Au 1 er janvier 2020, la taxe de séjour s'appliquera sur tous les hébergements touristiques du
territoire. Hôtels étoilés ou non, gîtes, chambres d'hôtes, campings, hébergements de plein air, meublés de tourisme,
chambre chez l'habitant …Que vous passiez par une centrale de réservation, par un opérateur numérique ou en direct avec les touristes, vous êtes tous concernés. Par délibération du 26 septembre 2019, les élus de la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise ont décidé l'institution de la taxe de séjour à compter du 1 er janvier 2020 sur le
Délibération relative à la taxe de séjour
2 pages
DELIBERATION CCAC
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La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Délibération 2018.06.247 : Taxe de séjour 2019 sur le territoire de GrandAngoulême : approbation de la grille tarifaire et application de la réforme au 1er janvier 2019 – Actes administratifs de GrandAngoulême. Elle est exclusivement destinée à financer des actions de promotion et de
développement touristique de notre territoire, c'est pourquoi elle est apparue essentielle pour étayer la politique de développement touristique menée actuellement. Les tarifs appliqués restent majoritairement en deçà des tarifs moyens de la Marne et des tarifs moyens nationaux au titre de
2019.
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Modèle Délibération Taxe De Séjour 2019 Reconversion Des Friches
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-1 du CGCT
Les personnes mineures
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans l'une des communes de la collectivité
Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à 5€. Modèle délibération taxe de séjour 2019 reconversion des friches. Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet. En cas de déclaration par courrier lze logeur doit transmettre, avant le 10 de chaque mois, le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre de séjour.
Ce site est à destination des voyageurs et leur permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d'une commune. Si vous êtes un opérateur numérique proposant de la réservation de logements en ligne et que vous êtes soumis à l'obligation de collecte de la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019: le fichier des tarifs au format XML extrait de l'application Ocsit@n de la DGFIP est disponible au lien suivant:
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