et financier du 4 octobre 1953. )Ce décret, pris en vertu de la loi de pleins pouvoirs du 11 juillet 1953, a mis fin au régime des prorogations. À la loi du 30 juin 1926 a été substitué un statut nouveau de cette institution, que seuls les textes officiels persistent à ne point nommer la propriété commerciale. L'exposé des motifs déclarait qu'il avait été " tenu compte " des travaux parlementaires et spécialement du rapport déposé, au nom de la commission de la justice, sur le bureau de l'Assemblée nationale par M. 11 janvier 1954 video. Mignot le 26 mars compte n'est pas entériner. Alertés par les protestations bruyantes, donc efficaces, des syndicats de commerçants, qui jugeaient leurs intérêts sacrifiés, les deux Assemblées ont refusé avec humeur de reconnaître leur œuvre dans le décret. Le gouvernement lui-même a joint aux onze Propositions de loi et à une proposition de résolution réformatrice déposée sur le bureau de l'Assemblée un projet " précisant la portée " du texte incriminé est l'origine de la loi nouvelle.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Novembre 1954
Nombre de jours
30
Premier jour
Lundi 1 er novembre 1954 1 er jour de la semaine 44
Dernier jour
Mardi 30 novembre 1954 2 e jour de la semaine 48
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1954 • Années 1950 • XX e siècle
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Décembre 1954
Novembre précédent et suivant
Novembre 1953
Novembre 1955
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Décès
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Évènements [ modifier | modifier le code]
1 er novembre:
Toussaint rouge. Attentats dans toute l' Algérie. Début de la guerre d'Algérie (fin en 1962). 'Proclamation au peuple algérien du FLN [ 1]. L' US Air Force retire du service tous ses Boeing B-29 Superfortress en version bombardier. 1er novembre 1954 - «Toussaint rouge» en Algérie - Herodote.net. 2 novembre: première transition du Convair XFY Pogo qui parvient à passer du vol vertical au vol horizontal et inversement. 3 novembre: Farès al-Khoury devient premier ministre de Syrie (fin en 1955).