1. Le parapheur électronique (option complémentaire)
CertEurope Omnikles propose un parapheur électronique. Cet outil spécialisé permet de signer de manière optimale. Il est ainsi possible de définir un circuit interne et externe de validation et de signature, et d'apposer sur un document plusieurs signatures. Demander un devis pour le parapheur
2. Adobe Acrobat Reader (gratuit)
Pour signer électroniquement vos actes d'engagement, il existe un outil simple et gratuit dont vous disposez déjà sur votre ordinateur. Cet outil permet de signer les PDF uniquement. Cet outil ne permet toutefois pas de définir de workflow de validation et de signature: le document à signer doit donc être envoyé au signataire par vos propres moyens. Comment signer avec Adobe Acrobat Reader? Insérez votre clé de signature dans votre poste de travail
Ouvrez votre fichier PDF avec Adobe Acrobat Reader
Cliquez sur l'onglet « Outil »
Cliquez sur « Certificats »
Cliquez ensuite sur « Signer numériquement »
Tracez avec votre souris un rectangle qui contiendra la signature électronique
Choisissez votre certificat de signature RGS** ou eIDAS dans la liste.
- Signature électronique acte d engagement rate
Signature Électronique Acte D Engagement Rate
UPDATE 2018: avec la loi ELAN, le gouvernement a définitivement tranché la question en validant explicitement la signature électronique pour l'acte de caution locative. Voir notre article sur le sujet. Depuis l'apparition de la signature électronique, nous n'avons pas cessé de déceler ses nombreuses utilités cherchant toujours à l'intégrer au plus dans notre quotidien afin de le faciliter. Qu'il s'agisse, par exemple, de la location d'un bien ou de l'octroi d'un prêt, certaines personnes ont déjà été amenées à se porter caution pour quelqu'un et ont dû s'engager dans un contrat de cautionnement. La signature électronique de la caution solidaire pourrait-elle être envisageable? Quel est l'intérêt de celle-ci dans ce domaine? Une démarche parfois contraignante …
Ayant moi-même une expérience dans l'immobilier, j'ai souvent remarqué que les personnes se portant caution, n'avaient pas toujours la possibilité de se déplacer afin de signer le contrat sur place. Pour le faire à distance, la personne devait suivre un long processus administratif interminable, rédiger – à la main – un long pavé pour que l'agence soit sur que le garant soit au courant des termes dans lesquels il s'engage.
En réalité, il existe 4 niveaux:
1- la « signature simple », exemple pour un acte de gestion, une transmission vers un institutionnel, ou un partenaire. 2 - Ensuite vient la « signature avancée »: on parle alors de RG2*, qui peut prendre des formes suivantes comme le cachet d'horodatage qualifié, le certificat européen de signature, l'archivage des traces, etc. Il concerne des actes engageants de type financier ou contractuel. 3 - Le 3ème niveau répond à la définition de la « signature avancée avec certificat qualifié ». Elle prend la forme d'une carte à puce, d'un certificat qualifié, et concerne notamment les marchés publics, les flux ESV2, les pièces justificatives. 4 - Enfin, vient le 4eme niveau, celui de la « signature qualifiée » qui intègre un volet d'authentification forte avec un certificat RGS3*; sont concernés par exemple des actes notariés, le cadastre, …
Alors, avant de vous lancer sur le marché des signatures électroniques, vérifiez ce qui est à signer et ce qui ne l'est pas, de quel(s) niveau(x) de signature vous avez besoin et sur quels types de documents ou d'actes cela s'applique, ….