L'essentiel c'est de garder une trace précise des heures effectuées par vos salariés et du temps de travail. Dans Snapshift, ça s'appelle une feuille de présence ou d'émargement, mais appelez cela comme vous voulez – fiche horaire, fiche de présence, feuille de contrôle des horaires, feuille de pointage, fiche de temps, etc… Pourquoi? Parce que c'est la loi, en application de l'article D. 3171-8 du code du travail, repris par l'article 21 de la convention HCR. Voici donc un récapitulatif des obligations que vous devez respecter. Lorsque tous les salariés ne travaillent pas selon les mêmes horaires, ce qui est certainement le cas dans votre établissement, vous devez établir des documents nécessaires au décompte de la durée du travail (mais aussi des repos compensateurs acquis et pris). Le code du travail précise que ce décompte doit être effectué: chaque jour, en enregistrant les heures de début et de fin de chaque période de travail, ou en relevant le nombre d'heures effectuées; chaque semaine en récapitulant le nombre d'heures effectivement effectuées.
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Elles précisent l'acquisition et la prise de jours de RTT, de repos, de repos compensateur, de congés payés, les absences, etc. Feuille de pointage en entreprise: quelle est la durée de conservation? L'employeur est tenu de conserver les feuilles de pointage des employés pendant 5 ans. En pratique, les entreprises peuvent devoir justifier des horaires de travail d'un salarié:
Un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail. À la demande d'un délégué du personnel dans son droit de consulter les documents relatifs à la durée de travail des salariés. À la demande d'un salarié qui exerce son droit d'accès et de rectification lorsque le système de pointage est informatisé ou numérisé. En cas de litige, les feuilles de pointage sont une preuve que l'employeur est en règle avec le paiement des salaires, les primes et les heures supplémentaires, etc. Dans le cadre d'un contentieux avec les impôts, la feuille de pointage est un justificatif valable pour le règlement des cotisations, des taxes salariales.
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Feuille de temps (hebdomadaire)
Utilisez ce modèle accessible pour entrer les heures de travail d'une semaine. Suivez vos heures de travail normales et supplémentaires sur une base quotidienne avec cette feuille de temps hebdomadaire. Le total des heures hebdomadaires est calculé sur la base du temps entré pour la semaine. Excel
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La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-43 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié. Il s'agit des salariés qui peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39:1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés;
2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Quelles sont les documents que l'employeur doit fournir à l'inspection du travail? L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail des documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié; la nature de ces documents et la durée pendant laquelle les documents doivent être tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire ( article L3171-3 du code du travail).
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je recommande donc +Simple. »
Antoine DELANGLADE
Entrepreneur
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Accès des salariés
Les salariés qui ne travaillent pas selon l'horaire collectif ont un droit d'accès aux documents de décompte quotidien et hebdomadaire qui les concernent et peuvent en demander la rectification à l'employeur. Accès des délégués du personnel
Dans le cadre de leur mission de représentation, les DP peuvent, concernant les salariés non soumis à l'horaire collectif:
consulter les documents de décompte journalier et le récapitulatif hebdomadaire des heures de travail;
consulter le document d'information sur le cumul des heures effectuées et les droits à repos compensateur. Remarque: l'employeur ne peut leur refuser cet accès, sans quoi il commet un délit d'entrave. Accès de l'inspecteur du travail
L'employeur doit, pendant un an, tenir à la disposition de l' inspecteur du travail tous les documents de comptabilisation de la durée du travail. En pratique, le délai de prescription des actions en paiement des salariés étant de 3 ans, il est vivement conseillé de conserver ces documents durant le même délai.
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Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Le 10 Juin 2015 7 pages
MON JARDIN, MA TERRASSE Atelier OLEA
VÉGÉTAUX DANS UN MÉLANGE INATTENDU, POUR AMÉNAGER SON JARDIN ET SA. TERRASSE. DEUX CONCEPTEURS-PAYSAGISTES, AURÉLIEN / - -
Avis
LOUNA Date d'inscription: 2/06/2015
Le 23-04-2018
je cherche ce document mais au format word Bonne nuit
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Le 24 Juillet 2015 15 pages
Présentation PowerPoint MonSuperJardin com
Découvrez les 7 secrets pour avoir un magnifique jardin les secrets des paysagistes, pour vous donner la chance, d'avancer vers le jardin de vos.. mon BLOG avec grand plaisir pour vous donner d'autres conseils indispensables!
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Un paysagiste pour mon jardin c'était l'un des livres populaires. Ce livre a été très surpris par sa note maximale et a obtenu les meilleurs avis des utilisateurs. Donc, après avoir lu ce livre, je conseille aux lecteurs de ne pas sous-estimer ce grand livre. Vous devez prendre Un paysagiste pour mon jardin comme votre liste de lecture ou vous le regretter parce que vous ne l'avez pas encore lu dans votre vie. Télécharger le Un paysagiste pour mon jardin - ePub, PDF, TXT, PDB, RTF, FB2 & Audio Books La ligne ci-dessous sont affichées les informations complètes concernant Un paysagiste pour mon jardin: Le Titre Du Livre: Un paysagiste pour mon jardin Taille du fichier:88.
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Publié le 31 mai 2022 à 14h30
Jardins sauvages: 4 conseils du paysagiste Eric Lenoir pour créer son jardin « punk » - ©Éric Lenoir
Le paysagiste Éric Lenoir nous explique comment créer des jardins sauvages, à la ville comme à la campagne. Un nouveau réflexe écoresponsable à adopter. Par
Élisa Covo
Observer l'espace Pour réaliser ce qu'on appellera un « jardin punk », il faut s'affranchir de l'urgence d'intervenir. C'est un espace presque autonome, il n'a pas besoin d'être arrosé fréquemment ou entretenu. « Il faut valoriser la fainéantise, prendre le temps de regarder attentivement ce qui s'offre à nous avant d'agir », explique l'expert. Que faut-il observer? Les occupants du lieu, les végétaux, les humains, les conditions météo propres à l'endroit, noter s'il est abrité du vent par une forêt ou un mur. Cette posture d'observation, cruciale, peut être adoptée quelle que soit la saison. À lire aussi >> Visite privée: un mas provencal envoûtant dans le Sud de la France Transformer la flore « Le jardin n'est pas une page vierge, il faut composer avec les éléments déjà présents », note Éric Lenoir, pour qui « punkiser » l'espace est une démarche écoresponsable.
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JULES Date d'inscription: 6/06/2019
Le 12-06-2018
Bonjour Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
MATHYS Date d'inscription: 28/06/2015
Le 06-08-2018
Bonsoir Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. CANDICE Date d'inscription: 16/02/2016
Le 10-09-2018
Bonjour à tous Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. EDEN Date d'inscription: 27/01/2015
Le 25-10-2018
Salut tout le monde j'aime bien ce site Merci de votre aide. Le 13 Octobre 2015
Climat les conseils des entreprises du paysage pour agir au quotidien
Signez le manifeste. «Des jardins pour le Climat» du paysage -, vous proposent 5 gestes à adopter semaine), je créé mon système d'arrosage « DIY » en. / - -
INÈS Date d'inscription: 1/04/2016
Le 20-12-2018
Salut Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs.
Terre Vivante. Comme un tableau « Jardins, jardin aux tuileries », l'événement dédié aux espaces verts urbains, à la création paysagère et au design d'extérieur revient du 9 au 12 juin autour du thème « Les jardins extraordinaires ». De quoi faire le plein de bonnes idées pour cultiver sa main verte