Cass. 10 janvier 2012, n° 11-11322
Signature D Un Contrat Par Une Personne Non Habilite O
Source:
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Après plusieurs négociations, vous réussissez à conclure un contrat et à décrocher un nouveau marché pour votre entreprise. Mais vous avez un doute: la personne qui a signé le contrat a-t-elle le pouvoir d'engager sa société? A compter du 1er octobre 2016, vous pourrez lever ce doute…
En cas de doute, interroger le cocontractant devient possible! Par principe, une société est engagée par son représentant légal. Mais tous les contrats et les actes qui engagent une société ne sont pas nécessairement signés par le représentant légal. Signature d un contrat par une personne non habilite photo. Il peut avoir délégué son pouvoir ou sa signature à une ou plusieurs personnes dans l'entreprise pour signer les divers contrats et documents dans le cadre de l'activité courante. Si vous signez un acte avec une personne autre que le représentant légal, il faut donc s'assurer que cette personne dispose de tous les pouvoirs nécessaires.
L'affaire ayant été portée devant la cour administrative d'appel de Nantes, il convenait de déterminer si la commune pouvait valablement résilier le contrat. C'est la résiliation assurée! Les juges rappellent [1] qu'en « vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits à indemnité de son cocontractant ». Signature d un contrat par une personne non habilite auto. Il est relevé que le Conseil municipal de la commune n'a jamais donné son consentement à la conclusion du contrat. Or, le consentement constitue l'un des éléments de validité d'un contrat. Par suite, il est jugé que, compte tenu de la gravité d'un tel manquement, affectant le consentement de la commune, la résiliation du contrat était justifiée et ne portait aucune atteinte excessive à l'intérêt général. CAA de NANTES, 4ème chambre, 3 décembre 2021, 20NT02614, Inédit au recueil Lebon
[1] CE, 8 octobre 2014, n°370644
Vous avez dit signature électronique?
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Karl Abraham a lui introduit la notion de stade pré-ambivalent selon que la relation d'objet est partielle ou totale. Pour Mélanie Klein l'ambivalence est le propre de la position dépressive.
En effet, cette coexistence de sentiments contraires n'est possible que dans certaines conditions psychologiques particulières et grâce à leur caractère inconscient. L'amour n'a pas éteint la haine, il n'a pu que la refouler dans l'inconscience et là, assuré contre la destruction de l'action du conscient, elle peut subsister et même croître. D'habitude, l'amour conscient, dans ces conditions, s'accroît par réaction jusqu'à une très grande intensité, pour être à la hauteur de la tâche qui lui est constamment imposée: maintenir son contraire dans le refoulement. Contraire de psychique un. Une séparation très précoce des contraires à l'âge "préhistorique" de l'enfance, accompagnée du refoulement de l'un des deux sentiments, de la haine en général, semble être la condition de cette "constellation" si étrange de la vie amoureuse. »
En résumé, Freud a utilisé parfois dans un même texte, le terme d'ambivalence pour désigner parfois des phénomènes différents: a) un conflit de sentiments entre l'amour et la haine, b) des couples pulsionnels opposés, c) l'activité - passivité et d) la simultanéité entre transfert positif - transfert négatif.