Plans de véhicules blindés, plans de bateaux, plans d'aéronefs, d'avions. De nombreux documents d'archives viendront enrichir cette rubrique dans les années à venir. Près de 300 plans de véhicules blindés sont déjà proposés au téléchargement. Prochainement des plans de bateaux viendront enrichir la rubrique.
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22 jours La Bible est pleine d'histoires de personnes essayant de vivre pour la gloire de Dieu. Elie c'est un prophète qui s'est engagé envers Dieu de tout son cœur et de toute son âme, mais qui a été aussi frappé par le découragement et la dépression. Homme de plans de. Il affronte le roi sans crainte, mais s'enfuit de la reine. Et dans tout cela, Dieu continue de prendre soin de son serviteur. Éditeur Nous voudrions remercier GlobalRize pour avoir fourni ce plan. Pour plus d'informations, s'il vous plaît visitez: À propos de l'éditeur
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En application de l'article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action pluriannuels relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Élaboration et contenu: Dans chaque établissement public relevant de la fonction publique hospitalière, ce plan d'action est élaboré par le chef d'établissement, après avis du CSE et de la CME. Il définit, pour une période maximale de 3 ans, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés à l'article 6 septies de la loi n°83-634. Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s'agit des 4 axes suivants:
Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes;
Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois de la fonction publique;
Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle;
Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
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Ce bilan est transmis pour information au CSFPH. Le ministre chargé de la fonction publique présente chaque année au CCFP les bilans élaborés dans les trois versants de la fonction publique. Homme de plancher. Ces informations sont rendues publiques sur le site du ministère. Entrée en vigueur et dispositions transitoires:
Conformément à l'article 94 de la loi de transformation de la fonction publique (point XVII), les premiers plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle devront être établis au plus tard au 31 décembre 2020 et transmis, au plus tard, le 1 er jour du troisième mois suivant cette date. Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique, les compétences du CSE sont exercées par le CTE pour l'application des dispositions de ce décret. Vous trouverez ce décret en lien à droite. Par ailleurs, un référentiel mis à disposition par la DGAFP pour aider les employeurs publics à élaborer leur plans d'action est disponible en téléchargement sur le portail de la fonction publique: