2 – État du matériel informatique
Lors de la remise du matériel informatique et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel informatique sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel informatique devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel informatique constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du matériel informatique
Les parties s'entendent sur un prix de location < Montant > euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de:
4 – Règlement des factures
Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. Convention de prêt de matériel informatique paris. 5 – Durée et restitution du matériel informatique
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.
source:
N'hésitez pas à contacter Emmanuelle pour plus d'information
6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel informatique:
Frais d'entretien du matériel informatique,
Impôts et taxes liés au matériel informatique,
L'assurance du matériel informatique. Campagne de prêt de matériel informatique 2021-2022 - UFR DSEP - Université de Bourgogne. La sous-location du matériel informatique par le locataire à un tiers est exclue. 7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de . Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A < Ville >, le < date de signature >
Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord
Le loueur
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de matériel informatique, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Modèle contrat location matériel informatique – format PDF.
En général, le contrat de location de matériel informatique est conclu pour une durée de 3 ans et comporte une « clause d'évolution ». Cette clause permet au client, au bout de 15 à 20 mois, de faire renouveler le matériel informatique pour bénéficier des nouveautés et ce, sans augmentation de loyer. Contrat de location de matériel informatique: les obligations du bailleur? Contrat de location de matériel informatique : tout savoir. Outre son obligation d'information et son devoir de conseil envers le preneur, le bailleur mettant le matériel à la disposition du locataire doit respecter:
L'obligation de délivrance: il s'agit d'une obligation de résultat. De ce fait, le bailleur doit mettre à la disposition du locataire l'appareil loué avec ses accessoires, à la date convenue. Cette obligation de délivrance perdure durant toute la durée du contrat puisqu'elle prend la forme d'une obligation négative de ne pas changer la consistance du bien loué;
L'obligation d'entretien: le bailleur doit effectuer les réparations qui ne sont pas locatives. Autrement dit, il doit s'occuper des « grosses réparations » sans pour autant être tenu de réparer les appareils détériorés par le fait du locataire;
De plus, en présence d'un système loué (matériel et logiciel), le contrat inclut également une obligation de maintenance.
L'obligation de garantie: cette obligation se dédouble entre garantie d'éviction et garantie contre les vices cachés:
D'une part, le bailleur doit garantir son locataire contre tout fait personnel ou tout acte émanant d'un tiers qui perturberait la jouissance de son locataire;
D'autre part, le bailleur garantit le preneur contre le mauvais fonctionnement des appareils loués et contre leurs vices cachés qui rendraient leur utilisation impossible. Contrat de location de matériel informatique: les obligations du locataire? Conséquence de l'obligation de délivrance du bailleur, la principale obligation du locataire est de payer le loyer: on parle aussi de « r edevance ». Convention de prêt de matériel informatique des. Celle-ci ne peut pas être révisée unilatéralement par le bailleur. Outre cette obligation fondamentale, le locataire est soumis à plusieurs obligations:
L'utilisation raisonnable du bien: le locataire doit utiliser le bien « en bon professionnel ». Il doit assurer au système un environnement conforme à son utilisation normale (stabilisation du courant, éviter les sites présentant des risques de virus, etc. ) et ne pas s'opposer aux vérifications du bailleur.
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Claude Zidi Acteurs:
Christian Clavier, Gérard Depardieu, Roberto Benigni, Michel Galabru, Gottfried John, Laetitia Casta Date de sortie:
1999-02-01 Rating:
16. 258 Synopsis et détails:
Toute la Gaule est occupée. Toute? Non! Un petit village résiste encore et toujours à l'envahisseur! À coup de potion magique et d'effets spéciaux survitaminés, les irréductibles Astérix et Obélix protègent les Gaulois des stratagèmes de l'ignoble Détritus!
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Familial, Aventure, Comédie, Fantastique
Director:, Christian Clavier Actors:
Gérard Depardieu, Roberto Benigni, Michel Galabru, Gottfried John, Laetitia Casta, Claude Piéplu, Daniel Prévost, Pierre Palmade, Arielle Dombasle, Marianne Sägebrecht budget: 0 USD
Duration: 109
Release: 1999
IMDb: 6