Dans le secteur du bâtiment et des ouvrages immobiliers, les constructeurs sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile qui engage leur responsabilité sur une dizaine d'années après la livraison d'un ouvrage. Cette exigence règlementaire est valable aussi pour les piscinistes. Garantie décennale pour piscine: définition, les ouvrages couverts Dédiée à tous les constructeurs d'ouvrages neufs ou existants y compris les piscinistes, la garantie décennale est une assurance de responsabilité civile rendue obligatoire par l'article L-241 du Code des assurances. Elle engage la responsabilité du constructeur qui est tenu d'entreprendre la réparation de vices cachés qui n'étaient pas apparents lors de la livraison de la piscine, et ce, sur une période de dix ans après la fin des travaux. Garantie décennale piscine des. Cette garantie est offerte autant aux clients qu'aux éventuels acquéreurs successifs. Les artisans en mesure de fournir cette garantie décennale sont généralement considérés comme les plus sérieux et les plus fiables.
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Il suffit de choisir celle qui correspond au mieux aux types d'activité souhaitée et à la taille de l'entreprise. Parmi ces formules se trouvent par exemple le contrat d'assurance décennale pisciniste en création, le contrat d'assurance auto entrepreneur pisciniste, le contrat d' assurance décennale pisciniste résilié pour sinistré, etc. Les domaines d'applications de la responsabilité
Ce type d'assurance s'applique en cas d'apparition de défaut empêchant l'utilisation de la piscine en toute sécurité. La garantie décennale piscine est-elle obligatoire ? | Companeo.com. Parmi ces défauts se trouvent par exemple les problèmes d'étanchéité qui peuvent altérer la solidité de l'ouvrage, les différentes fissures ou casses gênant les baignades. Autrement dit tous les défauts qui rendent les baignades dangereuses, voire impossibles. Il faut noter que l' assurance décennale pisciniste prend également en compte les différents travaux en relation avec la construction de piscine comme la création de fosse, la pose de dallage de béton en pourtour, la création d'une assise de piscine en sous-œuvre.
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Du fait, l' assurance décennale étanchéité a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations nécessaires, sans avoir à attendre une décision de justice. Donc, le pisciniste se charge de la construction de piscines maçonnées, en plastique, coques moulées, intérieures et extérieures, bassins, de l'installation de SPA, sauna ou hammam, en toute sécurité. Malheureusement, un ouvrage réputé étanche peut rencontrer des problèmes techniques graves. Ces dits problèmes peuvent avoir des conséquences financières importantes pour le pisciniste ou l'étancheur. C'est pour cette raison que l'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire. Désormais, les clients vous demandent pratiquement tous une copie de votre attestation assurance décennale étanchéité et piscine. Garantie décennale piscine mon. Effectivement, c'est un gage de sécurité puisqu'elle va protéger vos réalisations pendant 10 années consécutives. Contactez-nous sans attendre pour plus d'informations! Témoignage d'un artisan ayant souscrit une Assurance décennale étanchéité et piscine
« J'étais conseiller technique, puis conducteur de travaux.
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Si vous faites "valider" la pose par un bureau de contrôle, je ne suis pas sur que cela soit un bon argument. Ou du moins j'ai du mal à cerner votre projet: la pose est-elle à votre charge? Ces bureaux en question disposent-ils d'expert en piscine? Manquant d'informatoins, je ne peux donc vous orienter correctement. Cordialement
Bien que coûteuse pour le fabricant et difficilement accordée par les assureurs, elle est pourtant la seule assurance pour l'utilisateur que la garantie subsistera et qu'elle sera appliquée même en cas de cessation d'activité du constructeur. Cette assurance est dite PAR CAPITALISATION, car elle engage la compagnie d'assurances pendant 10 ans, pour le volume de produits garantis de l'année concernée par le paiement de la prime annuelle d'assurance par l'entreprise, dans les limites des plafonds et franchises par sinistre et par année d'assurance du contrat souscrit. Les piscines ALLIANCE PISCINES bénéficient d'une assurance décennale par capitalisation. La meilleure garantie du marché: La garantie ALLIANCE PISCINES
ALLIANCE PISCINES est à ce jour LE SEUL fabricant de piscines coques polyester à pouvoir prétendre et prouver le plus haut niveau de sa garantie. Garantie décennale piscine coque. ALLIANCE PISCINES est une société française et qui fabrique en France elle-même ses piscines coques polyester. La garantie est donc donnée par une entreprise familiale, ancrée dans son terroir marseillais d'origine depuis 20 ans, implantée au travers de 5 usines en région, qui forme son personnel de production, choisit ses matières premières, maîtrise la conception et la fabrication de ses moules, et donc la qualité de ses piscines, possède sa propre flotte moderne de camion-grues de livraison et dispose d'un personnel expert pour la livraison et le grutage.