Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Industries de produits alimentaires élaborés - Legis Conventions Collectives. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention produits alimentaires élaborés? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés Definition
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Avis des internautes sur: Convention Collective Industries de produits alimentaires élaborés format PDF
Note moyenne sur 10 avis
5
Le 06-05-2021
4
Par "JEAN-MARC. L"
Le 09-05-2017
Par "Simon. C"
Le 08-04-2017
Par "Mikaël. Convention Aliments Élaborés PDF (3127) : édition 2022 à télécharger. P"
Le 07-10-2016
Par "Mohamed. A"
Le 16-04-2016
MA CONVENTION N'EST PAS AFFICHE AU SEIN DE MON ENTREPRISE ET MON EMPLOYEUR FAIT TOUT POUR NE PAS ME LA FOURNIR MALGRE QUE JE SOIS LE "DS" DE CETTE ENTREPRISE. Voir tous les avis
Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Dispositions générales - Garantie d'emploi
ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et ingénieurs
b. Convention collective produits alimentaires élaborés st. Maternité i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ◊ Dispositions générales pour les non cadres
◊ Dispositions applicables aux cadres et ingénieurs
iii. Allaitement
X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance i.
par contre, nous vous recommandons fortement de faire prendre vos mesures par un professionnel de votre choix (de confiance) a fin de revérifier l'état de véhicule avant toute procédure de paiement. Prix voiture neuve ford c max hybrid for sale. 3. obligations des membres
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