Le Docteur Habib Azzeddine, Ophtalmologie, vous souhaite la bienvenue dans son cabinet médical à Le Mans. Situé au 5 Rue Du Cornet Le Mans 72000,
le cabinet médical du Dr Habib Azzeddine propose des disponibilités de rendez-vous médicaux pour vous recevoir. Le Docteur Habib Azzeddine, Ophtalmologie, pratique son activité médicale en région Pays De La Loire dans le 72000, à Mans. En cas d'urgence, merci d'appeler le 15 ou le 112. Carte
Le Cabinet Habib Azzeddine est référencé en Ophtalmologie à Le mans
5 rue du cornet 72000 Le mans
Pays De La Loire
- 5 rue du cornet le mans photo
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- 5 rue du cornet le mans train
- Article l110 4 du code du commerce maritime tunisie
- Article l110 4 du code du commerce maritime
5 Rue Du Cornet Le Mans Photo
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Informations juridique - M HABIB AZZEDDINE
Nature
Siège
Année de création
2002
Forme juridique
Profession libérale
Activités
(NAF08)
Autres activités des médecins spécialistes (8622C)
Voir la classification Kompass
SIREN
440 308 211
SIRET (Siège)
440 308 211 00018
TVA
Obtenir le numéro de TVA
---
Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FR3164753
Présentation - M HABIB AZZEDDINE
M HABIB AZZEDDINE, est installé au 5 RUE DU CORNET à Le Mans (72000) dans le département de la Sarthe. Cette TPE est une profession libérale fondée en 2002 sous le numéro 440308211 00018, recensée sous le naf:
► Autres activités des médecins spécialistes.
5 Rue Du Cornet Le Mans Road
De même, par rapport au mètre carré moyen à Le Mans (1 779 €), il est un peu plus élevé (+7, 3%). Le prix du m2 au 5 rue du Cornet est plus élevé que le prix des autres maisons à Le Mans (+14, 0%), où il est en moyenne de 1 986 €. Lieu
Prix m² moyen
0, 0%
moins cher
que la rue
Rue du Cornet
1 908 €
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7, 3%
plus cher
que le quartier
République
1 779 €
que
Le Mans
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5 Rue Du Cornet Le Mans De
364 km Action Corps Santé 42 Rue de Malpalu, Le Mans 1. 734 km Du Peyroux Annie 2 Bis Rue Dulcie September, Le Mans 1. 765 km Didier Leroux 23 Rue des Marais, Le Mans 2. 004 km Kiné Santé Sport 21 Rue des Coquelicots, Le Mans 2. 004 km Kiné Santé Sport - Le Mans (72 Sarthe) 21 Rue des Coquelicots, Le Mans 2. 075 km Buisson Jean-Pierre 3 Allée Jean Jaurès, Le Mans 2. 743 km Gentiane Scm 115 Rue Général de Gaulle, Coulaines 2. 743 km Rousseau Guillaume 115 Rue Général de Gaulle, Coulaines 2. 743 km Gentiane 115 Rue Général de Gaulle, Coulaines 3. 056 km Celine Huet 2 Rue Charles Fabry, Le Mans 4. 337 km Pouget Thierry 67 Rue Jules Raimu, Le Mans 4. 845 km Elisabeth ROUSSEAU 36 Rue de Guetteloup, Le Mans 4. 883 km Kinésithérapeute Gache Séverine 36 Rue de Guetteloup, Le Mans
5 Rue Du Cornet Le Mans Train
Seul le professionnel concerné par la page peut soumettre une demande de mise à jour de ses données. Afin de permettre à vos patients de trouver les informations dont ils ont besoin, vous pouvez soumettre ci-dessous des informations actualisées sur votre lieu d'exercice. L'ophtalmologie est une spécialité médico-chirurgicale dédiée à la prévention, au diagnostic et au traitement des pathologies liées aux yeux et leurs annexes. L'ophtalmologue peut ainsi corriger les troubles de la vue courantes en prescrivant des lunettes ou des lentilles. Le Docteur Florence Ribeaudeau Saindelle, Ophtalmologie, pratique son activité médicale en région Pays De La Loire dans le 72000, à Mans. Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité destinées à protéger la confidentialité de vos données personnelles et notamment éviter toute utilisation non autorisée de vos données par d'autres utilisateurs. Lignereux Francois
Depuis le 25 mai 2018, la Règlementation portant sur les données personnelles évolue avec l'entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données.
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Le Code de la mutualité regroupe les lois relatives au droit de la mutualité français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la mutualité ci-dessous:
Article L110-4
Entrée en vigueur 2017-05-06
Les mutuelles, unions et fédérations sont tenues de mentionner dans leurs statuts, règlements et contrats, publicités ou tous autres documents qu'elles sont régies par les dispositions du présent code. Il est interdit de donner toute appellation comportant les termes: "mutuel", "mutuelle", "mutualité" ou "mutualiste" à des organismes qui ne sont pas régis par les dispositions du présent code sous réserve des dispositions législatives, notamment du code des assurances, qui autorisent les entreprises d'assurance à utiliser le terme de "mutuelle". Article L110-4 du Code de commerce : consulter gratuitement tous les Articles du Code de commerce. Dans ce cas, elles doivent obligatoirement lui associer celui d'assurance. Il est également interdit à tout autre organisme de faire figurer dans ses statuts, contrats, documents et publicités toute mention susceptible de faire naître une confusion avec les mutuelles, unions et fédérations régies par le présent code.
Article L110 4 Du Code Du Commerce Maritime Tunisie
Code de commerce: article L110-4
Article L. 110-4 du Code de commerce
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- Liste des articles
I. -Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes. II. Article l110 4 du code du commerce maritime tunisie. -Sont prescrites toutes actions en paiement:
1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison;
2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux constructions, équipements et avitaillements du navire, un an après ces fournitures faites;
3° Pour ouvrages faits, un an après la réception des ouvrages. - Liste des articles
Article L110 4 Du Code Du Commerce Maritime
110-4 du Code de commerce, commençant à courir à compter de la vente initiale (Article L. 110-4, I du Code de commerce: « Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes «)
Ainsi, dans cette configuration, l'intermédiaire doit surveiller deux délais:
Le délai de 2 années qui court à compter de la connaissance du vice, soit bien souvent le recours de son acheteur / maître d'ouvrage
Le délai de 5 années qui court à compter de la vente conclue avec son propre fournisseur / fabricant. Article l110 4 du code du commerce a madagascar. Les deux délais ne se superposent pas parfaitement: l'intermédiaire peut être mis en cause par son acheteur au-delà du délai de 5 ans, et se trouve alors privé de tout recours contre son fournisseur. Ont ainsi statué en ce sens:
La 1 ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt en date du 6 Juin 2018 ( Cass., Civ. 1 ère, 6 Juin 2018, n° 17-17438):
« Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le point de départ du délai de la prescription extinctive prévu à l'article L.
Si cet arrêt n'est pas publié, il mérite néanmoins attention.