Ce modèle de règlement de la consultation d'un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats: objet et caractéristiques du marché, délai d'exécution, conditions de participation, modalités d'attribution… Ce modèle est adaptable à votre marché.
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Règlement De Consultation Marché Public Moodle Et
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-8. 3 du CCATP seront remises avant la
notification du marché. 3-2. Variantes
Sans objet. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - EXAMEN DES OFFRES
Au-delà de ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de détruire ces échantillons. 3-1. 4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu
devra fournir:
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de
travailleurs), D. Modele de document : Commande publique - Marchs publics - Portail territorial. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.
Saint-Mandrier Pin Rolland, à 200 m de la mer et toutes commodités dont navette maritime vers Toulon, superbe T3 dans résidence parfaitement entretenue. Hall d'entrée, grand séjour donnant sur terrasse fermée -véranda, cuisine donnant sur grande terrasse, deux chambres, salle de bains et wc indépendant. Maison ville saint mandrier mer - maisons à Saint-mandrier-sur-mer - Mitula Immobilier. Le tout en parfait état, au calme absolu. Possibilité acquisition garage en supplément du prix
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