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Le port de Boulogne-sur-Mer
Le port de Boulogne est le 1er port de pêche français. Situé dans le détroit du Pas-de-Calais, entre la Manche et la Mer du Nord, 380 000 tonnes de produits issus de la mer transitent chaque année au coeur de cette plateforme leader européenne de préparation, de transformation et de commercialisation de poissons, mollusques et crustacés. BIMS
Accompagner les entreprises
Nous facilitons le transit de vos flux de marchandises pour la continuité de votre supply chain. Douane boulogne sur mer c 1910. Respecter la réglementation
Nous réalisons toutes les procédures douanières en conformité avec la législation. Faciliter le post-Brexit
Nous vous accompagnons dans les démarches induites par la sortie du Royaume-Uni de l'U. E.
Intervenir auprès du SIVEP
Nous sommes présents lors des contrôles des produits de la pêche à l'import/export. Guider vos transactions
Pour vos ventes ou achats à l'étranger, nous vous conseillons sur les démarches à effectuer. S'engager à vos côtés
Nous avons à cœur de vous apporter un service personnalisé à la hauteur de vos attentes.
Douane Boulogne Sur Mer Plymouth New York
Mise à jour: 17 décembre 2015
Direction interrégionale des douanes et droits indirects
Les missions des douanes
Les Directions régionales des douanes et droits indirects (DRDDI) assurent, sur le territoire départemental, les différentes missions de la direction générale des douanes et droits indirects rattachée au ministère de l'économie et des finances:
- une mission fiscale: La douane collecte l'impôt dont les perceptions sont destinées aux budgets de l'Union Européenne, de l'État, des collectivités locales et de divers organismes. - une mission économique: La douane française apporte son soutien et son conseil aux entreprises nationales engagées à l'international ou qui souhaitent développer leurs échanges avec l'extérieur, en permettant la mise en place de procédures personnalisées de dédouanement adaptées à leurs besoins. - une mission de lutte contre les grands trafics:
- stupéfiants
- contrefaçons
- tabacs et cigarettes
- espèces protégées (convention de Washington)
- fraudes commerciales à l'importation et à l'exportation
- circulation irrégulière de capitaux et blanchiment
- une mission de sûreté et de sécurité: La douane est investie des contrôles de sûreté et de sécurité aux frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la protection du citoyen:
- matières nucléaires et dangereuses
- armes, explosifs
- immigration clandestine.
Exemples: jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques. À savoir un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité. L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires. Bureau de douane - Boulogne. Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits. Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots.. ), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers:
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Site internet
Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.
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Il est également accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP à Bac (professionnel, brevet professionnel,... ) dans le secteur des métiers de la mode et de l'habillement complété par une formation en décoration étalagisme. La maîtrise de l'outil informatique (logiciel de Conception et Dessin Assisté par Ordinateur -CAO/DAO-,... ) peut être requise. Condition d'exercice de l'activité
L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein de grands magasins, commerces de luxe ou de détail, galeries, centres commerciaux, sites culturels (musées,... ) ou en indépendant, en relation avec différents intervenants (service marketing, conservateur de musée, chefs de rayon, vendeurs,... ). Elle implique des déplacements (réactualisation des vitrines de chaîne de magasin). La rémunération est constituée d'honoraires (activité indépendante) ou d'un fixe (activité salariée).
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Ventes sur la voie publique - PDF, 1. 2 Mo
Quelle réglementation pour les ventes effectuées sur la voie publique? L'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2213-6 et L. 2215-4 du Code général des collectivités territoriales, soumis à l'obtention d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie délivré par les autorités locales, auxquelles il appartient de vérifier que les demandeurs exercent régulièrement leur activité. À noter
Les « ventes au déballage » qui permettent aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies sont également soumises à une réglementation. Quelles sont les sanctions en cas de non autorisation
L'article L. 446-1 du Code pénal définit la vente à la sauvette comme le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
310-2 du Code de commerce sur les ventes au déballage. Les vendeurs en situation irrégulière sont passibles d'une amende de 15 000 euros. Cas particulier de la vente de muguet le 1 er mai
La vente de muguet sur la voie publique entre dans le cadre de ce dispositif réglementaire. Toutefois, conformément à une longue tradition, la vente de muguet fait dans la pratique l'objet d'une tolérance de la part des autorités locales, admise à titre exceptionnel le 1 er mai. Ainsi, de nombreuses communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente de muguet par les particuliers le 1 er mai. Par conséquent, rapprochez-vous préalablement de la mairie afin de connaître la réglementation applicable dans une commune pour la vente de muguet le 1 er mai. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF