En cas de sinistre, seul le document le plus récent vous sera demandé. Quelles sont les informations contenues dans l'attestation d'entretien de la chaudière remise au locataire? ATTESTATION D'ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ OU FIOUL DE 4 A 400 kW | Costic. L'attestation d'entretien de chaudière doit respecter un certain formalisme. Elle contient d'abord des informations administratives: Nom et adresse de la personne réclamant l'entretien; La date de la visite d'entretien (ainsi que la date du dernier entretien); L'adresse du lieu où se situe la chaudière; Les informations personnelles du chauffagiste ayant opéré; Les références et marques du matériel utilisé lors des différentes mesures. Ainsi que des données techniques: Les caractéristiques de la chaudière (marque, modèle, puissance); La référence du brûleur à air soufflé; Les points de contrôle à réaliser, mentionnés dans l' annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2009; Les correctifs apportés à la chaudière, et les préconisations du chauffagiste; Les résultats des tests de combustion et les rendements de la chaudière; Les données relatives aux émissions de gaz polluants ou dangereux.
- Attestation d entretien chaudiere fioul de 4 à 400kw to hp
Attestation D Entretien Chaudiere Fioul De 4 À 400Kw To Hp
Quant aux chaudières collectives, le document sera enregistré dans un cahier d'entretien. Qui doit faire l'entretien annuel de la chaudière: le locataire ou le propriétaire? Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Attestation d entretien chaudiere fioul de 4 à 400 kw le. Ainsi, dans le cadre d'une location immobilière, comme le locataire prend en charge l'entretien du logement, l'entretien de la chaudière fera donc partie de ses obligations. Cependant, si l'appareil se trouve au sein d'une copropriété en tant que chaudière collective, son entretien ne sera plus une obligation du locataire. Il reviendra soit au bailleur, soit au syndicat de copropriété de s'en charger. L'entretien de la chaudière n'étant pas mentionné dans la notice d'information annexée au bail, il est judicieux de le rapeller au locataire par l'intermédiaire d'une clause. Quels types de chaudières sont concernés par cet entretien annuel? chaudière à gaz
chaudière à bois micro-combustibles
chaudière au charbon
chaudière à fioul
Si l'une des chaudières citées ci-dessus dispose d'une puissance nominale de 4 à 400 kW, elle sera concernée par l'entretien annuel exigé par la loi.
Thématique: Confort - CVC
Collection:
Auteur: COSTIC
Année de parution: 2012
Nombre de pages: 150
Réf: 3129
Prix TTC: 21, 00 €
Déjà obligatoire et maintenant formalisé, l'entretien annuel des chaudières permet d'optimiser les capacités des systèmes de chauffage tout en vérifiant la sécurité de son fonctionnement. Dans le cadre de la transposition en droit français de l'article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB 2002/91 CEE), l'arrêté du 15 septembre 2009 (NOR: DEVE0918467A) traitant de l'entretien des chaudières, dont la puissance nominale utile de fonctionnement est comprise entre 4 et 400 kW, formalise clairement les opérations à réaliser annuellement. Lors des entretiens, la remise d'une attestation est désormais obligatoire et est signée par la personne réalisant l'entretien. Attestation d`entretien - CHAUDIERE FIOUL de 4 à 400kW - Anciens Et Réunions. Edité par le COSTIC, ce carnet d'attestations pour les chaudières gaz ou fioul se veut utile et pratique pour accompagner les opérateurs de maintenance. Il comporte:
- 50 pages auto-copiantes (un seul recto en format A4 avec deux duplicatas carbone) - un listing exhaustif des opérations conformes à la réglementation actuelle, - un aide-mémoire en première page, - la rubrique « conseils et recommandations » du professionnel vis à vis du commanditaire.