Dissertation: Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Décembre 2013 • 3 187 Mots (13 Pages) • 1 082 Vues
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DROIT DE LA CONSOMMATION
UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN
INTRODUCTION
La philosophie des lumières professe que l'homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu'il l'a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu'il n'a pas voulues. Il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti: c'est le principe de l'autonomie de la volonté. La protection du consommateur au cameroun les. Seulement en matière de droit de la consommation ce principe connait des exceptions parce que largement dominé par un déséquilibre significatif entre les parties dans le contrat de consommation du au développement et a la prolifération des contrats dits d'adhésion. Le droit de la consommation est un droit spécial et autonome axé sur la protection du consommateur.
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Le mouvement consumériste a vu le jour aux Etats-Unis. En effet un avocat du nom de Ralph NADER triompha de la General Motors en dénonçant le caractère dangereux des automobiles qu'elle fabriquait. Le consumérisme est la discipline juridique dont le but est de protéger les intérêts des consommateurs dispersés et mal informés face à la puissance des professionnels organisés, influent et qualifiés. La protection du consommateur est un droit fondamental reconnu et admis par les nations unies dans ses principes directeurs pour la protection du consommateur. Etant un droit fondamental, la protection du consommateur doit être prise en compte dans toutes les législations étatiques. Cameroun : le gouvernement dénonce les dérives d'associations de défense des droits des consommateurs - Journal du Cameroun. Le concept de protection du consommateur est universel et renvoi a un ensemble de mesures qui visent a limiter la vulnérabilité des utilisateurs des biens et services, il désigne également un ensemble de mesures légales et jurisprudentielles ainsi que des institutions destinées a sauvegarder la santé, la sécurité et les intérêts économiques du consommateur, a lui donner les moyens de défendre ses droits, ainsi qu'a assurer la représentation de ses intérêts au sein des instances compétentes dans les différentes matières qui le concerne.
La Protection Du Consommateur Au Cameroun 2
Le consommateur de produits et services bancaires
Qui est considéré au sens du droit bancaire comme consommateur des produits et des services bancaires? En CEMAC, on entend par consommateur des produits et services bancaires, toute personne physique qui, dans les contrats relevant de produits ou services bancaires, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité artisanale, agricole, industrielle, commerciale, ou libérale. En d'autres termes, chaque fois qu'un client de banque agit dans le cadre professionnel de son activité, il ne peut bénéficier des avantages prévus par la nouvelle reforme. CEMAC : Un nouveau Règlement sur la protection du consommateur bancaire - DROIT MEDIAS FINANCE. Cette précision étant faite, il faut noter que le législateur bancaire de la CEMAC, en vue de juguler l'asymétrie de l'information et le déséquilibre qui caractérise les relations entre les établissements « assujettis » et les consommateurs, procède à une protection accrue de ces derniers.
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Sur ces trois vices du consentement sont peine de nullité du contrat. - Objet juridique: c'est l'objet de l'obligation. Il doit être licite, que s'il est dans le commerce juridique (armes et drogues pour des raisons d'ordre public, le corps humain pour des raisons d'éthiques). Il doit être déterminé ou déterminable, on a connaissance du contrat sur quoi il porte ou à déterminer au moment de la livraison comme les choses de genre ou biens fongibles (qui se mélangent donc on ne peut pas les reconnaitre) par exemple le blé car on ne peut pas reconnaitre chaque épis. Il y a 2 critères pour les objets déterminables la qualité et la quantité. Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information - Note de Recherches - lolilol63. - Cause: c'est la réponse à la question pourquoi, la raison de former le contrat. Elle doit remplir 2 conditions cumulatives: elle doit existée (être réelle, avoir une raison pour conclure) lorsque la cause n'existe pas la cause est nulle; exemple: abonné à Internet notre obligation payer, l'obligation du contractant est de donner le réseau Internet. La cause doit être licite.
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Principales responsabilités et tâches
Le chef de projet gère les coordonnées et supervise à distance le personnel national du projet pour la mise en œuvre des activités en veillant à leur qualité conformément au calendrier du projet ainsi qu'au respect des procédures opérationnelles standard conformément aux principes du droit international, aux lignes directrices relatives au projet et aux questions relatives aux donateurs ainsi qu'au code de déontologie d'Intersos.
Ils sont sérieux, et raisonables. Voici leur coordonnées, T: 0164821115 site:
10 Déc 2013, 19:45
de BotomUp
au cours d'une petite recherche autour d'une panne de sèche-serviette, j'ai écrit à RICA, le fabricant de l'appareil. comme il a été conçu pour le compte d'un revendeur ils n'en assurent pas le SAV. ils m'ont indiqué RADIATEC comme fournisseur de pièces détachées standard. ils sont à cette adresse:. il y a des fiches techniques complètes pour chaque produit. et c'est plutôt rare. je ne les aient pas sollicités pour le moment. 21 Déc 2013, 03:46
de Bigben
A mon tour d'amener ma contribution à cette file avec l'adresse de cette boutique qui vend des pièces détachées pour divers marques de radiateur électriques. J'y ai notamment trouvé la façade chauffante d'un radiateur Thermor Equateur à 347 euros... Un peu cher... Radiateur siemens vulkan 2.4. La boutiques vend aussi des accessoires et des éléments pour les grandes marques Acova, Airelec, Applimo, Atlantic, Campa, Noirot.. LVI.. A voir donc... Pour les radiateurs à inertie importés sous la marque Delonghi par la société italienne DL Radiator, il existe maintenant une société française qui repris le SAV (Nes France): Vous trouvez aussi tous les boîtiers de commande, thermostats Delonghi (DL radiator) chez Midi Pièce Ménager.
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