Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Berne, 18. 02. 2008 - Un nouveau règlement de l'armée donne des précisions sur l'usage correct des drapeaux, des étendards et des fanions. Il est considéré comme base de référence et comme manuel d'instruction et rend de précieux services notamment aux porte-drapeaux dans les bataillons. Les étendards des différents bataillons et groupes de l'armée, le drapeau suisse et les drapeaux des cantons ont une valeur symbolique élevée qui implique, de la part de l'armée, un usage respectueux. Ce respect s'applique également aux drapeaux des autres Etats. L'armée, comme instrument de la politique de sécurité de l'Etat, doit utiliser les drapeaux avec la plus grande dignité. Le pavoisement fait partie en effet du protocole militaire ou du protocole officiel. Règlement armée suisse www. La durée de l'activité des cadres dans l'armée est beaucoup plus courte qu'auparavant. Beaucoup d'officiers et de sous-officiers expérimentés, possédant des connaissances acquises au cours de nombreuses années, ont été libérés des obligations militaires.
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La nouveauté est que le Tir sportif constitue désormais un motif respectable d'acquisition, qui pourrait – théoriquement –justifier l'achat de fusils automatiques. En revanche, il n'y a pas d'autorisation exceptionnelle facilitée pour les tireurs sportifs à ce sujet. Armes de l'armée prêtées à titre personnel
L'acquisition d'armes obtenues directement de l'armée en tant qu'armes prêtées à titre personnel, et non en tant que propriété, n'a pas changé. Règlement armée suisse romand. La remise d'armes en prêt à titre personnel à des personnes responsables ne fait pas partie de la loi sur les armes. Informations de l'Armée suisse sur les armes personnelles en prêt
Pistolets (armes de poing)
Les pistolets peuvent toujours être achetés avec un permis d'acquisition d'armes pour les chargeurs ayant une capacité maximale de 20 cartouches. Pour les pistolets avec un chargeur de plus grande capacité, les tireurs doivent demander une autorisation exceptionnelle simplifiée. Changementes pour les propriétaires d'armes
La révision de la loi a moins d'effet sur les relations de propriété existantes: toute personne qui a acquis avant le 15 août 2019 une arme, des éléments d'arme ou des chargeurs désormais interdits a toujours le droit de les posséder.
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Nous décrivons ci-après ses conséquences pour les tireurs. Disons d'abord que la réglementation relative au transport d'armes et de munitions n'a pas connu de changement, sauf sur un point (c'est là que réside la nouveauté): celui qui transporte son arme à feu sans que celle-ci soit séparée des munitions risque une amende de 300 francs. Champ d'application: cette réglementation vaut pour les infractions mineures, comme c'est le cas, en matière de circulation routière, pour les infractions de stationnement. Dans une procédure admi-nistrative simplifiée, l'amende peut être payée à la police dans un délai de 30 jours, sans autres conséquences. Chars Léopard à réveiller, catastrophe annoncée il y a 50 ans, rire du cancer du testicule - rts.ch - Suisse. Une fois payée, l'amende est réputée acceptée et devient définitive. Elle n'est suivie d'aucune autre procédure ni inscription. Une question revient souvent: comment se prémunir contre une telle amende, c'est-à-dire comment transporter correctement ses armes et ses munitions? La loi sur les armes exige que durant le transport d'armes à feu, les armes et les munitions soient séparées (art.
Il est interdit de nettoyer les armes dans le stand. L'accès à la zone des cibles est strictement interdit. Les personnes mineures, de moins de 16 ans révolus, ne peuvent tirer que sous le contrôle d'un représentant légal. Les personnes de plus de 16 ans, mais moins de 18 ans révolus, doivent avoir l'autorisation de leur représentant pour pouvoir tirer. 5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les sociétés de sécurité ou organismes agréés qui louent les infrastructures de CENTRE-TIR pour l'instruction au tir de leur personnel, doivent être au bénéfice d'une assurance couvrant les dommages corporels et matériels. Les cours de tir privés et payants ne peuvent être dispensés que par des personnes agréées par la direction de CENTRE-TIR. Chacun devra se comporter correctement au sein de nos locaux. Toute personne ayant des propos, un comportement ou attitude indélicate ou nuisible en sera exclue, avec effet immédiat. Règlement de service armée suisse. La direction et le personnel de CENTRE-TIR déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes de santé qui pourraient être engendrés par la pratique du tir (lésions des yeux, oreilles, troubles respiratoires, etc. ).
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