Notez qu'à Rennes, il est possible de formuler une demande de passeport sans disposer d'un acte de naissance. Votre pièce d'identité fera l'affaire, puisqu'elle permet de faire le lien avec votre état civil auprès de la mairie. Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer, nous nous chargeons de faire la demande de votre copie intégrale ou extrait d'acte de naissance directement auprès de la mairie de Rennes, pour vous l'envoyer par voie postale dans les meilleurs délais (extrait d'acte de naissance avec ou sans affiliation, en français ou en format plurilingue, etc. Extrait acte de naissance rennes france. ).
Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Rennes ne se limite cependant pas aux états civils
La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Rennes. Extrait acte de naissance rennes francais. Les Rennais, Rennaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant:
son rôle dans la prévention et les soins de santé
la demande des papiers d' identité
l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux
l'emploi et l'entreprenariat
L'extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage est délivré à tout requérant. La copie d'un acte de décès est délivrée à tout demandeur. Toute personne peut obtenir un acte d'état civil de plus de 75 ans. Comment se procurer un acte de naissance sur Rennes ? - Digital Breizh. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°2017-890 du 6 mai 2017):
Être la personne que l'acte concerne, son époux/se, son/sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal;
Être majeur ou émancipé;
Être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte. Recherches généalogiques
Actes de plus de 75 ans
Il est possible de consulter les registres de l'état civil de plus de 75 ans et de moins de 100 ans ainsi que les tables décennales et annuelles à l'Hôtel de Ville au service de l'Etat Civil/Évènements de vie. La consultation des actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans est soumise à la délivrance d'une autorisation par le Service Interministériel des Archives de France.
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